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La polémique autour des contrats d’avenir qui a eu lieu avant-hier au Conseil général a au moins une signification : ce nouveau dispositif de la loi de cohésion sociale a du mal à passer. Lundi, la majorité départementale a bien tenté que la mesure comporte quelques difficultés, mais qu’elle n’en constitue pas moins un bon moyen d’insertion qu’il faut utiliser. Mais, cette même majorité sait en son for intérieur, que son discours est du bluff.
Car, depuis quelques mois, Ibrahim Dindar, vice-président du Conseil général plus particulièrement chargé du social, n’a cessé de s’alarmer et d’alerter l’opinion. "On a applaudi en décembre, quand Jean-Louis Borloo a annoncé 15.000 contrats en 2005. Aujourd’hui, le projet de décret nous fout la trouille. L’aide de l’État atteint 75% la première année, 50% la deuxième et 25% la troisième. Pour 10.000 contrats, il nous faudra donc débourser 15 millions d’euros cette année ! C’est un casse-gueule budgétaire ! Nous demandons à l’État que, dans le projet de décret, il y ait un soutien qui tienne compte, pour l’Outre-mer, de sa situation économique et financière. Que la dégressivité de l’aide soit 100%-90%-80% sur trois ans !", déclarait-il le 23 février dernier.
Les contrats d’avenir ont deux employeurs potentiels : les communes et les associations. Les élus du Conseil général savent pertinemment que nombre de maires rechignent à mettre en œuvre le dispositif phare de la loi Borloo. On a fait récemment grand tapage sur un recrutement à Cilaos : mais il ne s’agissait de la signature que de 3 contrats ! La quasi-totalité des maires attendront 2007 pour recruter. Ceci afin de pouvoir retirer un maximum de profit électoral de leur initiative. En faisant démarrer les contrats dans 2 ans, ils pensent passer ainsi le cap des élections municipales de 2008 sans encombre. Par contre, s’ils recrutent maintenant et les contrats devant durer 2 ans, ils auront à régler la sortie du système en 2007. À la veille des municipales, ce ne serait pas une bonne chose.
Les associations ont, elles, encore en tête l’expérience des emploi-jeunes qui rappellent un peu les contrats d’avenir. Elles se demandent ce qui se passera en fin de contrat. Auront-elles le moyen de pérenniser les contrats d’avenir comme le prévoit la loi ?
En rejetant sur le Conseil régional la responsabilité d’un échec des contrats d’avenir, le Conseil général rompt avec une règle tacitement appliquée jusqu’ici qui voulait qu’une collectivité locale ne s’ingère pas dans les affaires de l’autre. En agissant de la sorte, la majorité du Département fait diversion.
Comme l’a rappelé avant-hier le conseiller général communiste de Saint-André, Yvon Virapin, les textes officiels sur les contrats d’avenir n’impliquent pas le Conseil régional. Ils indiquent clairement que c’est le Conseil général qui doit assurer leur mise en œuvre. Cela d’autant plus que le public concerné par la mesure (les personnes bénéficiant de l’API, du RMI ou de l’ASS) est directement géré par le Département. C’est à cette collectivité que l’État transfère les crédits nécessaires à la gestion de ce public.
Par ailleurs, lorsqu’une personne à l’API au RMI ou à l’ASS passe sous contrat d’avenir, le Département fait l’économie de l’allocation qu’il doit lui verser. Le Conseil général ne peut penser gagner sur tous les tableaux : faire des économies en faisant signer un contrat d’avenir et appeler la Région à participer avec lui au financement de ce contrat.

J. M.

Le Département transfère des charges

"Le Département engage le bras de fer avec la Région", titrait hier le Journal de l’Île. Sous l’impulsion de la Relève, une motion a été votée, appelant la collectivité régionale à envisager de contribuer au cofinancement de la part résiduelle des contrats d’avenir, sujet de polémique entre les deux collectivités.
C’est cependant un débat de fond qui est posé.
Les nouvelles lois de décentralisation - qui entrent petit à petit en application - fixent de nouvelles règles de partage de compétences entre la Région et le Département.
Arguant des nouvelles dispositions, le Conseil général invite de plus en plus l’autre collectivité territoriale à assumer seule des charges jusqu’ici partagées. Pour ne prendre qu’un exemple : le Palais de la Source s’est totalement retiré du secteur de la pêche et se propose de ne plus participer à des investissements qui avaient été contractualisés.
La décision du Conseil régional de ne pas participer au financement des contrats d’avenir participe de ce mouvement de reclassements. Le moment viendra sans doute où un bilan sera fait et l’on verra alors que la polémique menée à propos des contrats d’avenir est l’arbre qui cache la foret.