Voilà un rapport comme un brin de persil dans les dents du Président de la République qui prévoit dès l’automne d’acquitter définitivement les employeurs de leurs cotisations sociales sur les salaires au niveau du SMIC. Ce "zéro charges sociales" pour répondre aux litanies plaintives du patronat ferait tache si au moins ce précieux avis de la Cour des Comptes était rendu public.

19,8 milliards d’euros en 2005

Le Premier Président de la Cour des Comptes, Philippe Séguin, remettait déjà en cause en 2004 le rapport bénéfice-coût des allégements de charges accordés au patronat. Même si les impôts des contribuables suffisent juste à compenser les intérêts annuels de la dette de l’État, même si le coût des cadeaux aux employeurs n’est pas strictement compensé et qu’il remet un coup de pelle dans le trou de la Sécu, même si les salaires et la croissance dégringolent... le gouvernement poursuit son chemin sur la voie des exonérations sans lendemain.
Cela fait 13 ans et des milliards d’euros que cela dure, que cette politique d’allégements au patronat s’amplifie et s’institutionnalise. En 1993, c’était 3 milliards d’euros de rabais. Fin 2005, pas moins de 46 mesures d’exonération de cotisations de Sécurité sociale (exonérations générales, sur les bas salaires, sur des publics particuliers et dans les zones franches) étaient en vigueur pour un coût global de 19,8 milliards d’euros !

"Sans la moindre évaluation ou analyse d’impact"

"Il y a à la fois inflation de propositions et absence de maîtrise de la décision, soulignent les auteurs du rapport (...). Depuis le 1er janvier 2005, 36 mesures nouvelles ont été envisagées, dont 17 sans même que le ministère en charge de la Sécurité sociale en soit informé, ou bien à un stade très tardif". Loin de compenser par le biais d’une ligne budgétaire propre les allégements qu’il décide d’octroyer, le gouvernement impose ses choix et transfère ses responsabilités à la Sécurité sociale.
Ces exonérations successives, appliquées comme le souligne le rapport de la Cour "sans la moindre évaluation ou analyse d’impact", aboutissent à un "mitage" de l’assiette des cotisations sociales. Mais où vont ses parts du cadeaux ? Même si la Cour reconnaît que les allégements ont "une certaine efficacité", elle note que contrairement aux objectifs initiaux, "les industries manufacturières directement exposées à la compétition internationale et au risque de délocalisation ont peu bénéficié des exonérations" qui, au contraire, "tendent à se concentrer sur le secteur tertiaire". Ainsi, "dans la restauration commerciale, elles seraient plutôt venues conforter les marges des entreprises" et augmenter les emplois peu qualifiés.

Freiner les exonérations

Pour les auteurs du rapport, les pistes de l’alternance qui "assure plutôt une bonne insertion dans un emploi durable", ou l’accompagnement personnalisé des chômeurs les moins qualifiés seraient plus judicieuses et profitables à exploiter. Seulement, comme l’explique parfaitement Fabienne Brutus dans son livre “Chômage des Secrets bien gardés” paru en 2006 aux éditions Gawsewitch, l’accompagnement et les formations personnalisés des chômeurs n’existent concrètement pas. Il est plus intéressant pour l’économie capitaliste d’avoir sous le coude une main-d’œuvre peu qualifiée, prête à accepter tout type de travail.
Pour en revenir et finir avec les quelques éléments du rapport diffusés dans le journal “Les Échos” du 24 août, la Cour préconise une réforme radicale avec l’abaissement du seuil de sortie des “allégements Fillon” ou leur limitation aux seules entreprises de moins de 20 salariés, ce qui permettrait d’économiser entre 9 et 10 milliards d’euros d’exonérations.
Mais généralement, et c’est fort dommage, l’avis de la Cour des Comptes n’est pas entendu. Malgré son opposition à cette politique d’exonération ces 2 dernières années, ce sont 21 milliards d’exonérations de cotisations qui ont été accordés au patronat par le gouvernement et transférés au budget de la Sécurité sociale.

