En effet, en douce, nos acquis sociaux sont en train de partir en fumée. Car l’État veut à tout prix faire des économies sur les plus pauvres pour en faire profiter les plus riches. Il a une seule obsession : taper sur les classes les plus modestes.
Des mesures d’économies sur les aides au logement et certaines prestations sociales ont été prises dernièrement et 3 décrets modifiant les règles de détermination des ressources pour le calcul de ces allocations sont déjà parus.
Une première de ces dispositions a pour effet que le seuil de non versement de l’allocation logement passe de 15 euros à 24 euros.
Trois autres mesures sont aujourd’hui prévues touchant aux règles entourant la détermination des ressources prises au compte pour le calcul des aides au logement.

Familles, locataires, chômeurs, retraités attaqués

1° - L’abattement effectué sur les revenus des familles pour frais de garde des enfants à charge, dont le montant maximal était de 762 euros par enfant, est ainsi supprimé pour les prestations dues à partir du 1er août 2004.

2° - La date d’application de l’abattement de 30% effectué sur les revenus d’activité du bénéficiaire (ou de son conjoint) perçus pendant l’année civile de référence lorsque l’un ou l’autre est en situation de chômage indemnisé depuis au moins deux mois est modifiée.
Jusqu’à présent, cet abattement rentrait en compte dès le premier jour du mois qui suivait l’entrée au chômage. À partir du 1er août 2004, cet abattement ne sera pris en compte qu’à partir du premier jour du deuxième mois suivant celui de l’entrée au chômage. En clair, les personnes susceptibles d’avoir droit à l’allocation logement du fait de la diminution de leurs ressources perdront un mois de cette allocation.

3° - Les majorations de retraite ou de pensions perçues par les personnes retraitées ayant élevé au moins trois enfants seront prises en compte pour le calcul du droit aux prestations dues à partir du 1er juillet 2005.
Par exemple, jusqu’à présent une personne ayant élevé trois enfants bénéficiait d’une majoration de 10% du montant de sa retraite. Cette majoration n’était pas prise en compte dans le plafond des ressources. Cela ne sera plus le cas désormais.

Quelle cohésion sociale ?

Où sont donc les belles promesses du gouvernement dans le plan de cohésion sociale, dit plan Borloo ?
En effet, alors même que le projet de loi autour de ce plan est en préparation, les mesures citées plus haut contredisent complètement les intentions proclamées par le gouvernement. Elles mettent en doute la volonté de ce dernier de mener une politique volontariste afin d’améliorer la cohésion de notre société.
Les prestations familiales et les aides au logement jouant un rôle primordial dans la prévention de la pauvreté et de l’exclusion, il est inacceptable que des mesures d’économies mettent en difficultés des familles modestes.
Soyons vigilants et ne nous laissons pas avoir avec les 4 euros supplémentaires accordés royalement pour l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), qui sera versée à partir du 11 août prochain.

Anick Le Toullec