Minima sociaux : extension à la France d’acquis de la Martinique

Grève du 19 mars : La mobilisation paie

20 mars 2009, par Manuel Marchal

Hausse de 6,9% du minimum vieillesse, prime de 150 euros pour les familles modestes ayant des enfants scolarisés, prime de 500 euros pour un travailleurs s’inscrivant à l’ANPE en ayant travaillé pendant deux mois : ce sont plusieurs mesures actées pour la Guadeloupe que le gouvernement étend à la France. À cela s’ajoute notamment une prime de solidarité active de 200 euros qui concernera non seulement les allocataires de minima sociaux, mais aussi tous les salariés éligibles à l’allocation logement : sous la pression d’une grande mobilisation, le gouvernement est obligé d’apporter une réponse à l’urgence. Elles seront appliquées à La Réunion.

Le 19 mars 1946, les Réunionnais obtenaient la fin de l’abolition du statut colonial. Cela signifiait que toutes les lois sociales votées pour la France allaient toutes s’appliquer à partir du 1er janvier 1947. 63 ans plus tard, face à la pression de la rue, le gouvernement annonce une série de mesures destinées à répondre à l’urgence sociale, elles doivent être appliquées à La Réunion.
Alors que les Réunionnais n’ont toujours aucune nouvelle des réponses de l’État aux attentes des allocataires de minima sociaux, le gouvernement annonce l’extension à la France entière plusieurs mesures prévues pour les plus pauvres dans l’accord signé en Martinique : prime de 150 euros pour les familles ayant des enfants scolarisés, hausse du minimum vieillesse notamment. Puisque depuis précisément 63 ans, nous ne sommes plus sous le régime des décrets des gouverneurs, les Réunionnais doivent s’attendre à bénéficier dès maintenant de l’ensemble de ces mesures.

6,9% de hausse du minimum vieillesse

Dans un communiqué publié hier après-midi au moment où des centaines de milliers de Français étaient dans la rue, le gouvernement annonce de fait l’extension à la France de mesures prévues dans l’accord signé en Martinique.
Cela concerne tout d’abord la prime de 150 euros : « les 3 millions de familles les plus modestes recevront en juin 2009 une prime exceptionnelle de 150 euros. Les familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés de plus de 6 ans et bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire, percevront en juin une prime exceptionnelle de 150 euros ».
Le deuxième point est l’extension de la prime versée aux demandeurs d’emplois inscrits à partir d’avril : « Elle sera versée à toutes les personnes s’inscrivant comme demandeurs d’emploi sur une période de 12 mois à compter du 1er avril 2009 et ayant travaillé au moins deux mois. L’indemnisation sera forfaitaire, de 500 euros, versée en une seule fois pour toutes les personnes ayant travaillé entre 2 et 4 mois sur les 28 derniers mois ».
Concernant les retraites, « pour 400.000 retraités modestes, augmentation du minimum vieillesse de 6,9 % à partir du mois prochain ».

Le résultat de la lutte

À ces acquis concernant les personnes allocataires de minima sociaux ou venant de perdre leur emploi s’ajoute une réduction d’impôt sur le revenu pour les familles ayant des revenus modestes : « quatre millions de ménages, actifs ou retraités, dont les revenus se situent dans la première tranche d’imposition à 5,5 % (soit un revenu fiscal compris entre 5 852 euros et 11 673 euros par part de quotient familial) bénéficieront d’une réduction des deux tiers de l’impôt sur le revenu ».
Le gouvernement indique par ailleurs que « la prime de solidarité active sera versée aux allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI), aux travailleurs pauvres, salariés modestes et aux chômeurs dont les revenus justifient de bénéficier des aides au logement, aux allocataires de l’Allocation de parent isolé (API). Prestation exceptionnelle, la prime de solidarité active sera versée en une seule fois dès le mois d’avril 2009 ».
Enfin, Paris annonce le doublement du prêt à taux zéro.
L’extension des mesures sociales prévues pour les allocataires de minima sociaux en Martinique est le résultat de la lutte. Dorénavant, ces mesures s’appliquent à la France. Depuis le 19 mars 1946, La Réunion ne vit plus sous le régime des décrets des gouverneurs. Toutes les mesures sociales décidées au profit de la France s’appliquent de plein droit à La Réunion. Ce qui veut dire que dès à présent, elles doivent figurer dans les réponses de l’État aux attentes des plus pauvres.

M.M.

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Messages

  • Le gouvernement n’étend pas à la France les mesures de la Martinique : il a annoncé en Martinique -mais aussi dans ses réponses au COSPAR-, des mesures qui étaient dans les tuyaux depuis le sommet social du 18 février (rencontre Sarkozy/syndicats) et qui sont discutées ces jours-ci au Parlement ou qui sont encore dans le plan de relance voté début janvier (la prime de 200 euros).

    Par contre, il n’étend pas à l’Hexagone des mesures spécifiques DOM comme l’augmentation de la PARS ou la création d’un fonds de solidarité destiné aux personnes âgées ou handicapées.

    • Dans les réponses de l’Etat au COSPAR, je n’ai jamais entendu parler de ces mesures, ou alors elles ne sont pas rendues publiques ce qui demande un éclaircissement. En tout cas, quand le préfet est intervenu lundi, il n’en a pas parlé.

      Lundi, quand le COSPAR a rencontré le préfet, l’Etat a-t-il clairement présenté ces mesures ? Eu égard à la prestation télévisisée du préfet le soir même, permettez-moi d’en douter sérieusement.

      Par contre, ces mesures figurent clairement dans l’accord qui a été signé en Martinique. Elles ne sont donc plus dans les tuyaux dans ce pays là. Ce qui fait que ce qui est une réalité pour la Martinique devient maintenant une réalité pour la France entière. Sinon pourquoi le gouvernement aurait-il affirmé cela le 19 mars quand 3 millions de personnes étaient dans la rue ? Si ces mesures étaient dans les tuyaux, c’est la mobilisation qui a fait accélérer leur application, sinon elles seraient restées encore des années dans les tuyaux, comme l’Observatoire des prix et des revenus qui a mis 7 ans à être appliqué.

      Grâce à la mobilisation, elles s’appliquent maintenant en Martinique, puis elles sont étendues à la France et, espérons le, à La Réunion. C’est déjà un premier pas de l’Etat, mais chacun sait que c’est loin d’être suffisant. Pourquoi ne suit-il pas l’exemple de la Région en supprimant les taxes qu’il perçoit sur les produits de première nécessité ?

    • quand est-ce sera verser cette prime merci


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