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Ouverture du capital de La Poste
13 octobre 2008
Examinant le dossier de l’ouverture du capital de La Poste, le bureau de l’AMF, réuni sous la présidence de Jacques Pélissard, « a pris acte de la volonté » de l’établissement de changer de statut, à deux ans de l’ouverture totale à la concurrence du marché postal.
Dans un communiqué, le bureau indique que si elle « peut comprendre que cette échéance conduise à chercher de nouvelles ressources avant d’entrer dans une compétition européenne et même mondiale, elle doit se faire l’interprète de l’inquiétude de ses adhérents qui craignent que le nouveau statut ait pour conséquence, à plus ou moins long terme, l’abandon du maillage postal en milieu rural ».
L’AMF « demande donc avec force au gouvernement d’apporter toutes les garanties pour que les missions de service public, assumées par La Poste et prévues dans le contrat de service public 2008-2012, signé entre l’Etat et La Poste le 22 juillet dernier, soient confortées ».
Ces quatre missions du service public postal regroupent le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, l’accessibilité bancaire et l’aménagement du territoire, cette dernière mission permettant de maintenir sur tout le territoire, y compris dans les zones les moins denses, une présence postale. L’AMF estime, à cet égard, que « les missions d’intérêt général de La Poste doivent être inscrites dans la loi ».
Il est aussi nécessaire que la « pérennité du Fonds postal national de péréquation territoriale soit assurée. Ce fonds permet de garantir les engagements financiers contractés par La Poste auprès des communes, pour les agences postales communales, ou des commerçants, pour les relais poste, et de moderniser et de conforter certains bureaux de plein exercice en milieu rural ou défavorisé ». Basé actuellement sur l’exonération de taxe professionnelle dont bénéficie La Poste, « ce fonds, dont la ressource est déjà fragile, doit être consolidé ».
Le respect des missions de service public et la sécurisation du Fonds postal de péréquation territoriale sont donc, pour l’AMF, des « conditions impératives de l’évolution du groupe La Poste ».
(Sources : Maire Info)
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