Nouvelle illustration de la mobilisation des parlementaires pour la jeunesse réunionnaise

Huguette Bello propose une loi pour pérenniser l’emploi des assistants d’éducation

26 juin 2009

Alors que la situation devient urgente et que les demandes d’intégration des assistants d’éducation n’ont toujours pas de réponse satisfaisante, Huguette Bello vient de déposer une proposition de loi sur le bureau de l’Assemblée nationale pour demander la reconduction de leur contrat pour une durée indéterminée. Cette initiative est co-signée par Alfred Marie-Jeanne, député et président du Conseil régional de Martinique. Elle fait suite aux questions que la Députée-maire de Saint-Paul a déjà posées au Gouvernement. Voici le texte de cette proposition de loi qui vise à « modifier le statut juridique des assistants d’éducation ».

« À la fin de l’année scolaire 2008-2009, des milliers de personnels employés par l’Éducation nationale en tant qu’assistants d’éducation risquent de se retrouver sans emploi. Le dispositif des assistants d’éducation a remplacé, à partir de 2003, celui des aides éducateurs mis en place quelques années auparavant. Mais les deux dispositifs ayant souvent concerné les mêmes personnes, une bonne partie des assistants d’éducation actuellement en poste comptent plus de dix ans d’ancienneté. Il en est ainsi pour plus de la moitié des 1.500 assistants d’éducation en poste dans l’Académie de La Réunion, dont le contrat arrive à échéance dans quelques semaines. En Martinique, près d’une centaine de personnes sont menacées de perdre leur emploi alors même qu’elles n’ont reçu aucune formation qualifiante.

La reconduction de leur contrat pour une durée indéterminée

Les missions de ces personnels se sont enrichies au fil du temps et leur contribution au bon fonctionnement et à la vie des établissements scolaires dans lesquels ils interviennent est reconnue aussi bien par la communauté éducative que par les élèves et les parents. Accueil, encadrement, surveillance des élèves, mais aussi assistance à l’utilisation des nouvelles technologies d’information et de communication, ou participation aux activités des centres de documentation et d’information : la palette de leurs interventions est maintenant très large.

De plus, en liaison avec la loi du 11 février 2005 qui rend obligatoire l’accueil dans les établissements scolaires des élèves handicapés, une partie des assistants d’éducation sont employés comme Auxiliaires de vie scolaire (AVS). Ils interviennent, d’une part, pour accompagner l’intégration des enfants handicapés dans les classes ordinaires — ce sont les AVS-i —, d’autre part, pour soutenir les enseignants spécialisés des Classes d’intégration scolaire (CLIS) et des Unités d’intégration pédagogiques (UPI) : ce sont les AVS-co.

Compétence, professionnalisme et loyauté

Nul ne conteste que l’ensemble de ces personnels ont acquis, au long de ces années, une véritable expérience professionnelle, et qu’ils ont créé un nouveau métier au sein des établissements scolaires. Les assistants d’éducation répondent avec compétence, professionnalisme et loyauté à un véritable besoin.

Face à ce constat, il est difficile de comprendre que la seule proposition qui leur soit faite à l’échéance de leur contrat consiste à les inviter à s’orienter vers le Pôle emploi, c’est-à-dire à rechercher un autre emploi. Cela est d’autant moins compréhensible que, dans le même temps, il est envisagé de conclure de nouveaux contrats avec de nouveaux personnels, notamment pour ce qui concerne les auxiliaires de vie scolaire.

Une solution existe pourtant qui permettrait, à la fois, de mettre fin à la précarisation de ces emplois et de capitaliser l’expérience acquise. Elle suppose l’application des dispositions de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique qui prévoient que, lorsqu’un agent exerce depuis au moins six ans sans interruption, son contrat ne peut être reconduit que par contrat à durée indéterminée. (art.13).

Cette solution permettra en outre d’éviter que des milliers de personnes se retrouvent au chômage au moment où sévit une grave crise économique et sociale ».

Proposition de loi

Article 1er
Compléter le 4ème alinéa de l’article L.916-1 du code de l’éducation par les alinéas suivants : « Les assistants d’éducation ayant exercé leurs fonctions pendant au moins six ans, et dont le contrat arrive à échéance dans les douze mois suivant la promulgation de cette loi, voient leur contrat reconduit conformément aux dispositions prévues à l’article 12 de la loi n°2005-843 du 25 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique » .

Article 2
Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Luttes pour l’emploiA la Une de l’actuHuguette Bello

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Messages

  • Bravo Madame Huguette Bello pour votre proposition pour ces "AE".

    Malgré tout, lors du Déchainement Durable des forces de l’ordre devant la Préfecture ce vendredi dernier, il a été dit par une personne bien informée, que l’association des " AE", celle qui a fait grève depuis un mois et qui avait demandé d’être reçu par le Premier Ministre ou son représentant risquerait de ne pas l’être, puisque de fait, cette association des "AE", faisant partie de la "MAE" et non pas de la "CASSED" qui elle aurait déjà obtenu la certitude d’être reçue pendant 20 minutes pour une délégation de 3 personnes. De plus, il a été dit que cette association des " AE" devait par conférence de presse se désolidariser de la "MAE", pour peut-être si acceptation de partager les mêmes 20 minutes avec une délégation de 3 personnes. De plus il a été dit aussi que si d’entre les 3 délégués, il y avait une tête qui n’en revenait pas, la délégation entière ne serait reçue.

    Il a été dit surtout : c’est ça la politique !!!

    Aujourd’hui cette Association des "AE" vera le Député Jean-Claude Fruteau, vous même Madame la Député Huguette Bello pourriez-vous de concert avec Madame la Sénatrice Gelita Hoarau, Monsieur le Député Européen Elie Hoarau, pourquoi pas avec Monsieur le Président de la Région Réunion puisque (ni le Maire de Saint-Denis, ni la Présidente du Conseil Général, ni aucun élu de tous les cantons de Saint-Denis sont là), d’établir par une conférence de presse médiatisée qu’au delà de la désolidarisation de la "MAE" que cette association est bien la seule qui véritablement a agi pour la sauvegarde des emplois des 348 dans l’immédiat et de plus de 1500 par la suite.

    Je ne saurai vous remercier pour eux, car bien que moi-même n’étant rien pour/avec eux, il n’empêche que le jour des vacances se voir en tant qu’ Assistant d’Education se retrouver sans Emploi , où dans la situation de non-recevoir serait de perdre tout Espoir .

    Comment voulez-vous que la Réunion se développe ?

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