Luttes sociales

L’État doit clarifier sa position

L’association des maires reçue à la préfecture

Manuel Marchal / 25 mars 2009

L’Association des maires a rendez-vous avec le préfet cet après-midi. Il appartiendra à l’État de clarifier sa position. Puisqu’il connaît parfaitement les difficultés des communes de La Réunion, l’État sait toutes les difficultés dans lesquelles seront plongées les collectivités si elles doivent appliquer le projet d’accord salarial proposé par le préfet et le MEDEF.

Tout le monde connaît la situation des communes de La Réunion, l’État en premier car il peut à loisir compulser les expertises de la Chambre régionale des comptes.
Il s’avère qu’à de nombreuses reprises, le président de la Chambre régionale des comptes s’est exprimé pour mettre en exergue la faible capacité d’autofinancement des communes de La Réunion, ainsi que les difficultés qu’elles ont à faire face à leurs missions. Plusieurs facteurs structurels expliquent cette situation. Cela est dû notamment par la crise économique qui existe depuis des décennies à La Réunion, comme en témoigne le chômage massif. Dans de telles conditions, le potentiel fiscal des communes réunionnaises est inférieur de 50% à la moyenne française.
De plus, du fait de ce chômage massif, les communes réunionnaises doivent remplir un rôle d’amortisseur social que n’ont pas leurs homologues françaises.

Des investissements spécifiques

A cela s’ajoute des investissements inévitables, car à la différence de la France ou des Antilles, La Réunion poursuit sa transition démographique. La population augmentera de 25% en moins de 20 ans, ce qui implique la construction d’infrastructures et le financement de nouveaux services. Dans le même temps, la loi impose le rattrapage de normes européennes dans les réseaux d’assainissement. Ce sont donc d’importants investissements que les communes réunionnaises doivent prévoir, investissements effectués depuis longtemps en France car cela ne fait qu’à peine un demi siècle que les communes réunionnaises sont, sur le papier, intégrées dans la République au même niveau que leurs homologues de France.
À ces investissements nécessaires s’ajoute une incertitude sur les recettes des communes. Entre 20% et près de 50% de leur budget est alimenté par une fiscalité dont personne ne sait si elle sera ou pas maintenue dans cinq ans : l’octroi de mer. De plus, dans son plan anti-crise, le gouvernement prévoit la suppression de la taxe professionnelle, source importante de recettes pour les communes à La Réunion.
Depuis le 5 mars, la population a par trois fois participé à un mouvement de grève générale accompagné de manifestations. Le succès de ces journées d’action a été tel qu’il a permis d’arracher l’ouverture de négociations sur les prix, les revenus et les loyers. Tout le monde a pu constater que face à une demande d’augmentation de pouvoir d’achat dans le secteur privé, le préfet n’a pas demandé aux entreprises d’assumer pleinement leurs responsabilités. Il annonce que l’État va réaffecter des fonds prévus pour le RSA à une aide de trois ans visant à augmenter les salaires de 100 euros dans le privé. L’effort des entreprises est fixé à 50 euros selon la proposition du MEDEF. Le représentant de l’État oriente aussi une partie de la solution vers les collectivités en leur demandant de venir apporter une contribution financière à un accord salarial.

Et au bout de trois ans ?

Mais en disant que l’État va subventionner pendant trois ans les salaires d’une partie du personnel des communes, le préfet met les maires en difficulté. Car à la différence des entreprises du MEDEF, les communes ne sont pas des entreprises qui créent de la richesse qui peut ensuite être redistribuée. Si elle est appliquée, la proposition de l’État signifie que dans trois ans, les communes seront placées face à un choix : soit trouver de nouvelles ressources pour payer l’augmentation de salaires, soit diminuer la paie des agents de 100 euros. Puisque la commune n’est pas une entreprise, elle va devoir se retourner vers le contribuable pour ne pas être confrontée à un déficit. Ce qui veut dire une augmentation des impôts, et donc des dépenses des Réunionnais. Augmenter les impôts : c’est là où amène la solution proposée par le représentant de l’État pour régler un problème de pouvoir d’achat !
Il appartient donc à l’État de clarifier d’urgence sa position.

M.M.