Dans son édition du 12 mars dernier, “Le Monde” souligne que « les projets sont prêts, ou au moins très avancés ».

Mais, si tout est prêt, pourquoi Jean-Pierre Raffarin n’agit-il pas tout de suite ? “Le Monde” répond : c’est tout simplement parce que « vingt-deux de ses ministres sont candidats » aux élections régionales mais, « une fois passé le double scrutin régional et cantonal des 21 et 28 mars, [...] Jean-Pierre Raffarin est décidé à remettre d’urgence le gouvernement au travail. Plusieurs réformes politiquement sensibles devraient ainsi être lancées en même temps, à l’inverse de la méthode retenue jusqu’à présent par le premier ministre qui consistait à n’ouvrir qu’un seul grand chantier à la fois ».

Autrement dit, si Jean-Pierre Raffarin n’est pas durement sanctionné par les électeurs, il va aussitôt se sentir encouragé et, dès le début avril, il mettra les bouchées triples.

“Le Monde” rappelle en effet que Jean-Pierre Raffarin avait tout d’abord décidé d’étaler ses projets de réformes « sur cinq ans, dans le cadre de ce qu’il avait baptisé "l’Agenda 2006" », mais, s’il n’est pas désavoué par les électeurs, il va aller beaucoup plus vite que prévu. « Son revirement tactique devrait être annoncé dans le discours de politique générale qu’il a prévu de prononcer devant le Parlement en avril. D’ici-là, les derniers arbitrages doivent être rendus à Matignon. En sachant que le résultat des élections pourrait néanmoins peser sur ce nouveau calendrier ».

Trois chantiers en vue : le statut d’EDF...

“Le Monde” décrit les trois chantiers auxquels le gouvernement actuel a décidé de s’attaquer d’urgence. Le premier est le statut d’Électricité de France (E.D.F.), une société nationale qui est un pilier essentiel des services publics français.

D’après “Le Monde”, « le gouvernement veut aller vite et engager la transformation de l’établissement public en société anonyme. Jusqu’à présent, la réforme semblait envisagée pour le second semestre de 2004 ; en fait, elle sera initiée dans les prochaines semaines. [...]

Une nouvelle étape sera franchie, le 1er juillet, dans la libéralisation du marché européen, EDF doit s’adapter à son nouvel environnement [...]

Un débat d’orientation énergétique devrait avoir lieu au Parlement dès le mois d’avril ; le projet de loi serait présenté au conseil des ministres aussitôt ».

... l’assurance-maladie ...

Seconde cible de Jean-Pierre Raffarin et de son équipe : l’assurance-maladie. Selon “Le Monde”, « [...] le gouvernement s’est déjà fait une idée des grands axes de la réforme ; les arbitrages décisifs sont attendus au cours des deux semaines à venir. Le travail a avancé particulièrement sur la "gouvernance" (pilotage du système, relations Etat-partenaires sociaux, composition des conseils d’ administration des caisses...).

Un projet de loi dit "de simplification administrative" modifiant la procédure de nomination des directeurs de caisse d’assurance-maladie sera présenté en conseil des ministres [demain] mercredi 17 mars. Le projet de loi sur la gouvernance devrait, lui, être soumis au Parlement en juin ».

Comme toujours, ce n’est qu’après avoir créé une situation irréversible que le gouvernement, s’il n’a pas été désavoué par les électeurs les 21 et 28 mars, s’occupera de savoir avec quel argent il financera ses réformes. La méthode est bien connue désormais : d’abord on casse en garantissant - la main sur le cœur - qu’on donnera tous les crédits nécessaires mais « viendra ensuite, dans un troisième temps, le volet financier, avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), traditionnellement examiné à l’automne ».

Précisions sur les projets

“Le Monde” nous éclaire sur les projets du Premier ministre : « il étudie, notamment, la possibilité d’engager une véritable révolution dans la gestion du système en créant un organisme parapublic qui gérerait l’assurance-maladie. Cette mesure, qui tient compte du refus du Medef de poursuivre dans la voie d’une cogestion avec les syndicats même limitée (par le recours grandissant à l’État pour combler les déficits), modifierait en profondeur les règles du jeu social, qui sont assises, depuis la Libération, sur le paritarisme. »

Le conseil de surveillance de cette structure « piloterait le système de soins avec les assurances complémentaires (mutualité et assurances). Le nouvel organisme négocierait avec les professions de santé les accords de bon usage des soins et de bonnes pratiques, la fixation des honoraires, etc. ».

