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Hier à la Région
L’Alliance obtient la création d’un fonds financé par le surplus de la part régionale des recettes de l’octroi de mer
4 février 2012
Hier à la Région, suite à un débat lancé par une motion de l’Alliance s’est dégagée une position convergente et unanime vers une proposition : affecter le surplus des recettes de la part régionale de l’octroi de mer à un fonds de compensation. En effet, avec la hausse des prix des carburants, les recettes de l’octroi de mer sont aussi en hausse. Voici le texte de cette motion.
Les Conseillers régionaux, réunis en assemblée plénière, demandent :
• dans l’immédiat :
- au Préfet et au Président du Conseil régional de publier la composition des prix des carburants, les recettes perçues par les pétroliers et par les différents acteurs de la chaîne de composition des prix des carburants, ainsi que les produits fiscaux perçus par les différentes collectivités, au titre de la taxe spéciale sur la consommation des carburants (TSCC) et de l’octroi de mer, afin d’informer exhaustivement l’opinion publique
- au Président du Conseil régional de réunir l’ensemble des acteurs concernés — État, Communes, Département, représentants des particuliers et des professionnels — afin d’examiner les possibilités d’allègement de la fiscalité pesant sur les carburants
- au Président du Conseil régional de préciser l’engagement qu’il a pris de baisser de 20 à 30% le prix du gaz
- au Préfet d’engager des négociations avec les pétroliers afin d’obtenir de leur part une contribution à la baisse des prix des carburants hors fiscalité
• Sur le fond :
- au Préfet de poursuivre les investigations nécessaires pour faire toute la transparence sur les prix d’achat et d’approvisionnement des hydrocarbures à la source
- à l’État et au Président du Conseil régional de rétablir concrètement tous les moyens nécessaires au développement des énergies renouvelables et à la réalisation de l’objectif stratégique de l’autonomie énergétique, seule solution pour lutter contre la dépendance de La Réunion vis-à-vis des carburants fossiles
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