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Assurance chômage
25 mai 2004
Les “recalculés” devraient percevoir les indemnités dont ils ont été privés depuis le début de l’année. Mais quand ? La confusion juridique règne et le ministère du Travail tarde à réagir...
Les “recalculés” qui ont été privés de leurs indemnités de chômage vont percevoir le remboursement de celles-ci. Mais quand ? La question est posée par “Les Échos”.
La décision est pourtant prise par... le ministre du Travail et de la Cohésion sociale. Alors pourquoi “ça bloque” ?
Pas du côté de l’assurance chômage, qui est prêt à débloquer les 500 millions d’euros aux 360.000 “recalculés”, dès cette semaine.
Mais du côté du ministre, lequel doit, avant tout, trancher "sur un cas délicat : que faire pour les chômeurs qui ont, entre-temps, perçu des minima sociaux, et notamment l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation de fin de formation", précisent “les Échos”.
Ils seraient une centaines de milliers dans ce cas. "Faut-il leur demander de la rembourser ou simplement leur verser la différence, sachant que les allocations chômage sortent des caisses de l’UNEDIC et l’ASS de celles de l’État ?", s’interroge le journal économique, qui précise que "le gouvernement souhaite une solution juridique qui n’incite pas certains chômeurs à vouloir récupérer leurs allocations tout en conservant l’ASS en intentant des actions devant les tribunaux".
Un problème de droit que le ministre a été pressé - par le président de l’UNEDIC - de trancher dans les délais les plus brefs.
Jean-François Borloo a fait savoir qu’il préférait "attendre que la convention d’assurance chômage soit à nouveau agréée dans les formes" pour reprendre la formule des “Échos”, en précisant que la procédure devant le Conseil supérieur de l’emploi avait commencé hier lundi. Et le journal de conclure : "Par ailleurs, l’incertitude règne sur l’attitude des conseils généraux, qui versent désormais le RMI, un autre minima social également perçu par certains recalculés".
Et là, on est devant un problème nettement plus important. Car il y a trois “caisses” différentes : l’État, l’UNEDIC et... des Départements.
En clair, on se prépare à des situations "abracadabrantesques". Quelles sont les garanties que le gouvernement proposera pour que personne - à commencer par les “recalculés” - ne soit lésé ?
D. B.
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