La progression de l’activité professionnelle des femmes depuis les quarante dernières années s’est traduite dans l’évolution de leurs retraites. La part de la retraite acquise au titre d’une activité professionnelle (avantage de droit direct) est plus élevée pour les générations récentes : il est aujourd’hui de 800 euros pour les 65-69 ans contre seulement 600 pour celles âgées de plus de 85 ans. Selon les indications fournies à la Délégation par la Direction de la sécurité sociale lors de l’audition de son représentant, le rapport entre les pensions des femmes et des hommes s’améliore continûment. « L’écart s’est réduit de dix points entre la génération de 1936 et celle de 1944. En huit générations, l’évolution n’est pas négligeable. Pour autant, il est difficile de déterminer si l’on arrivera à la parité, ni à quel moment ». Les écarts importants des pensions servies aux hommes et aux femmes devraient donc s’atténuer progressivement, mais ils ne disparaîtront pas même pour les générations liquidant leurs droits en 2030. En effet, si le taux d’activité des femmes est en hausse depuis les années 70 : il est passé de 58% en 1975 à 82% en 2006, il n’en va pas de même du nombre d’heures travaillées au cours de leur vie active. Les enquêtes "Emploi du temps" montrent que pour les générations actuellement actives, le temps de travail sur l’ensemble de la carrière est 1,7 fois plus élevé pour les hommes que pour les femmes. Combiné aux autres facteurs d’inégalité, il est un élément qui explique de façon persistante les écarts de pension entre les hommes et les femmes. Pour les générations nées vers 1960, les pensions perçues par les hommes devraient être encore 1,7 fois plus élevées dans le secteur privé et 1,2 fois dans le secteur public. Se pose donc le problème des générations qui vont arriver à la retraite dans les dix à quinze ans à venir. On ne peut, à leur égard, se contenter d’attendre une amélioration de la situation professionnelle des femmes. La Délégation considère que la loi de financement de la sécurité sociale doit être l’occasion d’arrêter des mesures de réduction des écarts de pensions entre les hommes et les femmes conformément à l’objectif fixé dans les "Programmes de qualité et d’efficience" de la loi de financement votée pour 2008. Pour plus d’efficacité, cet objectif devrait être chiffré.

Reflet des carrières professionnelles des femmes

Les écarts de pension qui ont été soulignés sont pour une grande part le reflet des modalités de l’activité féminine et des inégalités professionnelles, tant en termes de salaire que de déroulement de carrière. Ils résultent aussi de modes de calcul qui s’avèrent particulièrement pénalisants pour les carrières accidentées, incomplètes, interrompues ou à temps partiel. Ces conséquences valent aussi bien pour les hommes que pour les femmes, mais dans la mesure où ces dernières ont plus souvent interrompu leur activité et travaillé à temps partiel (82% des salariés à temps partiel sont des femmes), elles en subissent particulièrement les effets. Plus d’une femme sur deux ayant pris sa retraite en 2006 a vu sa pension du régime général portée au minimum contributif. Cela signifie que bien qu’elle ait exercé une activité professionnelle, ses rémunérations ont été trop faibles pour parvenir à un niveau de pension minimal de 633 euros mensuels, ou bien qu’elle n’a pas validé un nombre suffisant de trimestres pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein. En 2004, seulement 41% des femmes retraitées avaient validé une carrière complète contre 86% des hommes, c’est-à-dire moins de la moitié. Le montant moyen de retraite acquis par les hommes en contrepartie de leur activité professionnelle (l’avantage principal de droit direct) est deux fois plus élevé que celui perçu par les femmes. Ce montant dépendant étroitement de la durée de la carrière qui permet ou non d’atteindre le taux plein, l’écart avec les hommes provient en fait de ce que les femmes ont cotisé moins longtemps. Les raisons en sont multiples : - une entrée plus tardive des jeunes femmes dans la vie active en raison d’études plus poussées mais pas seulement : elles mettent aussi plus longtemps que les jeunes hommes à obtenir un premier emploi. - l’impact de la maternité sur l’activité professionnelle : lors d’une naissance 22% des femmes déclarent cesser leur activité ; plus d’une femme sur deux réduit son activité professionnelle ou l’interrompt au troisième enfant, cette "inactivité" se concentrant aujourd’hui dans les années de la petite enfance. - la persistance des inégalités salariales qui ne se réduisent plus depuis une vingtaine d’années et les moindres progressions de carrière. - l’activité à temps partiel. La Délégation se félicite des discussions intervenues sur le rapport de situation comparée au sein du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle et souhaite que le calendrier fixé pour les négociations sur la réduction des écarts salariaux et de l’adoption de sanctions soit tenu. Compte tenu du poids pris par certaines formes d’organisation du marché du travail et des aspirations à la conciliation vie professionnelle et familiale, une réflexion d’ensemble est indispensable sur la compensation des conséquences des aléas de carrière et des interruptions d’activité.

L’impact des réformes des retraites

Le niveau des pensions versées aux femmes subit de plein fouet les effets de la réforme de 1993 qui a, à la fois, allongé la durée de cotisation, et accru le nombre d’années pris en compte pour calculer le salaire de référence. Le passage de 37,5 à 40 ans de cotisation pour bénéficier du taux plein de liquidation pénalise d’autant plus les femmes qu’elles ont, en moyenne, des carrières moins longues que les hommes notamment en raison des interruptions d’activité liées à l’éducation des enfants Il en est de même pour le calcul du salaire annuel moyen qui s’opère désormais (par un allongement progressif de la période prise en compte) sur les 25 meilleures années, au lieu des 10 meilleures. Plus la période de référence pour le calcul du salaire annuel moyen est longue et plus cela aboutit à y inclure des années pendant lesquelles l’activité a été moindre, en raison d’interruption de carrière ou d’activité à temps partiel. Là encore, les femmes sont plus pénalisées que les hommes. Par exemple, l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer permet à la personne qui cesse ou réduit son activité professionnelle pour s’occuper d’un ou plusieurs enfants, d’accroître la durée d’assurance validée. Les trimestres validés au titre de l’AVPF le sont sur la base du SMIC. L’allongement de 10 à 25 ans, de la période de référence sur laquelle le salaire servant de base au calcul de la pension est évalué, augmente nécessairement la probabilité de voir des années « d’AVPF » prises en compte. Pour certaines mères de famille, cela fera mécaniquement baisser le salaire moyen servant à fixer le montant de la pension.

Sophie Périabe (Avec le Rapport d’Information par Mme Claude Greff au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes)