En octobre 2007, un jeune homme demeurant à Sainte-Marie et qui venait de fêter ses 25 ans en août, se présente au guichet d’un organisme social. Il explique qu’il a signé depuis septembre 2006 un contrat d’avenir, donc d’une durée de deux ans, reconductible dans la limite de 36 mois selon les textes. Il venait faire la demande d’un versement du RMI à l’employeur.
Le contrat d’avenir est globalement destiné au secteur dit “non-marchand”, à la différence du Revenu minimum d’activité (RMA) - qui répond aux mêmes critères, mais en direction du secteur privé. A la signature d’un CAV (contrat d’avenir), le montant d’un RMI brut est versé à l’employeur.
Dans le cas du jeune homme de Sainte-Marie, qui n’avait pas l’âge de percevoir le RMI lorsqu’il a signé son contrat, la première question qui vient est : comment a-t-on pu lui proposer un CAV alors qu’il ne remplissait pas les conditions ? Pourquoi vient-il signer à Saint-Denis ?
« Le contrat d’avenir est un contrat de travail lié à durée déterminée destinée aux bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation de parent isolé (API). La mise en oeuvre de ce contrat est placée sous la responsabilité du président du conseil général ou du maire de la commune de résidence du bénéficiaire ou, le cas échéant, au président de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) » dit la circulaire DGEFP n° 2005/13 du 21 mars 2005.
Pour les bénéficiaires du RMI, la mise en œuvre est réalisée par l’Agence départementale d’insertion, sur délégation du Conseil général. De fait, la signature est intervenue entre le jeune et son employeur, le G.L.E.M -Groupement local d’Employeurs pour Médiation - sous visa du 11e vice-président du Conseil général, au titre de l’Agence Départementale d’Insertion (ADI).
Si, pendant un an, l’employeur n’a pas perçu le RMI, il n’en a pas moins bénéficié des aides de l’Etat à l’employeur et de réductions de charges. Le tout, sur la foi d’une convention qui, dans ce cas, présentait tant d’anomalies que la CAF - après vérification des fichiers RMI, ASSEDIC, etc... - s’est retournée vers l’ADI, pour obtenir quelques éclaircissements... qu’elle attend toujours.
Pour le jeune évidemment, tout le monde comprend que c’est plutôt une bonne chose. Mais il aurait dû bénéficier d’un autre type de contrat. Pour résumer, tout cela tourne un peu en vase clos : les fonds de l’Etat versés à l’ADI, délégataire pour le Conseil général, vont par le biais de ces conventions à un organisme qui, dans ce cas d’espèce, est une autre émanation du Conseil général, le GLEM (l’employeur). Et ce ne serait pas le seul type de fraude lié aux contrats aidés. [On rapporte aussi des cas d’employeurs - publics ? privés ? - qui continueraient à percevoir le RMI - ou l’une ou l’autre allocation - même après s’être séparé de leurs employés].
A l’appui d’un dispositif conçu pour « contribuer à la cohésion sociale », l’Etat concourt substantiellement à la prise en charge financière des contrats d’avenir. Combien de “contrats d’avenir” aussi boiteux que celui-ci ont été signés ? Des “bruits de couloirs” les disent « nombreux ». Que disent les contrôles ?

P. David