Les partenaires sociaux ont rendez-vous aujourd’hui avec le gouvernement. Au programme de cette rencontre, la préparation du projet de réforme de l’assurance-chômage. Une première version du projet prévoit de renforcer les sanctions contre les demandeurs d’emploi qui s’installent dans la durée. Les syndicats n’ont pas encore été consultés que le secrétaire d’Etat à l’emploi Laurent Wauquiez a affirmé que l’Etat ne fera pas marche arrière sur ce point. C’est dans ce contexte que s’ouvre le dialogue social. Le gouvernement se défend de vouloir mettre la pression aux demandeurs d’emploi. Il s’agit, explique-t-il, de rétablir un équilibre entre les droits et les devoirs des chômeurs.

Définition d’une offre valable d’emploi

Ce projet n’est que le prolongement des sanctions qui existent déjà depuis 2005. L’ANPE a la possibilité de supprimer les allocations chômage des demandeurs d’emploi qui refusent une offre valable. Par « valable », il faut comprendre une offre d’emploi correspondant à la formation, à l’expérience et au niveau de salaire pratiqué dans la région, tenant compte des possibilités de déplacement. D’après “Le Point”, 1.500 demandeurs d’emploi sont radiés des listes de l’ANPE chaque mois pour refus d’une offre valable.
Le projet de réforme révélé par les Echos conserve cette sanction pour les six premiers mois de chômage. C’est après que les sanctions se renforcent. La définition de l’emploi valable devient plus souple. Le demandeur d’emploi devrait accepter au bout de six mois tout emploi proposé, quitte à faire deux heures de trajet par jour et être rémunéré au moins 70% du salaire de précédent emploi occupé. Au bout de deux offres valables d’emploi, le texte autorise la suspension pour quinze jours au moins des allocations chômage, ou la réduction d’au moins 20% de la somme perçue. Le secrétaire d’Etat à l’emploi va plus loin, il estime que ces sanctions renforcées est le rétablissement d’une certaine justice. « Un demandeur d’emploi qui fait l’effort de prendre une offre, quitte à ce que ce ne soit pas le job dont il rêvait, qui voit qu’à côté il y en a d’autres qui ne jouent pas le jeu, ça n’est pas équilibré », a déclaré Laurent Wauquier sur LCI. Après cette phase de consultation, le projet de réforme du système d’indemnisation des chômeurs sera présenté le 6 mai en présence du patronat et des syndicats.

Salaire horaire : un euro

Une étude de l’Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES) analyse les réformes du marché du travail entreprises depuis 2002 en Allemagne (voir encadré). « Dans leur énoncé, précise la chargé de mission Odile Chagny, les réformes visent clairement à s’attaquer au chômage de longue durée en réorientant la politique du marché du travail autour des notions d’employabilité et d’activation, le fameux diptyque “aider et exiger” (Fördern und Fordern) des réformes Hartz, et en encourageant le développement d’un segment d’emplois faiblement rémunérés, à même de résorber le chômage des peu qualifiés. » Un chômeur est tenu d’accepter une offre d’emploi sur tout le territoire national et c’est à lui de prouver que cette offre n’est pas valable. Il a droit à une formation si celle-ci rend possible au moins à 70% le retour à un emploi.
Ces réformes ont surtout rendu possible la prolifération des précaires. Dans le secteur marchand, ce sont les “mini-job” (rémunération inférieure à 400 euros) et les “midi-jobs” (rémunérations entre de 400 et 800 euros). Dans le secteur non-marchand, ce sont les emplois rémunérés à un euro de l’heure pour des travaux d’utilité publique.
« Le principe, d’après l’IRES, est d’inciter les chômeurs et les inactifs à la reprise d’une activité salariée, via des allégements de cotisations sociales salariés. L’exonération de cotisations sociales des salariés est totale pour les mini jobs, elle est partielle pour les midi jobs, avec une augmentation progressive des taux, visant à limiter les effets de seuils ».

Tirés vers le bas

Si l’IRES estime qu’il est encore trop tôt pour évaluer les réformes allemandes, l’institut souligne le risque d’une dualité du marché du travail, avec d’un côté une progression des emplois très précaires et flexibles, de l’autre des emplois stables mais avec des salaires tirés vers le bas. L’Allemagne, souligne l’IRES, est devenu le pays de l’Union Européenne (des 15) qui offre le moins de perspectives de progression salariale. «  Si les bas salaires sont en majorité associés au temps partiel, les sources nationales montrent par exemple que leur incidence est relativement élevée parmi les salariés à temps complet, et également en progression. Si les femmes et les jeunes sont surreprésentées, les travailleurs à bas salaires ne sont pas forcément sous qualifiés. » Pour ces emplois précaires, aucune réglementation n’est associée aux horaires, les mini-jobs n’ouvrent pas de droits à l’assurance-chômage et à l’assurance maladie, et ces droits sont proportionnels aux cotisations salariales pour les midi-jobs. C’est à ce prix que l’Allemagne arrive à réduire le chômage de masse, grâce à des emplois très précaires et faiblement rémunérés. « Entre avril 2003 et mars 2004, près de 285.000 mini-jobs à titre d’emploi principal ont été créés, alors que sur la même période, les destructions nettes d’emplois assujettis normalement aux cotisations sociales se montaient à 307.000. »

Edith Poulbassia

L’État français s’inspire de l’Allemagne

La réforme s’inspire de ce qui est pratiqué en Allemagne. On réduit les droits sociaux des chômeurs pour inciter à la reprise d’un emploi, même si la rémunération est inférieure au salaire antérieur, voire aux conventions collectives, ou si la qualification du demandeur d’emploi ne correspond pas au poste. La période d’indemnisation maximale fixée à 32 mois est passée à 18 mois. Au-delà, le demandeur d’emploi perçoit une aide sociale forfaitaire de base fixée à 345 euros. Cette prestation est versée à toute personne en âge de travailler, de 15 à 64, et qui ne peut pas subvenir à ses besoins. Les - 25 ans qui entrent dans ce dispositif se voient obligatoirement présenté une offre d’emploi ou une formation.
L’Allemagne a été confrontée à une hausse du taux de chômage dès 2000, alors que les autres pays européens ont du y faire face deux ans plus tard. L’impuissance du gouvernement Schröder à réduire les 8,5% de taux de chômage a conduit en 2002 à la mise ne place d’une commission dirigée par Peter Hartz, directeur du personnel de Volkswagen. Les lois adoptées résultent en grande partie de cette commission, et les syndicats ont consenti aux propositions formulées pour « des réformes du service de l’emploi visant à améliorer le placement des chômeurs, des réformes du système d’indemnisation du chômage visant à durcir les conditions de bénéfice des prestations et leur montant, la création de nouveaux instruments de politique active. »