Au-delà de la diversité des solutions proposées pour assurer la pérennité du système français de retraites, le constat commun est celui d’un déséquilibre financier à venir de très grande ampleur.
La raison principale en est une situation démographique particulièrement défavorable, que la France partage avec les autres pays industrialisés : les enfants du baby boom de l’après-guerre arrivent à l’âge de la retraite et l’augmentation de l’espérance de vie contribue à une inversion du rapport du nombre de retraités au nombre d’actifs. Or, dans le même temps, les entrées sur le marché du travail sont de plus en plus tardives, et les retraits d’activité, précoces.
Face à cette situation, les pouvoirs publics français ont, depuis le début des années 1990, mis en œuvre des réformes importantes. La première, intervenue en 1993, a durci les conditions d’accès à la retraite pour les salariés du régime général. Puis, à la fin de cette décennie, a été institué un fonds de réserve pour les retraites. D’autre part, au début des années 2000, l’épargne salariale a été réformée avec la création des Plans partenariaux d’épargne salariale volontaire (PPESV) en 2001, puis leur remplacement en 2004 par le Plans d’épargne retraite collectifs (PERCO).
En 2003, le gouvernement a engagé une profonde réforme des retraites avec notamment l’alignement du régime de retraite des fonctionnaires sur celui des salariés du secteur privé, l’allongement de la durée de cotisation de l’ensemble des travailleurs et la création de deux nouveaux dispositifs d’épargne salariale.
Enfin, à l’automne 2007, le gouvernement a notamment annoncé la mise en œuvre de la réforme des régimes spéciaux de retraite.

La réforme de 2003

La loi du 21 août 2003 s’était fixé deux objectifs :

- préserver le financement des retraites selon le principe de la répartition, garant de la solidarité intergénérationnelle ;

- faire face au défi démographique et financier des décennies à venir pour les régimes de retraite.
De nombreux changements ont été introduits par la loi pour les assurés : l’alignement de la durée de cotisation des agents de la Fonction publique sur les salariés du privé (soit 40 annuités) entre 2004 et 2008, puis passage progressif (à raison d’un trimestre par an) à 41 ans pour tous les salariés en 2012 ; l’indexation des pensions sur les prix (et non plus sur les traitements des actifs) afin de garantir le pouvoir d’achat des pensions ; la mise en place de deux nouveaux dispositifs d’épargne retraite facultatifs : un contrat individuel, le PERP (Plan d’épargne retraite populaire), et un contrat collectif, en entreprise, le PERCO (Plan d’épargne retraite collectif).
Et pour mener à bien ces missions, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a fixé le besoin de financement du régime général et de celui des fonctionnaires à 43 milliards d’euros en 2020. Pour combler ce déficit et parvenir à l’équilibre financier, la réforme prévoit un certain nombre de recettes, en particulier celles provenant des mesures dites de redressement (allongement de la durée de cotisation et indexation des pensions sur les prix) et d’une contribution supplémentaire de la part des régimes de retraite concernés.
Mais aujourd’hui, on constate que cette réforme de 2003 est loin d’être suffisante pour assurer l’équilibre financier, et pour y parvenir, le gouvernement Fillon souhaite réformer les régimes spéciaux en 2008.

Les régimes spéciaux au centre des débats

On désigne par « régimes spéciaux » un ensemble de régimes qui, pour la plupart d’entre eux, se rattachent à la sphère publique. Une grande majorité des personnes concernées dépendent des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière), auxquelles il convient d’ajouter un certain nombre de régimes spécifiques à de grandes entreprises publiques (SNCF, EDF-GDF, ouvriers de l’Etat...) et quelques catégories très peu nombreuses (clercs de notaires, ecclésiastiques...).
Si l’on met à part ces dernières catégories, tous ces régimes ont en commun un certain nombre de règles en matière de retraite : la possibilité de départs anticipés, notamment à 55 ans ; un calcul de la pension sur la base du dernier salaire perçu ; un taux de remplacement en moyenne plus généreux que dans le régime général. Ce sont ces régimes que le gouvernement de François Fillon envisage de réformer.
Xavier Bertrand, Ministre du Travail, a annoncé récemment les grands principes de la réforme en rappelant qu’il ne s’agit pas de « remettre en cause l’existence des régimes spéciaux de retraite », mais précise fermement ce qui sera négociable et ce qui ne le sera pas dans le cadre de la loi.
Comme attendu, le passage de 37,5 à 40 années de cotisation en 2012 ne pourra pas être discuté. Cette mesure avait déjà été annoncée par le gouvernement. Une précision y a été apportée : la durée de cotisation pour les régimes spéciaux augmentera de deux trimestres par an jusqu’à la fin de la législature. La durée de cotisation serait ensuite progressivement portée à 41 ans, si, comme le prévoit le gouvernement, l’allongement progressif de 40 à 41 ans d’ici 2012 est confirmé pour les fonctionnaires et les salariés du privé.
Autre principe obligatoire : le système de décote et de surcote. Les salariés qui partiront en retraite avant de réunir les conditions d’une pension à taux plein verront leur pension amputée tandis que ceux qui partiront plus tard seront récompensés par une augmentation de leur pension. Le système identique aux fonctionnaires débutera en 2010.
D’autre part, le montant des retraites sera désormais indexé sur les prix, et non plus sur les salaires. Il restera calculé à partir des 6 derniers mois d’activité et il n’y aura plus d’âge obligatoire de départ à la retraite.
Mais, les syndicats, qui s’attendaient à ces annonces, auraient souhaité davantage de concertation et un échelonnement des mesures.
Ces mesures confortent les syndicats dans leur désir de frapper fort le 18 octobre. Le mouvement de grève devrait être très suivi et pourrait même durer, selon les syndicats. Jeudi prochain, des milliers de personnes sont attendues dans les rues pour faire front contre cette réforme des régimes spéciaux.

Au final, on voit donc que le dossier de la réforme des retraites, loin d’être clos, mérite au contraire d’être approfondi. En ce sens, l’étude des principales caractéristiques des régimes de retraite des différents Etats membres de l’Union, les grands défis auxquels ils font face et les mesures de réforme qui ont été prises pour les relever pourraient contribuer à apporter des éléments de réponses aux difficultés que nous connaissons actuellement.

Sophie Périabe
(Avec la documentation française)