Stéphanie Longeras
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Les jeunes qui arrivent sur le marché du travail

Chômage ou petits contrats : l’inaccessible CDI

Pour embaucher, le patronat demande un allégement constant de ses charges sociales. Il lui est systématiquement accordé, même si la contrepartie en emplois n’est pas au rendez-vous. Première victime de cette politique du traitement de l’emploi : les jeunes qui arrivent sur le marché du travail. Selon une étude publiée le 9 juin dans la revue “Economie et statistique” de l’INSEE, au cours des 20 dernières années, les conditions d’entrée dans la vie active des jeunes s’est particulièrement dégradée.

Trouver un emploi et le conserver

En même temps que les exonérations, depuis plus de 20 ans, intérim, CDD, contrats aidés, temporaires se sont multipliés. Selon l’étude de L’INSEE, près d’1 million de salariés étaient en CDD en mars 2001, contre seulement 320.000 en mars 1982, alors que de 1980 à 1990, le nombre d’intérimaires a presque doublé. Au total, plus de 2,5 millions de personnes travaillaient en contrat temporaire en mars 2002. L’auteure Pauline Givord parle ainsi de conditions d’entrée dans la vie active plus difficiles et de jeunes principalement concernés par l’extension des contrats courts. La probabilité de travailler sous CDI a "chuté de manière spectaculaire" pour tous les jeunes actifs, à l’exception des diplômés du supérieur long. Pour tous les débutants, le risque d’être au chômage en début de vie active s’est également aggravé. Ceux qui ont la chance d’accéder à un CDI bénéficient d’emplois stables : près de 9 personnes sur 10 en CDI dans le secteur privé en 2001 l’étaient encore en 2002. Si certains employeurs peuvent utiliser ce contrat comme "un moyen de sélection avant une embauche définitive", le passage en CDI ne se produit que dans 1 cas sur 6 pour les bénéficiaires de contrats aidés ou stagiaires en formation professionnelle et dans 1 cas sur 4 pour les intérimaires. Contrairement à l’idée supposée, les apprentis sont peu nombreux à accéder à un emploi stable. L’étude fait aussi apparaître que la mobilité des jeunes en début de carrière est très relative. Un diplôme élevé reste un "atout indéniable pour obtenir un emploi stable", comme une protection contre le chômage. Mais l’étude ne nous dit pas si leur salaire est en fonction de leurs compétences... Enfin, "il est de plus en plus difficile pour un jeune sans diplôme de conserver un emploi, lorsqu’il en trouve".

S.L.

Les entreprises multinationales créent-elles des emplois ?
Les entreprises multinationales s’étendent et deviennent des acteurs incontournables de la mondialisation. Pourtant, alors qu’elles contrôlent un tiers du revenu mondial et les deux tiers du commerce international, elles n’emploient que 3% de la main-d’œuvre totale. Comment expliquer ce paradoxe ? Les entreprises multinationales n’emploient directement que 73 millions de personnes. On estime néanmoins que 2 fois plus d’emplois environ sont créés indirectement. Ces entreprises ne se préoccupent plus d’abord de production, mais de contrôle : des marchés, du capital, des brevets, voire de leurs concurrents. Certaines d’entre elles réalisent une part importante de leurs produits en Bourse. Pour cela, elles placent une partie de leurs bénéfices sur les marchés financiers au lieu de les redistribuer aux actionnaires ou de les investir dans des activités productrices, créatrices d’emplois. Les entreprises multinationales ne constituent pas le moteur du développement économique dans les pays du Sud. Ces entreprises restent concentrées autour des 3 pôles économiques des pays industrialisés : États-Unis, Europe et Japon. De manière générale, les investissements directs à l’étranger se répartissent très inégalement, et les flux et reflux des investissements directs vers les pays du Sud démontrent que les entreprises multinationales s’implantent uniquement lorsque certaines conditions de développement sont localement réalisées. De plus, la plupart de leurs investissements constituent de simples acquisitions ou fusions de firmes déjà existantes, sans créer de nouvelles capacités productives. "http://www.orcades.org/Expo Emploi et citoyen.html"