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Défiscalisation
15 avril 2009, par
L’Assemblée nationale a adopté mercredi dernier un amendement à la LODEOM qui impose l’agrément fiscal dès le premier euro d’investissement dans le secteur des transports. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat demande un réexamen de cet amendement.
Les transporteurs, et en particulier les taxiteurs, craignent pour leur activité. Les députés ont adopté mercredi dernier les dispositions du projet de LODEOM encadrant jusqu’en 2017 la défiscalisation des investissements productifs outre-mer.
Pour mettre fin à certaines dérives constatées en Guadeloupe et en Martinique en matière de défiscalisation, dans le secteur des transports, le gouvernement a rajouté au projet de loi un amendement. Celui-ci prévoit que dès le premier euro d’investissement, les transporteurs (taxis, bus, camions) devront solliciter un agrément des services fiscaux. Alors que pour les autres secteurs sensibles (navigation de plaisance, agriculture, pêche, construction navale, rénovation hôtelière, etc…), l’agrément fiscal ne sera demandé qu’au-delà de 250.000 euros d’investissement et pour les entreprises de plus de deux ans.
Pour Ary-Paul Caro, président du Syndicat des Artisans Taxi de La Réunion (SATR), c’est toute une profession qui risque d’être lésée au prétexte de lutter contre les abus.
Les Etats-généraux
Bernard Picardo, président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, et Ary-Paul Caro ont exprimé hier leur incompréhension face à cet amendement. Pourquoi les députés n’ont-ils pas réagi ? « Les parlementaires auraient dû prendre conscience que les artisans et leurs familles sont aussi des électeurs. Pourtant, nos députés ont été sensibilisés par courrier », a précisé le président du Syndicat des taxiteurs.
La CMA et la CCIR vont une nouvelle fois interpeller le gouvernement et les députés par courrier pour demander l’abandon de l’amendement. Les taxiteurs comptent en particulier sur les prochains Etats-généraux pour se faire entendre.
Ary-Paul Caro demande que le seuil d’investissement soit fixé entre 40.000 et 60.000 euros pour l’agrément fiscal. C’est ce que coûte en moyenne un véhicule « fiable et sécurisé ». Les 480 entreprises artisanales changent en général tous les cinq ans de véhicules. 70% d’entre elles défiscalisent à hauteur de 33%. L’obligation d’un agrément fiscal risque d’entraîner une attente de deux mois pour l’achat d’un véhicule. Pour la CMA, l’amendement est un « obstacle à l’évolution de ce secteur dont le rôle économique et social dans l’île n’est plus à démontrer ». Les taxiteurs ont su, selon Ary-Paul Caro, diversifier leur activité en partie grâce à la défiscalisation pour le transport des handicapés, des scolaires, et plus récemment des malades en convention avec la CGSS.
EP
• Fin de grève au Mercure Créolia
Vendredi dernier, les salariés de l’hôtel Mercure Créolia ont entamé une grève pour demander 4% d’augmentation de salaire pour les employés, et 2% pour les agents de maîtrise, ainsi que le maintien de la prime de 240 euros bruts du mois de juin. Les revendications ont été entendues le jour même par la Direction de l’hôtel. La grève à l’hôtel Créolia a donc été de courte durée.
• Au Crédit Agricole : rencontre avec la Direction aujourd’hui
Deuxième semaine de grève pour les 250 salariés du Crédit Agricole. Ce matin encore, ils étaient devant le siège de l’établissement à la Providence. D’après Jean-Paul Ferrère, déléguée CFDT, une réunion doit avoir lieu cet après-midi avec la Direction de la banque. Il s’agit cependant d’une réunion programmée depuis le début de l’année et non d’une rencontre organisée en raison du mouvement de grève.
Les grévistes demandent 300 euros d’augmentation de salaires et l’embauche de 30 personnes en Contrat à Durée Indéterminée pour remplacer les heures supplémentaires. Ils revendiquent aussi l’obtention une prime d’intéressement, une baisse de 40% des objectifs commerciaux et une augmentation de 0,5% du budget du Comité d’Entreprise.
EP
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Messages
24 décembre 2009, 13:29, par Honhil
Tant mieux. CEla permettra peut-être le développement d’un vrai service de transport dans les DOMs.
Certaines communes sont marginalisées et de ce fait, leurs habitants se retrouvent isolés (Ajoupa-Bouillon en Martinique, etc).