L’emploi en question

La fin de la cause ’réelle et sérieuse’

15 septembre 2005

"Allez, chappe !...Je ne veux plus vous voir ici... Prenez vos affaires et partez... Vous n’avez plus rien à faire ici !..."
Cela se passait ici, à La Réunion, il y a de cela plusieurs dizaines d’années de cela. Notamment pour les employés de maison ; pour les salariés de l’agriculture, notamment sur les grandes propriétés, sur les terres des usines ; dans le commerce également, mais aussi dans le BTP, dans l’industrie. C’était avant l’installation des Conseils de Prud’hommes.
Cela se passe encore aujourd’hui, malheureusement, mais alors, le salarié peut saisir le Conseil des Prud’hommes et l’employeur peut se faire condamner pour licenciement abusif, "sans cause réelle et sérieuse".
Depuis le 1er septembre, avec l’institution par le gouvernement de Villepin du “contrat nouvelles embauches”, même cette formalité n’a plus sa raison d’être et l’on en est revenu à ce qui se passait il y a trente ou quarante ans !
Il y a d’abord cette notion de contrat à durée indéterminée de 2 ans et qui constitue déjà, en soi, une remise en cause des dispositions en matière de contrat à durée déterminée, mais pire, c’est cette possibilité donnée à l’employeur, durant cette période “indéterminée” de deux ans, de licencier son salarié sans lui en donner la raison, en fait sans "cause réelle et sérieuse".
Si le licenciement est une sanction - et c’en est une, la plus grave pour un salarié - avec ce contrat nouvelles embauches, il s’agit d’une sanction sans qu’il y ait faute, sans cause, sans motif, sans justification.
C’est une porte ouverte à une situation "non-droit" au plan de la législation du travail, car peut-on imaginer une telle disposition dans un autre domaine ? En matière de code de la route, sur le plan pénal ou autre.
Certains ne manqueront pas de dire que cette disposition ne s’appliquera qu’aux nouveaux contrats de travail et que les futurs “contrats nouvelle embauches”. Oui... Mais dans la situation de La Réunion où les CDD et autres contrats précaires sont en train de devenir la majorité des contrats de travail et que par définition, ces contrats précaires vont prendre fin, l’on peut être assuré qu’ils seront remplacés par ces fameux “contrats nouvelles embauches”, d’autant plus que ces derniers sont plus avantageux financièrement pour les employeurs.
Par ailleurs, il est évident que la multiplication de ces nouveaux contrats va affaiblir considérablement les moyens de défense des salariés employés sur des CDI ou d’anciens CDD.
Enfin, l’on ne peut pas ne pas s’interroger sur le devenir même et le rôle des conseils de prud’hommes.
Ainsi, cette disposition annoncée pour lutter contre le chômage marque un retour en arrière de plusieurs dizaines d’années au plan du droit du travail et des droits des salariés. D’autant plus qu’elle vient s’ajouter à celles prises par l’ancien gouvernement, notamment celle concernant les 35 heures et qui, en définitive, remettait en cause la durée légale du temps de travail.
C’est là ce que le gouvernement de Villepin appelle "mettre de l’ordre dans le Code du travail". Au Kärcher selon la formule de son ami Sarkozy. Ou au sabre d’abordage. Les travailleurs sont prévenus.

Isménie


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