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13 juin, parLe monde a changé
’Zéro charges sociales’ : projet gouvernemental confirmé
22 août 2006

Comme promis aux entreprises par Jacques Chirac lors de son intervention du 14 juillet, la piste d’un “zéro charges sociales” pour les salaires au niveau du SMIC sera débattue cet automne lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. La déferlante des exonérations se poursuit.
Dans la lettre publiée par “les Échos”, le week-end du 5 août, le Premier ministre Dominique de Villepin confirme le projet et annonce que "le calendrier de la mise en oeuvre de cette mesure et les modalités de financement sera précisé et discuté (...) dans le cadre de l’examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2007."
Cadeau de 1,5 milliard
Depuis Balladur en 1993, les exonérations de charges patronales censées favoriser la relance de la création d’emploi se succèdent. Après les aides Aubry, les allégements Fillon de 2003 - élargis à l’ensemble des entreprises et plus seulement dévolus au financement du passage aux 35 heures - permettent déjà aux employeurs de conséquentes économies sur le coût de leur masse salariale.
En 13 ans, le taux de cotisations patronales au niveau du SMIC a chuté de 30,2% du SMIC brut à 4,2%, permettant ainsi une économie de charge à hauteur de 26% du salaire brut (soit plus de 300 euros par mois). Malgré cela, le patronat est toujours insatisfait et maintient que le poids des charges reste le frein à l’embauche.
Malgré les réticences s’agissant du financement de ces cadeaux, de leur stricte compensation, du bénéfice en termes de création d’emplois, le gouvernement entame un nouveau volet d’allégements visant cette fois à supprimer totalement la contribution patronale pour les salaires au niveau du SMIC.
En 2004, l’État a consacré 14,5 milliards d’euros aux exonérations Fillon et ce "zéro de charges sociales" devrait coûter 1,5 milliards d’euros supplémentaires. Il sera dès lors plus intéressant pour les employeurs d’embaucher au niveau du SMIC, ce qui aura comme effet de tirer le reste des salaires vers le bas. La croissance et l’emploi s’en porteront-ils mieux ? Le déficit de la Sécurité sociale, dont le budget affiche déjà 2,7 milliards d’allégements de charge patronales non compensées pour 2007, aura assurément encore à souffrir de cette politique inégalitaire qui pénalise au premier chef les assurés.
Stéphanie Longeras
[email protected]
Réactions
o Ivan Hoareau, secrétaire général CGTR
"Si on continue, on court à la catastrophe"
"Rien de nouveau à l’horizon de la politique d’exonération engagée depuis 20 ans. Ce sont plus de 20 milliards d’aides accordées aux entreprises avec un résultat sur l’emploi toujours à démontrer... L’emploi n’est pas au rendez-vous. La politique d’exonération autour du SMIC va écraser la masse salariale, entraîner la déqualification professionnelle. Qu’on le veille ou non, ces allégements représentent un transfert de charges du patronat aux contribuables et in fine aux salariés et creusent le trou de la Sécu, à moins qu’ils ne soient remboursés en totalité par l’État... que la loi Veil soit scrupuleusement appliquée...! On reste sur une politique d’abaissement du coût du travail et si on continue, on court à la catastrophe, à la baisse de la demande intérieure, à la non relance de la croissance."
o Du côté du MEDEF, rien à déclarer
Le bureau national n’ayant préparé encore aucune déclaration sur le sujet, la section de La Réunion ne tient pour l’heure pas à s’exprimer. Mais que dire lorsque l’on obtient satisfaction ?
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