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L’Assemblée nationale a commencé mardi l’examen en première lecture du “projet de loi relatif à la cohésion sociale” avec notamment les interventions de Jean-Louis Borloo, ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et des différents rapporteurs.
La discussion générale, qui doit durer quatre heures, s’est poursuivie hier après-midi. Avec notamment l’intervention d’Huguette Bello, députée de La Réunion, qui "salue ce qui veut être un changement de cap".
L’élue du PCR a interrogé le ministre sur l’articulation entre les différents dispositifs prévus par ce projet de loi et ceux du budget de l’Outre-mer, en ce qui concerne les emplois et que le logement.
Le vote par les députés est prévu le 7 décembre prochain. Ce texte ayant déjà été adopté, en 1ère lecture, par le Sénat le 5 novembre dernier, après déclaration d’urgence, il n’y aura pas de 2ème lecture devant le Parlement. D’où l’importance de suivre les débats actuels. On lira ci-après le texte de l’intervention de Huguette Bello :

"Même s’ils arrivent un peu tard, ce projet de loi et le plan qui l’a précédé partent d’un constat que nous ne pouvons que partager. Trop de chômage, trop de misère, trop de souffrances dans l’une des plus grandes puissances du monde. Les remèdes à l’œuvre depuis deux ans n’ont fait qu’empirer le mal. Saluons donc ce qui veut être un changement de cap.

"Inquiétantes médecines politiques"

"Mais que dire d’une situation où le chômage a toujours été supérieur à 30%, où plus d’un jeune sur deux est privé d’emploi ? Que dire quand des dizaines de milliers de familles n’ont pas de logement décent ? Que dire quand, malgré les progrès de l’éducation, l’illettrisme augmente à nouveau ?
"Je ne parle pas de quelque pays sous-développé. Je parle d’une région française. Si la Réunion n’a connu ni les Trente Glorieuses, ni le plein emploi qui les escortait, les différentes crises énergétiques passées et présentes, pas plus que les conséquences de la mondialisation, ne lui ont été, ni ne lui sont, épargnées.
"C’est sans doute une des raisons pour lesquelles les lois d’orientation ou de programmation consacrées à l’Outre-mer par les gouvernements successifs, de droite ou de gauche, n’ont eu que des résultats approximatifs ou mitigés. Quarante ans après la première loi spécifique aux départements d’Outre-mer, nous en sommes toujours à régler les mêmes questions.
"Ce n’est pas par pessimisme que je tiens ces propos. Il s’agit d’une mise en garde contre les inquiétantes médecines politiques qui prétendent soigner les conséquences tout en prétendant que les causes nous resteront éternellement inaccessibles.

"Quels dispositifs sont maintenus ?"

"L’emploi et le logement qui constituent les deux piliers de ce projet de loi forment traditionnellement les postes les plus importants du budget de l’outre-mer. Je vous demanderai donc des éclaircissements quant à l’articulation entre les dispositions de la loi et celles du budget, d’autant que, depuis deux ans, nous avons vu apparaître le phénomène des ministères communicants.
"Vous avez indiqué au Sénat, Monsieur le Ministre, que, sur les emplois aidés de l’Outre-mer, "le silence du texte est d’or". Pouvez-vous gratter un peu le métal précieux et nous dire, avec plus de détails, quels dispositifs sont maintenus ? Pouvez-vous aussi confirmer les propos de la ministre de l’Outre-mer selon lesquels les CES et les CEC seront maintenus dans les départements d’Outre-mer ? Pouvez-vous également assurer aux Réunionnais que les futurs "contrats d’accompagnement dans l’emploi" et "contrats d’avenir", loin de se substituer aux CES ni aux CEC, viendront les compléter ?
"Vous apaiseriez ainsi l’inquiétude des titulaires de ces contrats alertés par la diminution du FEDOM pour 2005. Du même coup, vous allégeriez les soucis de tant de maires qui s’interrogent avec perplexité sur les personnels dont ils disposeront pour faire fonctionner les services dans leurs communes. Enfin, vous rassureriez la présidente du Conseil général de la Réunion qui redoute une augmentation du nombre des allocataires du RMI qui se traduirait, en vertu de la nouvelle décentralisation, par un accroissement de la prise en charge financière du Département.
"J’insiste sur le secteur de l’économie solidaire. Ce n’est pas que le secteur marchand, à la Réunion, ne crée pas d’emplois : il en crée même beaucoup. Mais le nombre de jeunes qui, pendant plusieurs années encore, se présenteront sur le marché du travail nous fait une obligation impérative de tenir à la fois les deux secteurs de l’économie.

