Un rapport parlementaire vient de paraître à propos de la loi fixant à 35 heures la durée hebdomadaire du travail. Bien que divulgué par Patrick Ollier, député UMP et président de la commission des affaires économiques, ce rapport a été rédigé par son collègue Hervé Novelli, député UMP d’Indre-et-Loire.
Celui-ci s’était entouré, pour cette occasion, de parlementaires réunis au sein d’une "mission d’évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail". Celle-ci avait été mise en place le 9 octobre 2003. Mais le seul intitulé de la mission laissait présager des conclusions qui allaient en découler.
Le rapport a été adopté mercredi soir par la commission par 15 voix (toutes de la droite, tous courants confondus) contre 7 (celles des communistes et des socialistes).
Et bien évidemment, son contenu (350 pages) est d’une clarté époustouflante : c’est une nouvelle offensive de l’UMP contre les acquis sociaux.
Pour les rédacteurs du texte, la loi sur les 35 heures est crée une "dérive mortelle pour notre économie", elle représente un coût budgétaire trop important, elle n’a pas permis de créer des emplois en nombre suffisant... Des “conclusions” découlant de 53 “auditions” menées.

Journée de 13 heures

Si la première partie du rapport dénonce les dysfonctionnements, les errements et autres bilans économiques et financiers, la deuxième partie, elle, comporte les “propositions”. Et là, il y a matière à s’alarmer réellement.
Le rapport propose d’exonérer les petites entreprises de la RTT (réduction du temps de travail), d’exonérer de cotisations salariales les heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés qui n’auraient plus à payer de majoration à leur personnel. Autrement dit, le salarié travaille plus pour l’entreprise, celle-ci ne paye rien de plus, et c’est l’État qui passe à la caisse. Investissement public chiffré à 300 millions d’euros.
Et dans la foulée, Hervé Novelli va encore plus loin avec l’idée de créer, pour les PME (petites et moyennes entreprises) un code du travail “allégé”, édulcoré et nettement plus favorable au MEDEF, le principal syndicat patronal...
Le rapport préconise également, à terme, la suppression de la référence à une durée légale, une idée chère au MEDEF, qui avait tenté de l’obtenir, en vain, dans le cadre de la loi sur la réforme du dialogue social.
Il s’agit là ni plus ni moins que de retirer au législateur le soin de fixer la durée du travail, pour le confier à la négociation collective. Revue et corrigée par la loi précédemment votée sur le “dialogue social”. Autrement dit, donner carte blanche au MEDEF.
Lequel exige toute liberté. La seule “limite” qu’il entend respecter ne serait pas celle imposée par le cadre juridique français, mais le cadre juridique européen : à savoir : 44 heures en moyenne par semaine, et 13 heures maximum par jour !

Nicolas Sarkozy “en phase”

L’inspiration du document est ultra libérale. Pour ses auteurs, et notamment Hervé Novelli, le gouvernement doit à tout prix et très rapidement réouvrir le débat sur les 35 heures. Ce qui, selon eux, serait "l’occasion d’adresser un signe positif à l’électorat de droite qui a boudé l’UMP lors des régionales des 21 et 28 mars".
Cette défaite, ils ne l’expliquent pas par le fait que les Français voulaient plus de "justice sociale" pour reprendre l’expression de Chirac, mais à une réaction à "la timidité du gouvernement dans la réforme".
Hervé Novelli n’est pas le seul à penser comme cela ; 75 autres députés UMP libéraux se sont réunis au sein du groupe des “Réformateurs”, bâti avec l’accord tacite de Jean-Pierre Raffarin qui avait déjeuné avec ce noyau dur des libéraux il n’y a pas si longtemps...
Les “Réformateurs” exigent une "inflexion de la politique de Jean-Pierre Raffarin", "un engagement plus déterminé et plus ambitieux".
D’autres députés, sans appartenir à ce “cercle”, seraient assez partisans d’une révision du dossier “35 heures” : "Il se trouverait sans doute une large majorité de députés UMP aujourd’hui pour abroger les 35 heures mais cela créerait une crise politique majeure avec le sommet de l’État", estime un des membres du cercle.
Celui-ci n’hésite pas à ajouter : "Le Président actuel n’est pas un libéral mais il n’est pas là pour toujours. Avec les propos qu’il tient sur nous, il est peu probable que nous voterions pour lui s’il était un jour en compétition avec un autre candidat qui soutient davantage nos idées."
Cet autre candidat, c’est, bien sûr... Nicolas Sarkozy !

