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Budget 2011
Huguette Bello : « dénonce la suppression du dispositif d’exonération de cotisations patronales dont bénéficient les services prestataires d’aide à domicile »
23 octobre 2010
Dans un communiqué, Huguette Bello, maire de Saint-Paul et députée, « avec la plus grande fermeté, dénonce la suppression du dispositif d’exonération de cotisations patronales dont bénéficient les services prestataires d’aide à domicile, suppression prévue au projet de loi des finances en son article 90 ».
« Cette mesure annoncée pour 2011 va déstabiliser encore plus un public déjà fragile (personnes âgées, handicapées, familles en difficulté).
Ce dispositif a vu le jour en 2005 dans le cadre de la loi relative au développement des services à la personne. Il avait pour objectif affiché de favoriser la création d’emplois dans un secteur à fort potentiel de développement.
Cette exonération s’applique aux associations et entreprises de services à la personne.
Mais elle concerne également :
- les services d’aide au domicile des familles en difficulté financés en particulier par la CAF et le Conseil général (PMI, ASE) pour l’ensemble des personnels d’intervention (technicienne de l’intervention sociale et familiale, auxiliaire de vie sociale, aide à domicile…), d’encadrement et administratif,
- les services d’aide au domicile des personnes âgées dépendantes et handicapées financés en particulier par le Conseil général (via l’APA et la PCH) et la CRAM, pour leurs personnels administratifs et d’encadrement. (...) »
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