Force est de constater que le harcèlement moral est une réalité à La Réunion. Une réalité qui s’explique par l’évolution du tissu économique. En quelques décennies, La Réunion est devenue une économie dominée par le secteur tertiaire. 73% des travailleurs sont employés dans les services.
Face à cette évolution, le capitalisme a adapté ses formes d’exploitation, note Claude Allier, syndicaliste à la CGTR. « On exploite plus aujourd’hui le travailleur comme on l’exploitait avant. Auparavant, cette exploitation était surtout physique, aujourd’hui elle est mentale ».
Force est de constater l’existence de méthodes de management à la limite, et dans ce cas, la différence entre une charge mentale excessive et le harcèlement moral est bien faible. Il n’en demeure pas moins que des indicateurs existent. « Le nombre des arrêts maladies montrent un malaise dans le secteur tertiaire », relève Claude Allier.
Mais il est difficile de démontrer cette réalité en droit. C’est en effet le salarié qui doit prouver qu’il est la victime d’un harcèlement moral. « Le premier résultat du harcèlement moral est que la personne est en difficulté, elle se sent mal. Dans cet état, elle ne va pas penser à consigner les preuves par écrit, à ramasser les petits papiers que son patron laisse sur son bureau, à réunir des preuves », précise le syndicaliste.
Claude Allier note par ailleurs que « la mise en place du harcèlement relève souvent de plusieurs personnes ». Cela complique la recherche de preuves.
Il constate également que lorsqu’un médecin décide de prescrire un arrêt de travail à un salarié victime de harcèlement, « il est très difficile de démontrer le lien entre la maladie et le harcèlement moral ».
Autre fait, le Code du Travail évoque « les agissements répétés de harcèlement moral ». Autrement dit, pour que ces agissements soient répétés, cela implique un certain laps de temps. Cette interprétation de la loi équivaut à dire qu’un salarié qui vient d’être embauché ne peut pas invoquer le harcèlement moral car son délai dans l’entreprise est trop court. Or, cette interprétation se heurte à des faits subis par des travailleurs.
Tout cela traduit la difficulté de démontrer en droit le harcèlement moral, un phénomène pourtant bien réel.

Manuel Marchal

Harcèlement moral

Ce que dit la loi

Le harcèlement moral est défini dans l’article L122-49 du Code du Travail :

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements définis à l’alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit ».