Huit cuisiniers de la Clinique Jeanne d’Arc sont concernés par un transfert vers la Sodexho. Parmi eux, 2 salariés protégés, Bertrand Fruteau et Jeannick Dijoux, ont été convoqués à un entretien préalable hier auprès de la Direction de ce centre hospitalier. D’après Bertrand Fruteau, "la situation est bloquée".
Jean-Michel Saïgany, secrétaire général de la Fédération santé action sociale, précise dans une lettre adressée à Michel Delefile, le Président directeur général de la Clinique Jeanne d’Arc et de celle des Orchidées, que "l’arrêt de la Cour de cassation de la Chambre sociale du 24 octobre 2000 refuse les transferts des salariés à une autre entreprise". Il lui rappelle que "l’éventuel licenciement des salariés protégés n’est pour la Fédération qu’une discrimination syndicale et dans un souci de dialogue social, nous réitérons notre demande de faire respecter le fonctionnement des instances représentatives du personnel".

Jean-Fabrice Nativel

An plis ke sa

Ce que dit la loi à propos de la discrimination syndicale

L’article L. 412-2, al. 1 du Code du travail dit : "la loi veut ainsi que l’appartenance d’un salarié à un syndicat, ou l’activité syndicale qu’il exerce, n’ait aucune incidence sur ses relations de travail avec l’employeur, à tous les stades de ces relations : embauchage, exécution du contrat, licenciement".