Chantage

Et pour se faire entendre, ils ont trouvé la tactique. C’est un peu du chantage : présenter des candidats, le 4 mai prochain, lors des élections à la présidence du groupe UMP de l’Assemblée.
Du côté de l’Élysée comme de Matignon, on temporise à propos de ce rapport sur les 35 heures : "Il ne s’agit que d’une mission d’information. Nous la prendrons donc comme telle. Mais il n’y a pas de raison de rouvrir le dossier des 35 heures alors que nous avons du pain sur la planche avec la réforme de l’assurance maladie", note un conseiller de Jean-Pierre Raffarin.
"Le gouvernement va prendre connaissance des conclusions et propositions de la mission et les examinera en référence aux engagements pris par le président de la République, avec la priorité de faire confiance au dialogue social", a déclaré à l’Assemblée Gérard Larcher (ministère des relations du Travail).
Jusqu’à quand cette position sera-t-elle tenue ?

Dossier :
Dominique Besson

Combien d’emplois créés ?

Selon les députés réformateurs, les créations d’emplois induites par la loi sur la réduction du temps de travail à 35 heures par semaine sont jugées très insuffisantes.
Réponse des socialistes : "La droite peut raconter ce qu’elle veut, mais la réduction du temps de travail a eu un effet mécanique sur les créations d’emplois".
La seule source est celle du ministère de l’Emploi, qui annonce 350.000 postes créés entre 1998 et 2002. Un chiffre confirmé par l’INSEE, qui arrive au même nombre mais sur une autre durée : entre 1998 et 2001.

Analyse d’un économiste

"Il n’y a plus de politique de l’emploi en France !"

Le “Nouvel Obs” (version électronique) a interrogé Denis Clerc, économiste, fondateur et conseiller à la rédaction du mensuel “Alternatives économiques”. "Comment peut-on qualifier la politique sociale et de l’emploi du gouvernement ?"
Réponse de l’intéressé : "Sauf à ce que le Revenu minimum d’activité (RMA) soit considéré comme telle, il n’y a plus de politique de l’emploi en France ! On diminue la taxe professionnelle, les charges sociales, etc., sous prétexte que l’emploi suivra. Mais dans la pratique, l’emploi ne suit pas. Ces mesures ne servent finalement qu’à valoriser les entreprises au détriment des salariés parfois mais surtout de l’emploi. En ce qui concerne la politique sociale, elle n’est qu’à un stade embryonnaire. On lui préfère la politique d’offres".

Thien Ah Koon, un “copain” de Novelli ?

Le nom d’André Thien Ah Koon revient systématiquement dans toutes les propositions de loi déposées par Hervé Novelli.
Exemples : proposition de loi visant à “moderniser la fonction publique et à favoriser la bonne application de la politique du Gouvernement”. Rien que ça. Et parmi les co-signataires de la proposition de loi, on trouve... André Thien Ah Koon.
Hervé Novelli a également co-signé une proposition de loi visant à instaurer un service garanti à l’ensemble du service public. Et parmi les co-signataires... Bertho Audifax et encore André Thien Ah Koon.
Lequel André Thien Ah Koon figure également parmi les co-signataires d’une autre proposition de loi déposée par Hervé Novelli, une “proposition de loi organique visant à rendre incompatibles les fonctions de membre du Gouvernement ou d’un cabinet ministériel avec l’appartenance à la fonction publique”.
Même positionnement d’André Thien Ah Koon sur la “proposition de loi organique visant à rendre incompatible l’appartenance à la fonction publique pour les députés et pour les sénateurs”.
Toutes ces informations sont vérifiables en consultant le site internet de l’Assemblée nationale.