"Concilier économie marchande et économie solidaire"

"Je tiens ici à féliciter le Conseil économique et social d’avoir récusé, à son tour, la connotation négative et injurieuse liée à l’appellation assez platement idéologique d’”assistanat”. Il n’est personne à la Réunion, ni de droite ni de gauche, qui ne comprenne la nécessité de concilier l’économie marchande et l’économie solidaire. Je me demande donc de quel terrain peuvent bien se prévaloir les responsables pour nier cette évidence de bon sens.
"Il est une précarité qui n’est jamais évoquée, celle des dispositifs d’insertion. Ils ne durent souvent qu’autant que durent les gouvernements, ou les ministres, ce qui ne constitue pas un gage de clarté ni d’efficacité.
"À l’inverse, ce SMA, ce service militaire adapté, que vous souhaitez étendre à l’ensemble du territoire national, existe depuis 1965 à la Réunion. Cette expérience a construit une pédagogie et accumulé des compétences qui expliquent qu’à leur sortie, plus de 75% des stagiaires trouvent un emploi. Les emplois-jeunes, qui ont connu un très vif succès dans notre île, auraient pu être capables, si l’on s’était montré moins impatient, de développer, dans le civil, une évolution comparable.
"Des questions analogues se posent pour le deuxième volet, celui du logement. En juin dernier, j’ai présenté au ministre du Logement, à M. Daubresse, la situation du logement réunionnais, ses besoins et les blocages de la filière. Les gels budgétaires n’ont évidemment rien amélioré.

Logement : "diminution violente"

"Il n’est pas pessimiste de pronostiquer une très grave crise dès cette année. Spéculation foncière, hausse des coûts de la construction, réduction des moyens financiers, tout cela risque de nous entraîner vers une diminution violente du nombre de logements locatifs construits : à peine 1.200 par an, quand les besoins sont de 9.000. Même question, donc, que pour l’emploi : les financements du plan Borloo s’ajouteront-ils à ceux de la LBU (ligne budgétaire unique, NDLR) ? Assistera-t-on au contraire, une fois de plus, à un énième redéploiement ?

"Deux mots sur l’apprentissage pour conclure. Le programme proposé n’est pas adapté à la Réunion. Pour deux raisons. D’une part, le choc démographique dont vous parlez à propos des patrons qui partent en retraite et dont il faut prévoir le remplacement ne se produira pas à la Réunion dans les prochaines années. D’autre part, notre potentiel de maîtres de stages susceptibles d’assurer le suivi des apprentis est très faible.

"Développement de l’enseignement professionnel"

"C’est pourquoi notre préférence va à un développement de l’enseignement professionnel, qui bénéficie chez nous d’une image très favorable et qui semble le plus capable de protéger la jeunesse du chômage à une époque où les connaissances technologiques ne cessent d’évoluer.
"Sans doute, Monsieur le Ministre, ne pouvez-vous pas tout. Et, pour nous, de tout cœur, nous souhaitons la réussite de ce que vous entreprenez en faveur de l’emploi, du logement, de l’égalité des chances. Mais qu’est-ce donc que ce quatrième volet qui vient contredire votre projet en démantelant la législation sociale sur les licenciements ? De la part du gouvernement, un acte manqué, peut-être ? À coup sûr, du côté du Medef, un acte réussi."