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L’accord Bino vidé de sa substance
6 avril 2009
Nous reproduisons ci-dessous un article paru dans ’Le Monde’. Il précise l’évolution des discussions autour de l’extension de l’accord Jacques-Bino signé au bout de six semaines de grève générale par le LKP, l’État et des organisations patronales minoritaires. Pour que l’augmentation de 200 euros soit garantie à tous les salariés, l’État doit procéder à l’extension de l’accord. Mais il s’avère que la contribution des entreprises au-delà de trois ans ne serait pas retenue. Cela voudrait dire que dans trois ans, les salaires des Guadeloupéens seront amputés de 200 euros, car rien n’engagerait les entreprises à contribuer au-delà de ce délai. À La Réunion, le représentant de l’État voulait imposer un accord de ce type.
L’accord signé après près de six semaines de grève générale en Guadeloupe entre syndicats et patronat, sous l’égide du gouvernement, pourrait être amoindri dans les prochaines semaines. Selon plusieurs sources syndicales citées par l’AFP, le gouvernement, qui garantit une partie de l’augmentation salariale de 200 euros, s’apprêterait à limiter l’extension de cet accord en retirant la clause stipulant que la hausse sera à la charge des employeurs d’ici trois ans.
L’information a filtré après une réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), qui doit être consultée sur cet accord négocié de haute lutte en début d’année. « Nous avons eu confirmation sur le fait qu’il y ait non-extension des points qui nous préoccupaient. C’est essentiel pour nous et vaut indirectement engagement du ministre », a affirmé Jean-François Veysset de la CGPME.
Le document prévoit, comme l’avait demandé le collectif LKP, une augmentation de 200 euros par mois aux salariés gagnant entre 1 et 1,4 smic. Cette hausse se divise en une augmentation immédiate de 50 euros, une aide de l’Etat (100 euros pendant trente-six mois) et des collectivités locales (50 euros pendant douze mois). Au moment de sa signature, la portée de l’accord se limitait aux organisations patronales signataires (minoritaires) et aux entreprises acceptant de le signer. Il a été rejeté par une coalition patronale du Medef et de la FNSEA.
Or, les 150 euros assurés par l’Etat et les collectivités devaient être pris en charge par les entreprises d’ici trois ans, si l’accord était intégralement étendu, comme le demande le LKP. La nouvelle mouture de l’accord, qui doit être arbitré dans les prochains jours par le ministre du travail, Brice Hortefeux, serait dont amputée de l’article 5, qui oblige les employeurs à assurer les 200 euros d’augmentation de salaire au bout de trois ans.
« Il reste quand même les dispositions qui s’appliquent immédiatement, mais pas celles qui préjugent des futures négociations de branche ou d’entreprise, ni de ce que sera le dispositif d’aide dans trois ans », constate Marie-Pierre Iturrioz (CGT). « L’accord est vidé de sa substance », regrette pour sa part Marie-Alice Medeuf-Andrieu de FO. Le porte-parole du LKP, Elie Domota, a réagi en promettant « des grèves dans toutes les entreprises » en cas d’accord modifié.
« L’Etat, sous les ordres du Medef, a fait le choix d’installer durablement des troubles sociaux en Guadeloupe, a-t-il encore déclaré. Nous ne pourrons pas admettre que les salariés perdent 50 euros dans un an et 200 euros dans trois ans (...) Autrement, ce serait accepter une Guadeloupe a deux vitesses ».
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