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15 février 2021
Pour l’autonomie des femmes en situation de handicap, il est
urgent de désolidariser l’allocation aux adultes handicapé.e.s des revenus du conjoint !
Il y a un an jour pour jour, l’Assemblée nationale votait un texte visant à désolidariser le paiement de l’Allocation versée aux adultes handicapé.e.s (AAH) des revenus du conjoint ou de la conjointe. Suite à une mobilisation massive, le Sénat examinera ce texte le 9 mars.
Il y a urgence.
Pour l’autonomie des personnes en situation de handicap et contre les violences sexistes et validistes, nous demandons la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l’Allocation aux Adultes Handicapé.e.s.
En l’état du droit, le versement et le calcul de l’allocation versée aux adultes handicapé.e.s, souvent la seule ressource des personnes en situation de handicap, s’effectue en prenant en compte les revenus du conjoint ou de la conjointe.
Une personne en situation de handicap dépend donc entièrement de son/sa conjoint.e pour effectuer ses dépenses courantes, subvenir à ses besoins comme payer ses frais de santé, s’acheter à manger ou s’habiller.
En cas de séparation, le versement de l’AAH n’est pas automatique, et les femmes en situation de handicap se retrouvent alors sans ressources. Dans ces conditions, réussir à quitter un conjoint violent devient une mission impossible.
Or, 34 % des femmes en situation de handicap sont victimes ou ont été victimes de violences de la part de leur conjoint.
La situation de vulnérabilité des femmes en situation de handicap les expose à davantage de violences du fait de l’intersection de deux systèmes de domination : le patriarcat, un système misogyne où les hommes dominent les femmes, et un système validiste où les personnes valides sont perçues comme une norme supérieure. Les femmes en situation de handicap victimes de violences conjugales se retrouvent donc face à une double violence et à un risque immense de précarisation et de dépendance.
Le 13 février 2020, l’assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à rendre l’AAH indépendante des revenus du couple. Le gouvernement s’y est opposé. Un an après, la proposition de loi n’est toujours pas passée devant le Sénat. Nous dénonçons l’inaction des législateurs sur ce sujet pourtant urgent dans un contexte de forte hausse des violences conjugales !
L’Etat organise la dépendance des femmes en situation de handicap à leur conjoint.
Qu’attendons nous pour amorcer l’autonomie financière des femmes en situation de handicap ?
Plus de 100 000 personnes ont signé une pétition qui demande que les revenus du conjoint ne soient plus pris en compte pour le calcul de l’Allocation Adulte Handicapé·e. Le Sénat a donné suite et a enfin inscrit le projet de loi à l’Ordre du jour du Sénat le 9 mars 2021.
Osez le Féminisme ! exhorte les sénateurs et sénatrices à se saisir de cette opportunité de mettre fin à un système injuste et dangereux pour les femmes en situation de handicap.
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