Le décret d’application d’une des mesures du Plan Borloo change la donne. Et contrairement aux nombreux effets d’annonce au sujet du Plan de cohésion sociale, le décret qui concerne les chômeurs est lui bel et bien réél. Ce pan du Plan de cohésion sociale n’avait guère été médiatisé par rapport aux ronflantes déclarations sur la construction de logements sociaux et sur les créations de milliers d’emplois, avec des effets positifs garantis dans quelques années. Pour les chômeurs, l’application d’un décret du Plan Borloo qui les concerne a lui un effet immédiat. Et il change beaucoup de choses, car il rend plus facile la diminution des droits d’un travailleur privé d’emploi.
Jusqu’à présent, en cas de doute sur la recherche d’emploi d’un chômeur, la direction départementale du travail (DDT) pouvait seulement décider une suppression, provisoire ou définitive, de l’allocation. Le gouvernement a jugé que cette sanction était trop lourde pour être appliquée "efficacement", c’est-à-dire souvent.

Les sanctions se multiplient

Désormais, les sanctions seront donc progressives en fonction des faits reprochés à la personne qui est pourtant déjà privée de travail. Par exemple, un refus d’emploi, de formation, de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pourra entraîner une amputation de 20% de l’allocation. Des refus répétés pourront valoir une amputation de 50%, ou bien la suppression de l’allocation pendant deux à six mois, ou définitive.
Un chômeur qui ne répond pas à une convocation pourra écoper d’une suppression de deux mois de son revenu. S’il récidive, il encourra deux à six mois de suppression, voire la suppression définitive. Même gradation du côté des radiations, qui ne sont officiellement pas considérées comme des sanctions.
Jusqu’à présent, l’ANPE pouvait radier un chômeur des listes (ce qui entraîne la suppression de l’allocation) pour une période de deux à six mois. Désormais, une radiation de quinze jours est instaurée en cas de refus d’emploi isolé, puis d’un à deux mois en cas de refus répété.
Le pouvoir de sanction reste aux mains de l’État. Les ANPE et les ASSEDIC instruiront des dossiers de “suspects” qu’elles transmettront aux services de contrôle des directions départementales du travail. Ceux-ci, placés sous l’autorité du préfet, trancheront.

Moins de scrupules

Le MEDEF se dit donc déçu que le gouvernement n’ait pas accédé à sa revendication : le patronat souhaitait qu’en vertu du principe "qui paie contrôle" les ASSEDIC puissent décider elles-mêmes la suppression des allocations.
Mais au fond le résultat pourra être le même pour les chômeurs, si les préfets donnent pour instruction de valider quasi systématiquement les dossiers transmis par les ASSEDIC. Car du fait de l’introduction d’une gradation dans les “punitions”, ces dernières seront décidées sans doute avec moins de scrupule comme le rappelle un membre du SNU-ANPE (voir en page 3) . (Source “l’Humanité”)