Et que deviennent les représentants des usagers : syndicats, associations d’usagers, etc.? Ils seront intégrés dans une "Haute Autorité de santé publique", au sein de laquelle leur rôle serait réduit à la plus simple expression puisque cette “Haute Autorité” aurait juste le droit de « conseiller le gouvernement sur l’utilité, le coût et l’efficacité des traitements et des médicaments ».

... Enfin, la loi sur l’emploi

Troisième chantier que Jean-Pierre Raffarin veut boucler rapidement : le sort des personnes privées d’emploi.
Concernant la loi sur l’emploi, voici ce qu’écrit “Le Monde” : « Voulu par Jacques Chirac, ce texte sera présenté au Parlement selon la procédure d’urgence (une seule lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, en mai). Patronat et syndicats participent, depuis le 11 février, à des groupes de travail constitués par le ministre des affaires sociales, François Fillon ». Le gouvernement a décidé que cette “concertation” sera close le 25 mars.

“Le Monde” n’a pas besoin de recourir aux soins d’un bon “dévinèr” pour prévoir que « ce projet, lui aussi, pourrait alimenter de fortes polémiques ».
« Il comportera plusieurs volets. D’abord [...] la suppression du monopole de placement de l’ANPE (bonjour les licenciements) et l’accroissement du contrôle des chômeurs (bonjour la culpabilisation des victimes d’un système inhumain). Des sanctions progressives (baisse temporaire des allocations, dégressivité et exclusion du régime) pourraient être infligées aux chômeurs [...].

Et “Le Monde” précise : « La loi va, en outre, entreprendre la "modernisation" du code du travail, avec des mesures de "sécurisation juridique" des accords collectifs : les experts gouvernementaux envisagent de raccourcir les délais de contestation et d’interdire aux tribunaux d’imposer la réintégration dans une entreprise - parfois très longtemps après les faits - de salariés qui ont été touchés par un plan social ultérieurement cassé par la justice. Pour ces salariés, la seule compensation serait financière ».

Un autre mauvais coup en réserve

Cerise sur le gâteau du MEDEF, même s’il hésite encore, le gouvernement pourrait, s’il n’est pas stoppé par le vote des électeurs les 21 et 28 mars, mettre en œuvre le "contrat de projet" « Ce contrat à durée déterminée de longue durée » pourrait être le signal de mise à mort des Contrats à durée indéterminée.

Et s’il n’est pas sanctionné par les électeurs, Jean-Pierre Raffarin a encore un mauvais coup en réserve : « dans un entretien publié [jeudi 11 mars] dans le quotidien “La Provence”, il a rappelé son souhait de réformer les élections régionales afin qu’elles "n’aient pas lieu le même jour dans toutes les régions [pour] que le débat soit vraiment un débat régional » .

Nous voilà prévenus : si M. Raffarin n’est pas assez sanctionné, il s’en prendra également au suffrage universel afin d’interdire que les citoyens puissent s’exprimer le même jour sur tout le territoire de la République.

Éducation nationale

Luc Ferry n’aime pas les profs

Au fil des jours et des semaines, on assiste à la multiplication de mouvements de protestation contre la maigreur du budget 2004 de l’Éducation. Un budget que le ministre de tutelle n’avait hésiter à qualifier « d’excellent ».

Parents, enseignants dénoncent, en vrac, la suppression de classes à effectifs allégés, le non classement d’établissement en ZEP, ou pour ceux qui le sont, les pertes horaires importantes, la disparition de milliers d’heures de cours dans les lycées à la rentrée prochaine, l’absence de réel rééquilibrage entre académies.

Lycéens et étudiants eux aussi se mobilisent également pour protester contre la diminution drastique du nombre de postes ouverts aux concours d’enseignement.

Les syndicats déplorent le manque d’effectifs. Ils dénoncent la suppression de 2.300 postes dans le secondaire.

Et Luc Ferry déclare : « Il y a près de 3.000 professeurs qui restent chez eux à ne rien faire ». C’était lors du “Grand rendez-vous”, émission programmée par la radio “Europe 1”, dimanche dernier (14 mars). Il a même rajouté : « Il faudrait supprimer le Capes et l’agrégation pendant trois ans. On ne le fera pas parce que cela désespérera les étudiants ». Et de conclure : « Il faut trouver une alternative au professorat » pour les enseignants en surnombre.

Les services du ministère, ont, selon “Le Monde”, calculé le nombre d’enseignants du second degré qui travaillent moins de 6% de leur temps de travail statutaire. Celui-ci étant de 18 heures par semaine pour un professeur certifié et de 15 heures pour un agrégé, il s’agit donc des enseignants qui assurent moins de 1,08 heure de cours hebdomadaire dans le premier cas et moins de 0,9 heure de cours dans le second cas. CQFD.