Ouverture de commerces toute la journée du dimanche

La CGTR Commerce et le respect du code du travail : les patrons de Mr Bricolage refusent de négocier depuis 2016

3 décembre 2019

« Il est intéressant de savoir que dès septembre 2016, La Fédération CGTR Commerce, Distribution et Services a saisi, par courrier, les services de l’État et les intercommunalités pour avoir leur position quant à l’application de l’accord 1966 traitant du repos dominical dans les commerces non-alimentaire. La DIECCTE nous confirme que les accords de 1966, traitant du repos dominical dans les commerces non-alimentaire et les commerces alimentaires n’ont jamais été dénoncés.
Depuis le rendu du délibéré, les médias se sont empressés d’en faire un débat sur « Pour ou contre le travail du dimanche ». « Ne nous trompons pas de débat, les juges ont rendu leur délibéré sur la base d’un dispositif légal ».

Les accords de 1966 n’interdisant pas les ouvertures dominicales, bien au contraire, ils ne font que les encadrer. Les ouvertures dominicales peuvent se faire le dimanche jusqu’à 12H00, avec une obligation de fermeture du dimanche 12H00 au lundi 12H00.

Sauf sur Mr Bricolage de Sainte-Clotilde, les 3 autres enseignes (Saint-Paul, Saint-Pierre et Sainte-Suzanne) peuvent donc ouvrir leurs portes à leur clientèle le dimanche jusqu’à 12H00.

Or les dirigeants de la Sorebric ont fait le choix de fermer les portes du magasin Mr Bricolage de Saint Paul (Savannah), le dimanche, sur cette plage horaire, alors qu’elles pouvaient ouvrir en toute légalité.

Cette manœuvre vise à opposer les salariés entre eux et les étudiants contre nous. Elle porte atteinte aux intérêts des salariés du magasin (volontaires pour travailler le dimanche) et des étudiants ayants un contrat sur ce magasin. Peut-être aussi que se cache derrière cette décision d’autres problèmes ? Le magasin est-il toujours rentable ? Le développement des zones commerciales aux alentours de Savannah ne fait-il pas craindre à ces dirigeants une baisse de leur chiffre d’affaires, avec les conséquences que nous devinons tous ?

Le 29 novembre 2019, des salariés et des étudiants travaillant dans les magasins Mr Bricolage ont exprimé leur colère contre la décision du TGI et contre la CGTR Commerce.

Nous les informons que depuis 2016, nous tentons en vain de négocier. C’est devant l’échec des négociations, du fait de l’employeur, que la procédure contentieuse a été engagée. (…) Ces “manifestants”, militant pour les ouvertures les dimanches après-midi, pensent-ils que les salariés des autres enseignes du commerce non-alimentaire sont TOUS d’accord pour que leurs magasins ouvrent le dimanche après-midi ? »

Georges Caro
Secrétaire général
CGTR Commerces et Services

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