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Pour défendre le Livret A - 6 -
29 mai 2007
Si la Caisse d’épargne est créée en 1818, au moment de la Restauration, elle puise ses sources dans les Lumières et ne prendra son véritable essor que sous la République.
Les notions d’épargne et de prévoyance viennent des Lumières, qui leur attribuent des vertus politiques dans le nouvel ordre qui se crée. C’est une nouvelle morale basée sur le travail et la prévoyance individuelle au moyen de l’épargne. Les risques de l’existence (maladie, vieillesse, chômage...) devraient être ainsi résolus. Les premiers fondateurs des Caisses d’épargne se partageront en deux camps. Ceux qui voulaient consolider l’ordre social et ceux qui se situaient dans la continuité des Lumières.
Rappelons, d’ailleurs, que l’institution Caisse d’épargne était à l’origine une forme d’œuvre philanthropique : les fondateurs et directeurs étaient des bénévoles ! Ce sont les élites locales, économiques et d’inspiration libérale en particulier, qui vont jouer un rôle déterminant, ainsi que les Eglises. Pour d’autres administrateurs, le rôle des Caisses d’épargne est de « changer l’homme et la société ». Les Caisses d’épargne apparaissent comme une réponse à la question sociale qui émerge alors. Elles doivent protéger le travailleur contre les risques de l’existence, mais elles doivent aussi le moraliser, lui apprendre une conduite économique et sociale. Elles se donnent pour mission d’acculturer le peuple aux valeurs bourgeoises, c’est-à-dire transformer l’homme « laborieux », jugé « dangereux » car imprévoyant, buveur et joueur, en citoyen capitaliste, propriétaire soucieux de l’ordre et de l’autorité. C’est pourquoi des livrets seront distribués, que l’épargne scolaire sera développée (cette tradition demeure d’ouvrir un Livret aux enfants), la propagande, comme aujourd’hui pour inciter les travailleurs à acheter des actions, se multipliera.
Les trois piliers du Livret A
L’originalité, l’efficacité et la sécurité du Livret A repose sur trois piliers : - une garantie de l’Etat sur les sommes déposées ; - un taux d’intérêt « administré » ; - un usage des sommes collectées pour l’intérêt général.
1.- La garantie de l’Etat signifie que l’épargnant ne peut pas perdre l’argent qu’il a déposé. Quoiqu’il advienne (crise économique, catastrophe naturelle, guerre...), l’Etat lui garantit le remboursement intégral de ses versements. Cette garantie ne coûte d’ailleurs rien à l’Etat. C’est la Caisse des dépôts qui gère un fonds de réserve et de garantie commun à toutes les Caisses, qui reçoit l’excédent des revenus du portefeuille des fonds d’épargne pour couvrir d’éventuelles moins-values. Notons au passage que l’Etat pioche sans vergogne, depuis des années, dans ce fonds de réserve pour alimenter le budget de l’Etat.
Ce prélèvement de l’Etat sur les résultats du livret A figure dans les lois de finances successives depuis 1984. Le montant de cette rémunération est fixé par décret, après avis de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. Il s’est élevé à 2,2 milliards d’euros en 1997 ; et 1,6 milliards en 2004.
2.- Le taux d’intérêt du Livret A est dit « administré » dans le sens où ce n’est pas le marché qui fixe le taux, mais ce sont les pouvoirs publics. Dans le passé, ces derniers avaient une totale liberté pour l’établir. C’est pourquoi il est inexact de considérer que l’épargne déposée sur le Livret A se dévalorise du fait de l’inflation, car ce n’est pas le mécanisme lui-même du Livret A qui a été fautif, mais les gouvernements qui n’ont pas voulu revaloriser l’épargne.
Le livret A étant un produit d’épargne réglementé, les valeurs indiquées (plafond, taux de rémunération) peuvent être modifiées par décision du gouvernement. Ainsi, l’actualisation du taux d’intéret intervient selon un rythme semestriel, au 1er août et au 1er février de chaque année.
Depuis le 1er juillet 2004, le taux du livret A est déterminé par la moyenne de deux indicateurs : le taux EURIBOR 3 mois et le taux d’inflation. Précision : l’Euribor est, pour une échéance donnée, le taux calculé chaque jour, publié par la Fédération bancaire européenne (FBE), à partir d’un échantillon d’une cinquantaine de grandes banques établies en Europe dans leurs opérations de prêts à d’autres grandes banques.
3.- Les sommes collectées sur le Livret A sont utilisées pour l’intérêt général. L’argent n’alimente absolument pas les marchés financiers, le système fonctionne en circuit fermé, et c’est cela qui lui donne toute son efficacité et sa sécurité. Et c’est aussi pour cette raison que les banques veulent, depuis toujours, mettre la main sur ce magot. Si l’argent du Livret A n’était pas utilisé au financement du logement social, croit-on vraiment que les banques privées et le « marché » le feraient ?
Le système du Livret A constitue même un modèle sur lequel organiser toute la collecte de l’épargne et son affectation.
Toutefois, afin d’assurer la liquidité du système, l’actif des fonds d’épargne est composé à 48,5 % de placements (dont 31,4 % en effets publics et assimilés, 13,7 % en obligations et revenus à taux fixe et 2,5 % en actions). Les prêts (toutes activités confondus) représentent symétriquement 51,5 % de l’actif.
A suivre...
*J.Nikonoff,
Économiste,
Ex Président d’ATTAC FRANCE
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