Un rapport accablant de la mission de l’Inspection des Finances

L’État pourrait traîner les pétroliers en justice

10 février 2009

Sur son site Internet, ’Le Monde’ donne quelques extraits du rapport de la mission d’inspection sur la formation des prix des carburants en Guadeloupe. Ce document est tellement accablant pour les pétroliers que l’État pourrait les traîner en justice. Voici l’article de notre confrère.

Le secrétaire d’État à l’Outre-mer, Yves Jégo, a diligenté une mission d’inspection, qui examine depuis le mois de décembre 2008 le système de distribution de l’essence dans les DOM-TOM. Le rapport final doit être présenté fin février, mais un rapport d’étape a déjà été rédigé, que "Le Monde" s’est procuré. Il est accablant pour les compagnies pétrolières.
Dans "Le Journal du dimanche", du 8 février, M. Jégo évoque « un questionnement sur un enrichissement sans cause des compagnies pétrolières » qui pourrait se terminer « par une action judiciaire de l’Etat » contre elles.

L’Etat non plus n’est pas exempt de reproches, selon ce pré-rapport : « Le dispositif actuel d’administration des prix par les préfets prend l’eau de toute part » et les services de l’Etat « sont incapables de justifier la base des calculs sur lesquels repose leur évaluation », en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe, écrit l’inspecteur.
Mais les pétroliers apparaissent comme les plus fautifs. Ainsi, le coût des approvisionnements (brut importé pour être raffiné et produits finis ou semi-finis) n’est pas déterminé sur la base des approvisionnements réels, « mais sur celle d’une formule intangible », avec une clé de répartition invariable entre brut et produits finis. Même quand la SARA (Société anonyme de raffinement des Antilles) a été arrêtée pendant deux mois… D’où le soupçon d’enrichissement indu.

Coût du transport jamais révisé depuis 1989

L’inspection ne s’explique pas non plus pour l’instant des variations de 15% « entre deux documents successifs, sans justification », sur la valeur ajoutée par la SARA sur les produits bruts. Son inquiétude porte sur le fait que cette marge intègre toute la masse salariale, alors que 25% des effectifs exercent dans les dépôts et figurent donc déjà ailleurs dans les comptes.
Le coût du transport des produits vers la Guadeloupe n’a jamais été révisé depuis 1989, ce qui est « d’autant plus inadmissible que les coûts du fret ont baissé ». Le coût du passage en dépôt est, lui, « assez fantaisiste ».
L’inspection aimerait également vérifier que les pétroliers « ne se mettent pas une partie de la marge de détail dans la poche lorsqu’ils vendent directement du carburant aux gros clients » pour leurs cuves privées. Cela représente tout de même pour certains plus de 10% de leur chiffre d’affaires.
Avec un sens aigu de la litote, l’inspecteur conclut : « Cette longue liste d’anomalies, de chiffres non justifiés, de formules peu calées sur la réalité des coûts me conduit à penser que la crédibilité du dispositif actuel est atteinte », Un système qui, dit-il, profite largement à tous, sauf au consommateur.


Les masques tombent


- les services de l’Etat « sont incapables de justifier la base des calculs sur lesquels repose leur évaluation ».

- le coût des approvisionnements (brut importé pour être raffiné et produits finis ou semi-finis) n’est pas déterminé sur la base des approvisionnements réels, « mais sur celle d’une formule intangible ».


- le coût du transport des produits vers la Guadeloupe n’a jamais été révisé depuis 1989, ce qui est « d’autant plus inadmissible que les coûts du fret ont baissé ».

- le coût du passage en dépôt est, lui, « assez fantaisiste ».

Ces quatre remarques sorties du rapport d’étape de l’Inspection générale des Finances sur la formation des prix en Guadeloupe ciblent ceux à qui profite la situation. Il s’avère que le prix des carburants en Guadeloupe ne tient pas compte de la réalité des prix, et une de ses composantes est même qualifiée de « fantaisiste ».
C’est pourtant sur la base de ces informations que le préfet décide de fixer les prix des carburants et du gaz. Or, il s’avère qu’en Guadeloupe, ces données ne reposent que sur une chose : faire des profits à tout prix sur le dos de la population, le reste n’est que fantaisie.
Peu à peu les masques tombent, et ceux qui ont cru pouvoir détourner l’attention de la population en lançant les transporteurs sur la Région sont démasqués, et l’opinion s’interroge. Est-ce pour protéger des compagnies privées présentant des informations fantaisistes à un préfet qu’une diversion a été lancée contre la Région ? Les compagnies implantées à La Réunion ont-elles des objectifs différents que leurs consœurs aux Antilles ?
En annonçant que l’Etat pourrait traîner en justice les compagnies pétrolières responsables de cette situation, le secrétaire d’État à l’Outre-mer a en tout cas une attitude totalement opposée à celle du préfet de La Réunion qui décide de faire payer les Réunionnais à la place des compagnies pétrolières.
Après la condamnation de quatre compagnies pour entente illicite sur la fourniture de carburant pour Air France sur la ligne La Réunion-Paris, les premières révélations de la mission de l’Inspection générale des Finances apportent un nouvel éclairage sur les pratiques des compagnies pétrolières.

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