Nouvelle convention UNEDIC

Indemnisation du chômage : Ce sont les mêmes qui trinquent !

9 janvier 2006

Qui paie quoi ? C’est la question qui revient le plus souvent depuis le nouveau protocole portant réforme de l’indemnisation du chômage pour les années 2006, 2007 et 2008, mis au point le 22 décembre dernier. Pour bien comprendre ce qui se passe, il faut revenir au plus simple.

2,4 milliards d’euros d’économie

L’objectif de ce nouveau protocole, c’est de réaliser une économie de 2,4 milliard d’euros en trois années (2006, 2007 et 2008). Une économie qui est “partagée” de la manière suivante :

- 1 milliard d’économie réalisée sur les chômeurs eux-mêmes par une modification des règles d’indemnisation du chômage

- 1,4 milliard de recette nouvelle répartie à égalité par une augmentation de la cotisation versée d’une part par les travailleurs en emploi et d’autre part par les employeurs (0,04% chacun) ; soit 0,7 milliard d’euros pour les travailleurs et 0,7 milliard d’euros pour les employeurs.

Une première observation s’impose : ce sont les chômeurs qui vont payer le plus. 1 milliard d’économie sur leur dos ; 700 millions d’euros pour les travailleurs en emploi sous forme d’augmentation de cotisation, et 700 millions d’euros pour les employeurs.
Mais du coup, on s’aperçoit que ce sont les travailleurs - ceux au chômage et ceux en emploi - qui paient la plus grosse part : 1,7 milliard d’euros. Près de deux fois et demie la contribution demandée aux employeurs (0,7 milliard d’euros).

Deux fois et demie la contribution patronale

On peut penser que travailleurs en emploi et travailleurs au chômage ne sont pas les mêmes, sauf que ceux au chômage aujourd’hui étaient en activité hier et ont donc, de ce fait, payé des cotisations (qui étaient alors en augmentation) pour des prestations diminuées. Ceux qui vont se retrouver au chômage en 2007, auront payé une augmentation de cotisation en 2006, pour des prestations diminuées en 2007.
Autre disposition du protocole du 22 décembre 2005 qui mérite d’être soulignée, c’est que l’augmentation des cotisations (+0,04%) décidée en décembre seront supprimées au 1er janvier 2007 "si le résultat financier de l’année 2006 du régime d’assurance chômage est égal ou supérieur à zéro" (article 13). Or, révèle la CGT, "début décembre (2005), une présentation des prévisions financières de l’UNEDIC a été faite aux directeurs des ASSEDIC ; elle confirme le retour à l’équilibre financier fin... 2006 !"

Ce qui veut dire en clair que l’augmentation de cotisation décidée et applicable au 1er janvier 2006 a de fortes chances d’être annulée dès le 1er juillet 2007 ou à défaut le 1er janvier 2008.
Et pour les chômeurs indemnisés ? Rien de tel n’est prévu. Ils continueront de payer, jusqu’à fin 2008 !
Autrement dit, pour reprendre les propos des représentants de la CGT à la négociation, ce nouvel accord "exonère le patronat de ses responsabilités (NDLR - puisque c’est lui qui licencie) et fait reposer sur les salariés et les chômeurs le coût social de la précarité et de la perte d’emploi ainsi que le rétablissement financier de l’UNEDIC."

Plus on est pauvre, plus on contribue

Au fond, ce sont les mêmes qui trinquent ; et plus on est pauvre, plus on contribue.
Sur ce plan, il n’est pas intéressant de voir l’évolution des cotisations versées au titre de l’UNEDIC.
Lorsque le système d’indemnisation du chômage a été mis en place, il était instituée une cotisation de 1% de la masse salariale. Cette cotisation est aujourd’hui de 6,48% de la masse salariale. Elle a donc été multipliée par 6,48. Cela peut se comprendre avec l’augmentation du chômage enregistrée depuis.
En revanche, ce qui se comprend moins, c’est la répartition de cette cotisation. Elle était, au départ, répartie de la manière suivante : 0,2% payé par les salariés et 0,8% payé par l’employeur.
Aujourd’hui, la cotisation dite “patronale” est de 4,04% ; elle a donc été multipliée par 5,05.
En revanche “salariale” qui était de 0,2% est aujourd’hui de 2,44% et a donc été multipliée par 12,2 !
Le pire, c’est que c’est au nom d’une répartition “équitable” des augmentations, voire d’une certaine “égalité”, que l’on a abouti à cette situation.

Isménie


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