La HALDE estime que la limitation de durée pour une affectation outre-mer au sein de la police nationale pour les non « originaires » constitue un risque de discrimination.

La HALDE a été saisie de douze réclamations de policiers concernant des refus d’affectation sans condition de durée dans les départements de La Réunion, Martinique et Guadeloupe.

Les réclamants estiment que cette limitation de durée du séjour est discriminatoire car fondée notamment sur l’origine métropolitaine, et ajoutent qu’elle a pour conséquence un retard dans l’avancement de carrière.

Dans sa délibération du 1er septembre 2008, la HALDE recommande au Ministère de l’Intérieur de substituer la notion de « centre des intérêts matériels et moraux » à celle d’« originaire » dans l’arrêté du 20 octobre 1995. Elle demande à être tenue informée des suites données à ses recommandations dans un délai de 4 mois.