Deux impératifs pour la révision de la convention collective des ouvriers du Bâtiment

La C.G.T.R. veut réduire la précarité et supprimer les discriminations dans le B.T.P.

6 avril 2004

Hier, en conférence de presse, Alain Naillet, secrétaire général de la CGTR-BTP, faisait le constat paradoxal suivant : "pendant les dix dernières années, période d’accumulation de profits, la précarité du travail a augmenté considérablement". Les travailleurs précaires, qui représentaient il y a dix ans un tiers des effectifs, représentent aujourd’hui plus des deux tiers.
Pour la CGTR-BTP, "un grand nombre d’entreprises ont bloqué les embauches de salariés permanents pour remplacer ces salariés par des salariés sous contrats de chantier ou contrats de tâche. En développant de manière abusive ces contrats de chantier, le patronat de La Réunion fait deux types d’économie : économie de gestion du personnel en se permettant de licencier les salariés sous contrats de chantier sans en justifier le motif, et économie sur la rémunération des travailleurs qui, du fait de leur contrat, se voient privés d’indemnité de panier, de trajet et de transport".
Un calcul de la CGTR estime que ces indemnités représentent environ 255 euros par mois pour un salarié déplacé sur un chantier, soit 2.805 euros par an. "Ce sont, pour 1.000 salariés occupés pendant dix ans, 28 millions d’euros qui ont été pris dans la poche des travailleurs". Sans compter que la précarité au travail s’accompagne d’absence d’organisation syndicale et se traduit par une augmentation des cadences de travail. C’est cette situation, explique Alain Naillet, qui a conduit la CGTR à engager une campagne de discussions et d’explications, se poursuivant en septembre 2002 par une révision de la convention collective départementale.

Les mêmes indemnités pour tous

Depuis le départ, l’organisation syndicale axe ses revendications sur deux points : "la réduction de la précarité par une diminution sensible des embauches dans le cadre de contrat de chantier, en transformant les contrats de travail en contrats permanents" ,et "la suppression de la discrimination entre les salariés permanents et les non permanents en ce qui concerne les indemnités de paniers, trajets et transports". Malgré quelques "réticences liées à la flexibilité de l’emploi", "la FRBTP semblait accepter de trouver une solution de compromis", pensait la CGTR.
Or, après 18 mois de discussion, la CGTR constate que "la seule proposition patronale sur les contrats de chantier n’est que la copie conforme d’une circulaire ministérielle fort contestable". Selon elle, "les représentants patronaux reviennent sur l’accord, acté par l’ensemble des partenaires sociaux devant le directeur du travail, qui avait pour effet d’accorder aux travailleurs embauchés sous contrats de chantier le bénéfice des indemnités dès la signature de leur deuxième contrat". Il s’agit de l’article 14 de la nouvelle convention collective, ancien article 37 de la précédente convention. La CGTR dénonce "l’inertie patronale", ainsi que "sa politique inspirée par le MEDEF qui, dans une de ses 44 propositions de réforme du code du travail, ose vouloir généraliser les contrats de chantier sous l’appellation des contrats de mission dans toutes les professions".
Aujourd’hui a lieu une nouvelle réunion autour de la révision de la convention. Si les deux revendications ne trouvent pas une solution claire, la CGTR appellera à "la plus grande unité des travailleurs et des organisations face à la casse sans précédent des acquis sociaux". Elle précise que "les travailleurs sont prêts à la plus grande mobilisation, résolus et unis. L’appel à toute forme d’action doit se faire sur la base d’une plate-forme revendicative commune pour une réduction de la précarité et pour la suppression de toute discrimination entre les travailleurs du BTP".

Eiffel


Pour la F.R.B.T.P., les négociations doivent se poursuivre

Dans son rapport patronal sur l’Activité du Bâtiment et des travaux publics, remis à la presse la semaine dernière, la FRBTP (Fédération réunionnaise du Bâtiment et des travaux publics) indique que la révision de la convention collective des ouvriers du BTP a bien pour objectif de "rédiger une convention collective plus lisible, compréhensible par tous et qui ne puisse faire l’objet d’aucune interprétation erronée". Cette convention doit ainsi "être facilement applicable et effectivement appliquée par toutes les entreprises et tous les artisans employeurs du secteur BTP".
Les contrats à durée de chantier sont au cœur des négociations. Pour la FRBTP, "les négociations (une dizaine de réunions) ont conduit à une amélioration importante des indemnisations liées au déplacement". Elle estime qu’"une avancée considérable a été faite au cours des négociations, s’agissant de la prime de panier. À l’avenir, tous les ouvriers non sédentaires du BTP devraient bénéficier de la prime de panier, y compris dans la "zone zéro", définie comme la commune de leur lieu d’embauche. Il s’agit là d’avantages exceptionnels qui n’existent dans aucune autre région de France".
La Fédération ajoutait : "à La Réunion, l’octroi de la prime de panier dans la zone zéro, en trois étapes (de 2006 à 2008), se concrétisera par une augmentation de salaire de plus de 16% (pour un Ouvrier professionnel de 3ème échelon). Elle coûtera aux entreprises du BTP plus de 20 millions d’euros hors charges patronales, soit 10% de la masse salariale totale du BTP. Charges comprises, cette seule avancée sociale aura un coût global de près de 30 millions d’euros".
Lors de la présentation de son rapport patronal, la FRBTP avait précisé que les négociations devaient continuer au sujet des indemnités de déplacements.


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