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Instituée à la rentrée 1974, l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux familles allocataires, sous condition de ressources, pour chaque enfant scolarisé âgé de 6 à18 ans.
En 2004, 79.227 familles ont été concernées par cette prestation pour un montant de 35 millions 170.964 euros en faveur de 134.323 enfants.

o Les conditions d’attribution :

- Avoir à charge un ou plusieurs enfants, âgés de 6 à 18 ans nés entre le 16 septembre 1987 et le 31 janvier 2000 inclus. Ces enfants doivent être scolarisés ou en apprentissage.

- Les ressources de 2004 ne doivent pas dépasser un plafond qui varie selon la situation familiale :

Nombre d’enfants à charge Plafond (en euros)
1 ------------------------ 17 011
2 ------------------------ 20 937
3 ------------------------ 24 863
4 ------------------------ 28 789
Par enfant en plus ------- + 3 926

o Le montant :

- L’allocation de rentrée scolaire est de 263,28 euros par enfant

- Elle sera versée dès le 13 août 2005pour les enfants âgés de 6 à 16 ans.

Les familles n’ont aucune démarche à effectuer, la CAF dispose déjà des informations nécessaires au calcul de leurs droits.

Nombre d’enfants à charge Plafond
o Particularité pour les jeunes de 16 à 18 ans
L’ARS est versée à la rentrée, sur justificatif de scolarité ou d’apprentissage : les familles doivent retourner au plus vite à la CAF la "déclaration de situation" qui leur sera expédiée à la rentrée, complétée par le “proviseur/maître d’apprentissage”, ou accompagnée du certificat de scolarité (original ou photocopie) que l’établissement leur aura délivré.

o L’ARS différentielle
Lorsque les ressources de la famille dépassent légèrement le plafond, une allocation dégressive peut être servie.
Son montant varie selon la situation spécifique de chaque famille : nombre d’enfants à charge et scolarisés, ressources annuelles.
Le seuil de versement est de 15 euros.

o Rappel
De 1993 à 2000, une majoration exceptionnelle financée par l’État a permis de porter le montant de l’ARS de 411 francs (62,66 euros) à 1.500 francs (228,67 euros) puis à 1.600 francs (243,92 euros).
Depuis 2001, le montant de cette majoration a été intégré dans le montant de l’ARS portant celui-ci à 73,22% de la base mensuelle de calcul des allocations familiales soit à 263,28 euros pour la rentrée scolaire 2005-2006.
Une étude réalisée en métropole au cours des années 1994-1995 par des Caisses d’allocations familiales, montre que l’aide versée aux familles est consacrée pour l’essentiel aux dépenses liées à la scolarité des enfants (85,8%), les achats de matériels scolaires et de vêtements en représentant les deux tiers.

Pour en savoir plus
Serveur Vocal : 0820 25 25 25 (0,118 euro/mn)