Trois niveaux d’action

Dès le début d’un conflit, l’Inspection du Travail prend et reste en contact avec les deux parties, patronat et syndicat, qu’elle informe, conseille. Elle ne peut intervenir qu’à la demande de l’un des deux à la condition absolue que l’autre soit d’accord, et globalement, selon trois possibilités : la médiation, la conciliation et l’arbitrage.

Médiation, conciliation, arbitrage

Le Code du Travail définit avec précision les aspects juridiques de la médiation. L’Inspection du Travail peut intervenir soit en termes de conciliation informelle, comme pour Rhum’s-Réunion mardi dernier, mais sans succès, soit par la médiation, premier niveau d’intervention, qui, dans le cas du conflit à la Brink’s, a permis après une longue journée d’intenses discussions de déboucher sur un accord. C’est Nöelle Roger, médiatrice spécialisée dans les transports (secteur qui dépend d’un régime particulier), qui a eu cette charge et qui l’a accomplie avec succès, sachant que les salariés ont bien voulu aussi accepter un accord qui ne les satisfait pas pleinement.
Dans le conflit de Rhum’s-Réunion, il aura fallu faire appel vendredi dernier à la Commission régionale paritaire dont les membres issus des organisations syndicales et patronales sont désignés par le Préfet. Elle a également un rôle de médiation, doit permettre une avancée du dialogue, apporter des conseils aux deux parties. Là encore, elle n’a pas permis d’aboutir à un accord. Le dialogue doit reprendre aujourd’hui.
En cas d’occupation d’entreprise, de mouvement qui empêcherait les salariés non grévistes d’accéder à leur lieu de travail, le président du Tribunal de Grande Instance peut choisir parmi une liste de médiateurs, toujours issus des deux parties (qui n’a d’ailleurs pas été revue depuis longtemps) l’un d’entre eux pour intervenir. C’est l’arbitrage, car ce médiateur-ci impose au final une solution aux deux parties qui sont obligés de l’accepter. On s’éloigne clairement de la notion de consensus. Cette dernière éventualité n’est que très rarement employée à La Réunion.

S. L.