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Pour la création d’une commission paritaire
29 décembre 2010, par
La CGTR BTP a tenu hier une conférence de presse. Elle demande la création d’une commission paritaire au sein de la Caisse des congés payés. Pour les salariés en difficulté financière ou licenciés, une cellule de crise va être mise en place le 6 janvier.
Suite à un article du "Quotidien", la CGTR BTP a en effet appris qu’il manquait 10 millions d’euros à la Caisse des congés payés. Ce qui signifie que des entreprises du BTP ne sont pas à jour de leurs cotisations, même si celles-ci figurent sur les fiches de paye. Par conséquent, des salariés ne seront pas payés pendant leurs congés de fin d’année, de la dernière quinzaine de décembre à la première quinzaine de janvier.
Combien de salariés sont concernés, combien d’entreprises ? La CGTR BTP regrette qu’aucune information ne leur ait été communiquée par la Caisse des congés payés. « Les représentants syndicaux des salariés n’ont pas accès à cette Caisse », indique Sylviane Dijoux, secrétaire générale adjointe de la CGTR BTP.
D’après le syndicat, le non-paiement des congés payés ne concerne pas les entreprises en liquidation judiciaire, puisque les AGS prennent en charge l’année de référence. Certaines entreprises en cause ne seraient pas à jour des cotisations depuis 2007. La Caisse des congés aurait fait quelques recours auprès du tribunal de commerce. Mais pour cette année, les entreprises ont jusqu’au 31 décembre afin de se mettre à jour. « Mais quand les salariés auront-ils leurs congés payés ? Nous n’avons pas de réponse de la Caisse », affirme Sylviane Dijoux. Des contrôleurs de la Caisse des congés payés sont pourtant chargés d’intervenir auprès des entreprises.
Une cellule de crise pour les salariés et licenciés
Pour la CGTR BTP, les congés payés sont un droit, on ne peut parler de « confidentialité » sur ce dossier. Le syndicat demande la création d’une commission paritaire, composée de représentants de salariés et des patrons, pour un droit de regard sur la Caisse des congés payés. La CGTR BTP fait ainsi appel au préfet. La Réunion et l’Ile de France seraient les seules régions françaises à ne pas disposer d’une telle commission paritaire. Le syndicat envisage également d’interpeller la FRBTP et la CAPEB. Rappelons que les syndicats salariés et patronaux s’étaient unis en septembre dernier pour défendre le secteur du BTP frappé par la crise.
Concernant la mise en place d’une cellule de crise pour les salariés et licenciés, une réunion aura lieu le 6 janvier avec le sous-préfet en charge de la cohésion sociale. La création de cette cellule était une revendication portée par le front uni des professionnels du BTP. La CGTR BTP tiendra des permanences dans chaque micro-région pour les salariés en difficulté financière et les licenciés. Chômage technique, salaires en retard de paiement, licenciement… les cas de figure sont variés, mais la CGTR BTP invite les travailleurs à se faire connaître. Les informations seront transmises à la cellule de crise.
Jacky Balmine, secrétaire général de la CGTR BTP, reste cependant prudent, ne sachant pas quels moyens seront déployés pour venir en aide aux salariés. Mais « on n’est pas en train de demander la charité, il faut aider les salariés en attendant l’intervention des AGS », précise-t-il. La CGTR BTP reçoit chaque jour des salariés licenciés ou en difficulté financière. Des collectes ont été organisées. Par dignité, certains salariés n’osent pas se rapprocher du syndicat. La CGTR BTP lance un appel à ces salariés. « Il ne s’agit pas d’étaler leurs noms, mais simplement de leur apporter de l’aide », rappelle Jacky Balmine.
EP
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Messages
23 janvier 2012, 16:07, par bulin yohann
Bonjour, j ai des difficultés dans l entreprise du btp ou je travaille. Mon patron m harcele et je vais avoir une lettre d avertissement suite a une prise de congés la semaine derniere. Est ce legale de sa part ?