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Construisons un projet alternatif — 3 —
3 juillet 2009, par
Mardi dernier, l’Autorité de la Concurrence a publié les chiffres sur les bénéfices et marges des compagnies pétrolières à La Réunion. C’est l’occasion de rappeler que chaque DOM dispose déjà d’un Observatoire des Prix et des Revenus (OPR) dont la mission est, entre autres, de faire la transparence sur la formation des prix à La Réunion avec une section “carburant”. Il a fallu attendre l’avis de l’Autorité de la Concurrence afin de faire un début de transparence sur la formation des prix des carburants à La Réunion ainsi que sur les marges et bénéfices réalisés par les compagnies pétrolières. On peut donc se poser la question de savoir si l’OPR dispose réellement des moyens afin de mener sa mission. Car aurait-on, dans ce cas, eu besoin d’attendre l’avis de l’Autorité de la Concurrence ?
Cela montre le chemin qui reste à parcourir pour que l’Observatoire des prix et des revenus devienne un outil de développement durable et endogène, au service de la société et des institutions.
Le marché des carburants outre-mer comporte plusieurs spécificités par rapport à celui de la France.
Dans les Départements d’Outre-mer, les prix sont administrés par les préfets qui fixent le niveau des prix pour le consommateur.
Cela aboutit à des prix hors taxes largement supérieurs dans les DOM par rapport à la France.
L’avis de l’Autorité de la Concurrence publié mardi a donné raison à tous ceux qui dénoncent le monopole des pétroliers à La Réunion. Elle a également fait toute la lumière sur les marges et bénéfices des compagnies pétrolières sur notre île.
L’OPR, une décision législative
Or, rappelons que les Départements d’Outre-mer disposent chacun d’un Observatoire des Prix et des Revenus. En effet, le décret du 2 mai 2007 a créé 6 OPR dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion), ainsi qu’à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Prévue par l’article 75 de la Loi d’orientation pour l’Outre-mer du 13 décembre 2000, la création des OPR vise à améliorer l’évaluation des politiques publiques mises en place localement, l’utilisation des outils statistiques disponibles et la comparaison des prix et revenus entre la France et l’Outre-mer. L’article stipule que « chaque OPR établira un rapport annuel, assorti d’avis et de propositions, pour les ministres de l’Outre-mer, de l’Économie et des Finances, et de l’Emploi. Il pourra également établir des rapports particuliers ».
L’Observatoire dispose d’ailleurs d’une section “carburant”. Dans ce cas-là, on peut se demander si l’OPR dispose réellement des moyens de jouer son rôle. Le constat, c’est qu’il a fallu attendre l’avis de l’Autorité de la Concurrence afin de faire toute la transparence sur la structure des prix des carburants.
Un long combat
Rappelons qu’à La Réunion, il a fallu mener un long combat afin de disposer d’un Observatoire des prix et des revenus. En effet, dans "La Réunion : Égalité et développement" publié en octobre 1990, le PCR rappelait que « l’évaluation précise du coût de la vie à La Réunion n’a jamais pu être clairement déterminée ». Il proposait « une étude sérieuse » qui « devra associer tous les intéressés », du fournisseur au consommateur en passant par les différents intermédiaires (transporteurs, manutention…) et associant les « syndicats ouvriers et patronaux ».
10 ans plus tard, l’article 75 de la loi d’Orientation pour l’Outre-mer indique qu’« il est créé dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion un observatoire des prix et des revenus. Un décret en Conseil d’État fixera la composition, les missions ainsi que les modalités de fonctionnement de cet observatoire ». Et ce n’est qu’en 2007 que les OPR ont été créés, suite notamment à la mobilisation d’un Collectif d’associations et d’organisations syndicales pour son installation.
La création d’une telle structure répond à une demande essentielle : quels sont les facteurs précis qui font que, dans notre pays, les prix sont plus élevés qu’en France ?
Cette cherté a une influence considérable dans de nombreux domaines.
Par exemple, le coût plus élevé des marchandises nécessite un plus important effort financier pour les réalisations indispensables à l’aménagement de notre territoire, augmente le coût du logement social et a des répercussions sur la politique des revenus.
Faire une opération vérité sur la formation des prix à La Réunion est une démarche qui entre en contradiction avec les "valeurs" défendues par les partisans de l’ultralibéralisme, qui utilisent l’OMC pour arriver à leurs fins.
À l’opacité entretenue par ceux qui engrangent des bénéfices en prétextant la "loi" du marché, l’OPR doit être un outil qui donne la possibilité de connaître précisément le mécanisme de la formation des prix dans notre pays.
L’État doit donner de réels moyens d’investigation à l’OPR
Aujourd’hui, il faut que l’État mette les moyens dans l’OPR qui relève d’une décision législative.
Pourquoi a-t-il fallu attendre que La Réunion connaisse de fortes mobilisations pour que toute la transparence sur les prix des carburants à La Réunion soit faite, alors que nous disposons d’un Observatoire des prix et des revenus ?
Le travail aujourd’hui réalisé par cette Autorité de la Concurrence aurait du être fait par l’OPR depuis sa création. Cela montre bien que l’OPR ne dispose pas de réels moyens d’investigation afin de remplir sa tâche. Or, l’OPR doit être un outil de développement endogène au service de la société et des institutions.
Risham Badroudine
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