Selon le journal “Les Échos”, ces décrets ont été soumis à l’arbitrage du Conseil d’État et seraient maintenant à la signature des ministres concernés. Ils "devraient paraître au “Journal officiel” au début de la semaine prochaine", a expliqué aux “Échos” un des membres du cabinet de François Fillon.
En France, on note une inquiétude certaine de la part des présidents de Conseil général. Cette inquiétude porte sur plusieurs points. Si certains (à l’UMP) ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils étaient “gênés” par les obligations de formation contenues dans le texte de loi, d’autres parlent des "effets d’aubaine" qu’ils auront à gérer à l’arrivée effective de ce contrat dans le tissu économique.
Mais tous, unanimement se retrouvent sur un point. Un point capital : cela va entraîner, obligatoirement, des sur-coûts pour les départements. Quant aux 32 départements de gauche, ils ne cessent de rappeler que ce RMA n’est à leurs yeux qu’un "sous-contrat de travail inacceptable".

Formation facultative !

Selon “Les Échos”, les décrets d’application feraient preuve "d’une grande souplesse". Il y a donc beaucoup plus à craindre que ce que l’on croyait. Car, selon le journal économique, "la convention signée par le Conseil général et l’employeur devra préciser les actions de formation ou d’adaptation au poste de travail. Mais elles ne seront pas obligatoires".
Et le journal de souligner : "En cas de non-respect, le contrat pourra être dénoncé. Il n’y aura pas, en revanche, d’incitation prévue pour l’employeur qui embaucherait le bénéficiaire du RMA au terme de son contrat (18 mois maximum)".
Les “Échos” concluent : "Mais une chose est sûre, l’objectif du gouvernement de 100.000 RMA signés fin 2004 ne sera pas atteint".
C’est donc la deuxième fois que le gouvernement Raffarin fait miroiter des créations nettement plus importantes que ce qu’elles ne seront en réalité. En effet, il en avait été de même lors du lancement du Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS).

D. B.

L’UMP/ La Relève a toujours encensé le R.M.A.

Jean-Paul Virapoullé tient des positions très variables

Le RMA, c’est une idée de Jean-Paul Virapoullé. Lui aussi, au moment de la discussion du projet de loi, demandait plus de souplesse... et une adaptation à la spécificité de l’outre-mer et de La Réunion.
"Le RMA va insérer progressivement le chômeur dans l’emploi. Il faut arrêter avec les CES, les contrats bidon", avait expliqué le sénateur maire de Saint-André lors d’une rencontre avec les associations de chômeurs. Il n’a toujours pas expliqué comment. Or qui a connu quelques déboires quant à l’embauche massive de CES avant une élection municipale ?
Par ailleurs, contrairement à ce qu’il lançait sur un plateau de télévision, début mars 2004, il n’a pas toujours défendu l’idée d’un contrat RMA de plus de 20 heures.
"Le RMA pourrait permettre d’ouvrir le droit au conventionné de cumuler deux activités à mi-temps : d’abord, un contrat de travail à mi-temps de 20 heures par semaine au maximum que le conventionné pourrait conclure chez tous les employeurs. Ce contrat ouvrirait droit, conformément à la législation actuelle, à l’allocation chômage et à une allocation de retraite, à l’inverse de ce que permet le RMI", expliquait-il au “Journal de l’Île”. Mais c’était le... 9 février 1998.
Plus récemment (édition du “”JIR du 11 juillet 2003), le même Virapoullé expliquait qu’il allait se montrer vigilant sur ce RMA et sur le financement du transfert du RMI au Département : "Si tout cela n’est pas clair dans la loi de décentralisation en automne, nous demanderons une loi pour les DOM car on ne peut pas traiter les RMIstes de La Réunion, qui représentent 10% de la population, comme ceux de métropole, soit 2% de la population. La vigilance sera également de mise dans la loi financière de décentralisation".
Et au moment de la discussion du texte de loi sur le RMA, il n’a déposé aucun amendement...
Alors quand les parlementaires et le maires UMP-La Relève nous font le grand numéro du “mea (maxima) culpa”, expliquant qu’ils vont mettre en œuvre dans les jours qui viennent "les moyens d’alerter le président de la République sur un certain nombre de dysfonctionnements", qu’ils vont "discuter des modalités pour demander l’arbitrage de M. Chirac sur des mesures prises actuellement qui ne sont pas adéquates ici à La Réunion", on peut s’interroger : pourquoi agir a posteriori ?
Pourquoi ne pas avoir dit “non”, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, au moment opportun ?
S’ils n’ont pas été capables de défendre les intérêts des Réunionnais depuis 2002, comment le seraient-ils aujourd’hui ?