La commission Prévention de la Caisse de sécurité sociale s’est réunie hier matin pour adopter son programme d’action pour les quatre prochaines années. Elle a commencé sa réunion de travail par une présentation des statistiques 2007 aux membres et à la presse.
Les accidents de travail sont analysés en rapport avec le nombre de salariés, considérés non pas par entreprise mais par section d’établissement, pour une meilleure prise en compte de la diversité des postes de travail.
Le nombre des salariés est sur une pente ascendante depuis 1998, à l’exception d’un creux entre 2000 et 2001. Il s’établissait, il y a 10 ans à près de 115.400, pour s’approcher l’an dernier de 166.000, avec une évolution 2006-2007 de +2%.
Les sections d’établissements, elles aussi sont en augmentation par rapport à 2006 : 22.257 en 2007 (+4,5%), réparties pour l’analyse en dix grandes branches d’activité.
Sur 7.505 accidents avec ou sans frais en 2007, on en a compté 4.048 avec arrêt de travail (+4,5%) d’une durée moyenne elle aussi en augmentation puisqu’elle passe de 35,3 jours à 36,9 jours d’arrêt. Cela représente un indice de fréquence des accidents avec arrêt de travail en augmentation de 2,5%. Le nombre de jours perdus pour incapacité temporaire a été de 149.400 en 2007 (+8,9%).
La détérioration de la situation des salariés au travail se lit aussi dans la gravité des accidents, mesurée à une incapacité permanente partielle. Le nombre d’accidents graves est passé de 265 en 2006 à 292 en 2007. Il s’est produit 6 accidents du travail mortels et 4 accidents mortels sur les trajets.

La Sécurité sociale regarde ensuite les sections d’établissement où surviennent ces accidents, en rapportant le nombre des accidents avec arrêt au nombre des salariés (ce qui donne l’indice de fréquence).
C’est par exemple dans le commerce non alimentaire (section G) qu’on trouve le plus grand nombre de sections d’établissement (4.728), mais seulement 19.924 salariés, 328 accidents avec arrêt soit 16,5 accidents pour mille salariés. Viennent ensuite le Bâtiment (4.487 sections, 24.887 salariés), la grande distribution (3.587 sections, 20.207 salariés) et les services (soins) incluant l’intérim.

Si c’est bien dans le Bâtiment que se produit le plus d’accidents avec arrêt (923 en 2007 soit plus du 1/5e du nombre total), rapportés en revanche au nombre de sections d’établissement et de salariés, ce secteur n’est pas celui qui a l’indice de fréquence le plus élevé (37,1). C’est néanmoins celui où les accidents sont les plus graves, voire mortels. C’est pourquoi le mois prochain est prévue une action “chute de hauteur” avec des visites de chantiers et des réunions d’information. D’autre part, il faut compter sans doute avec un effet de transfert vers l’intérim (section I), où l’on a compté 618 accidents l’an dernier, soit 25,1 accidents pour mille salariés - cette section arrivant en 3e position par le nombre de salariés (24.650).
Le summum en termes de fréquence est dans l’industrie : section F (bois, ameublement, papier, carton, textile, cuirs et peaux, pierre et terre à feu), talonnée de près par la métallurgie (section A). Toutefois, dans ces deux secteurs, l’évolution de l’indice de fréquence sur les 6 dernières années est à la baisse : il était de 52,3 accidents pour mille salariés dans la métallurgie en 2002 et de 70,3 dans les industries de la section F.
La section F, avec seulement 380 sections et 2.736 salariés, a totalisé 114 accidents avec arrêt en 2007, soit une fréquence maximale de 41,7 accidents pour mille salariés. Elle est suivie de près par le secteur de la métallurgie (1.092 sections, 7.590 salariés), avec 315 accidents du travail (41,5 pour mille salariés). Il reste qu’en moyenne, sur 6 ans, l’indice de fréquence régionale (24,4 en 2007) est nettement inférieur à l’IF en France (39,1).

Le secteur d’activité où la fréquence des accidents est en plus forte progression est celui des services, commerces et industries de l’alimentation (section D), avec une augmentation des risques de +7% depuis 2003 et 687 accidents recensés en 2007. Une analyse plus fine montre que 40,6% des accidents de cette section se produisent sur trois sites : les supermarchés (111 AT), les hypermarchés (109 AT) et les hôtels avec restaurants (59 AT) - qui n’emploient que 30% des effectifs de l’ensemble de la section.
C’est une des raisons qui ont décidé les responsables de la Prévention à lancer des audits de la grande distribution. Ces audits en sont à 66% de leur réalisation et devraient être terminés d’ici le début de l’année 2009, date à laquelle la CGSS va proposer un plan de suivi 2009-2012.

Un autre point qui interpelle beaucoup les membres de la commission est l’évolution des indices de fréquence selon les tranches d’effectifs, car elle montre que ce ne sont pas - comme on pourrait le croire - dans les petites voire très petites entreprises qu’il y a le plus d’accidents. Les indices les plus élevés se trouvent dans les tranches de 50 à 99 salariés, 100 à 199 et 200 à 299 salariés. Autrement dit, ce sont dans des entreprises à Comité d’entreprise, où les syndicats sont en principe implantés. La réflexion de la CGSS à ce sujet va conduire ses responsables à proposer des actions, en relation avec ce que révèlerait le croisement des données sur l’indice de fréquence et des branches d’activité.
La définition des moyens en rapport avec les actions à mener, selon les orientations nationales et régionales qui seront données à la Prévention, fera l’objet d’un contrat avec la Caisse nationale d’Assurance maladie.

Un dernier mot pour finir, sur les maladies professionnelles - dont la prise en charge suit un flux descendant, correspondant vraisemblablement à une baisse des déclarations : c’est aujourd’hui qu’est installé le Comité régional de la prévention des risques professionnels. Il y a en effet beaucoup à faire encore, à La Réunion, en matière de déclaration et de lutte contre les maladies professionnelles, découlant de la convention en cours de signature entre la Caisse nationale d’Assurance maladie et le ministère du Travail.

P. David