Le flou autour de l’entité responsable du versement des indemnités est loin d’être réglé, mais le directeur de l’AGS (Association de gestion des créances des salariés) s’est engagé à payer une somme d’argent à l’ensemble des ex-salariés de l’ARAST hier vers 16h30 afin « de leur enlever une épine du pied ». Les salariés attendaient un engagement écrit pour le libérer. L’assurance de cet engagement est finalement venue, par téléphone, de Maître Badat, le liquidateur judiciaire chargé du dossier de l’ancienne ARAST. Ce dernier a promis d’envoyer les créances salariales de chaque salarié à l’AGS dès aujourd’hui mercredi au matin afin que l’organisme de gestions des salaires puisse effectuer les versements auxquels il s’est engagé.
Les salariés ayant signé la convention de reclassement personnalisée (CRP) auprès du Pôle emploi toucheront une somme équivalente à leur salaire de la période du 1er au 25 décembre. Tandis que les salariés qui n’ont pas signé cette convention toucheront la somme relative à neuf jours travaillés, du 1er au 9 décembre.
La question principale demeure, toutefois, toujours posée. Qui de l’AGS ou du Conseil général doit verser les indemnités des anciens salariés de l’ARAST ? Le premier affirme que le Conseil général est légalement dans l’obligation d’intégrer l’ensemble du personnel du fait de leur activité d’utilité publique. Cette intégration reviendrait à une continuité dans le travail et annulerait toute indemnisation de licenciement. Le département, de son côté, juge qu’il revient à l’AGS, auprès duquel les patrons de l’ARAST ont cotisé, de payer.
L’indemnisation des 1200 anciens salariés de l’ARAST est évaluée à 28 millions d’euros. C’est une somme importante pour l’AGS.
Rappelons que le Conseil général a voté le 16 décembre le principe de création de 1.000 postes en CDD d’aides à domicile, l’une des principales activités exercée par la défunte ARAST.