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Groupe UMP et emplois précaires du Département
30 décembre 2005
Le groupe UMP du Département invite Nassimah Dindar à organiser une séance publique pour aborder le “dossier brûlant des contrats aidés” et souhaite que l’ensemble des élus de la collectivité s’associe au débat. Il reprend la proposition déjà énoncée par le groupe Alliance du Conseil général et préconise l’application de la loi Dutreil qui permettrait à la collectivité d’employer la totalité des contrats aidés en CDI, sans prime ni indexation de salaire.
Après une intervention télévisée, un courrier adressé à la présidente resté sans suite, Jean-Luc Poudroux, conseiller général au sein du groupe UMP, maintient comme possible l’intégration des 560 CEJ et CEC du Département dont les contrats arrivent à terme, sachant que certains sont déjà au chômage.
"C’est tout à fait faisable "
La présidente du Département propose d’intégrer 120 contrats sur les 560. Quarante ont déjà été intégrés en décembre et elle souhaiterait que le Collectif CEJ/CEC du Département participe au choix des quatre-vingts “chanceux” restants. Pour les autres, c’est le chômage au bout de plusieurs années de travail au service de la collectivité. Julie Boyer, présidente du Collectif refuse en bloc préférant une solution solidaire pour l’ensemble des contrats concernés. Et Jean-Luc Poudroux est de cet avis. Pour 120 contrats bénéficiant d’un salaire indexé comme le prévoit le statut de la Fonction publique, la collectivité devrait débourser 5 millions d’euros alors qu’en intégrant la totalité en CDI, sans indexation, elle devrait mobiliser un budget 10 millions d’euros. "Cela représente à peine 0,5% du budget de la collectivité", note Jean-Luc Poudroux qui estime que "c’est tout à fait faisable."
Un pied dans la collectivité
Mais en faisant appel à la loi Dutreil, n’assiste-t-on pas à la création d’une Fonction Publique à deux vitesses ? C’est déjà un état de fait qui n’est pas nouveau selon l’ex-président du Département qui souligne le cas similaire de milliers de journaliers communaux. En CDI, les CEJ préserveront leur salaire actuel, alors que les CEC employés pour 130 heures verront leur salaire augmenter une fois à temps plein. Les communes ont déjà fait appel à la loi Dutreil, "sa mise en application dans les communes tient la route et personne ne s’en plaint". Et puis, "rien n’empêche la collectivité de donner un statut différent à ces salariés par le biais des concours. Ce pied dans la collectivité pourrait faciliter leur entrée dans la Fonction publique territoriale". D’accord pour les concours, mais les emplois aidés mentionnent qu’en trois mandatures, il n’y a eu que deux ouvertures au concours. Ce à quoi l’on nous répond qu’il est nécessaire de mettre en place une procédure de gestion prévisionnelle des emplois qui demande tout un accompagnement. Jean-Luc Poudroux soutient que la présidente doit s’emparer de ce dispositif, prolonger certains contrats en CAE, ce qui permettrait à la collectivité de bénéficier du soutien financier de l’État avant une intégration de ces postes en CDI.
Volonté politique commune
Serge Hoarau, président du groupe UMP du Département, rappelle que si ces contrats ne sont pas pérennisés d’une part, il y aura rupture au sein des services de la collectivité qui devra procéder à de nouvelles embauches, et d’autre part, si ces personnels compétents se retrouvent au chômage et bénéficient du RMI, là encore le budget de la collectivité, en charge de la gestion financière du dispositif, sera également amputé. Lorsque l’on dit enfin à Jean-Luc Poudroux qu’il reprend là la proposition faite déjà par le groupe Alliance du Département (sur le piquet de grève de Saint-Pierre le 14 décembre et en assemblée plénière le lendemain), il souligne alors que tous les partis politiques vont dans le même sens, reste à confirmer cette volonté commune lors d’une séance publique.
Estéfani
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