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Projet de loi sur le Droit du travail
13 février 2013, par

Un mois après la fin des négociations, l’avant-projet de loi proposé par le ministre du Travail, Michel Sapin, transposé l’accord sur l’emploi signé le 11 janvier. Le patronat et les acteurs syndicaux, hormis la CGT et FO, ont approuvé le texte déposé au Conseil d’Etat.
Ce texte va être étudié par des juristes avant d’être présenté en Conseil des ministres, le 6 mars. En effet, le texte proposé satisfait les signataires de l’accord, car celui-ci « reprend la lettre et l’esprit de l’accord », a déclaré Joseph Thouvenel de la CFTC. « On attend des députés qu’ils ne déforment pas ce projet », a-t-il ajouté à l’Agence France Presse. Seul rempart à ce projet de loi, le vote des députés. La Réunion en compte sept, que feront-ils pour défendre les intérêts des travailleurs et protéger le droit du travail.
Le ministre du Travail Michel Sapin a appelé la majorité à serrer les rangs et à respecter le contenu de l’accord, cependant une partie de la gauche et du PS ont fait part de leurs réserves vis-à-vis de cette proposition de loi, acté et rédigé par le patronat. En réponse, la CGT et FO appellent à manifester le 5 mars, déplorant « une transposition fidèle des aspects les plus dangereux de l’accord ». Dans un communiqué commun, les deux syndicats ont appelé les salariés à « exprimer un refus de l’austérité et de la flexibilité », ainsi que « l’exigence de réponses nouvelles pour les droits sociaux, l’emploi, l’augmentation des salaires et des pensions ». Ces derniers dénoncent « une plus grande flexibilité pour les salariés, un recul de leurs droits individuels et collectifs au bénéfice des employeurs ».
Des voix se sont élevées contre ce texte qui est « de faire supporter aux salariés l’absence de projet industriel de notre pays et que soit épargnée la responsabilité du capital dans les difficultés que nous connaissons. Nous sommes totalement opposés à la retranscription intégrale de cet accord dans la loi. Nombre de collègues socialistes et écologistes s’interrogent sur le contenu de cet accord et, quoi qu’il en soit, refusent d’être des godillots », a indiqué André Chassaigne, député PCF, président du groupe de la gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale.
C.T.
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