Plus que nulle part ailleurs, sans doute, l’attention portée à ce texte est grande à La Réunion.
- D’abord parce que le RMI symbolise l’application du principe républicain de l’égalité dans les départements d’Outre-mer.
- Ensuite, parce que les Réunionnais ont dû attendre plus de dix ans pour voir, en 2002, le montant de cette prestation aligné sur celui qui est servi en Métropole.
- Enfin, parce que, avec près de 68.000 allocataires, le RMI concerne - si on intègre les familles des bénéficiaires - déjà presque le quart de la population.

Les particularités des D.O.M. non prises en compte

C’est avec inquiétude que nous avons constaté que ce texte ne prenait pas en compte les particularités des départements d’Outre-mer et que c’est au fur et à mesure de l’examen du texte qu’on semblait les découvrir.
Ainsi, par exemple, du financement destiné à compenser le transfert de la gestion du RMI au Conseil général. L’incertitude qui entoure les modalités du transfert des ressources n’est pas rassurante. Déjà décentralisée dans les départements d’Outre-mer, la T.I.P.P. (taxe intérieure sur les produits pétroliers - NDLR) ne saurait être retenue comme nouvelle recette ; quant au potentiel fiscal, sa faiblesse ne laisse guère envisager de grandes marges de manœuvre. Vous avez reconnu, Monsieur le Ministre, lors du débat au Sénat, qu’il était nécessaire de trouver d’autres solutions. Pourrions-nous en savoir un peu plus aujourd’hui ?

Menace sur le budget du Département...

Bien des élus de La Réunion, parmi lesquels le Président du Conseil général lui-même, s’interrogent sur les conséquences financières liées à la décentralisation du RMI.
D’ores et déjà, le transfert du montant des allocations versées au titre du RMI, qui représente plus de six fois celui de la fiscalité directe, entraînerait une augmentation de plus de 70% du budget de fonctionnement du Département. Comment faire face dans des conditions acceptables d’ici au 1er janvier 2004, à un tel changement d’échelle ?

...et sur le droit au R.M.I.

En ne prévoyant ni une réévaluation de la compensation, ni un mécanisme de péréquation entre les Départements, le gouvernement veut ignorer l’augmentation inévitable, à La Réunion, du nombre des allocataires en raison d’un marché du travail où les créations d’emplois, quoique élevées, demeurent insuffisantes par rapport à la croissance de la population active. De même, le gouvernement oublie un peu vite les effets de sa réforme de l’Allocation de solidarité spécifique et, de façon plus générale, les conséquences sur l’emploi de sa politique ultralibérale.
Faute de ressources suffisantes, c’est le droit au RMI lui-même qui risque d’être remis en cause.
En effet, si le nombre d’allocataires augmente alors que les crédits transférés restent les mêmes, comment fera le Conseil général ?
Faudra-t-il éliminer des allocataires, arbitrer entre les dossiers de demande ?

Un choix choquant pour les pauvres

Je sais parfaitement que vous n’opposerez pas à l’enfer du RMI le paradis du RMA. Ce dispositif, qui consiste à payer les entreprises pour qu’elles embauchent, s’inscrit finalement dans la logique d’allégement du coût du travail.
Cependant, jamais le pourcentage de l’aide accordée aux employeurs n’a été aussi élevé. Jamais non plus les droits des salariés n’auront été bafoués à ce point.
Que dire de l’assiette prévue pour les cotisations pour la retraite et l’assurance-chômage ? Serait-ce la version légale du travail au noir ?
En tout cas, il est choquant que les pauvres n’aient plus à choisir qu’entre la souffrance de ne pas pouvoir travailler et l’humiliation de n’être embauchés que pour des contrats quasiment gratuits.

Quelle articulation avec les autres mesures ?

La mise en place d’un nouveau dispositif - doté de caractéristiques aussi régressives - oblige à s’interroger sur la place qu’il occupera par rapport aux dispositifs existants.
Est-il appelé, par exemple, à se substituer aux contrats emploi-solidarité ou aux contrats d’accès à l’emploi qui offrent de meilleures garanties aux salariés ?
Croyez-vous, Monsieur le Ministre, que l’application du RMA soit vraiment nécessaire à La Réunion, où les lois d’orientation, puis de programme pour l’Outre-mer ont déjà créé plusieurs dispositifs pour les allocataires du RMI ?

Un texte à différer

Incertitudes sur le financement du transfert du RMI, absence de réflexion sur l’articulation du RMA avec les dispositifs existants, les deux volets de votre réforme ne sont, ni l’un ni l’autre, applicables en l’état à La Réunion.
C’est pourquoi il est nécessaire, comme le demande la grande majorité des élus de notre département, de différer l’application de ce texte à La Réunion. Réformer les moyens d’existence des plus modestes et des plus fragiles demande un peu plus de rigueur et d’attention.