Dès lors, lorsqu’on parle de sécurité sociale, il s’agit de 4 dispositions de protection sociale :

1 - L’assurance maladie, maternité, décès, veuvage
2 - L’assurance vieillesse
3 - L’assurance accident du travail
4 - La protection familiale

Ces 4 mesures sont financées par des cotisations assises sur les salaires :

1 - En premier lieu, la part de la rémunération différée du travailleur : c’est l’employeur qui, au lieu de la verser directement à son salarié, la verse à la Sécurité sociale. Cette part est couramment appelée “part patronale”.

2 - En second lieu, la part versée directement par le salarié lui-même et qui est retenue sur son salaire : c’est ce que l’on appelle couramment la “part salariale” ou encore le “précompte” ; l’employeur retient cette part sur le salaire qu’il verse à son salarié et la reverse à la Sécurité sociale. Cet argent reste la propriété directe du salarié.

Autres dispositions

À ces dispositions de base sont venues s’en ajouter d’autres qui relèvent certes de la protection sociale mais qui n’ont rien à voir avec la Sécurité sociale elle-même.
C’est le cas des retraites complémentaires : les cotisations prélevées sont directement versées aux caisses de retraites complémentaires.
Pareil pour la protection chômage. Au départ, c’étaient les travailleurs eux-mêmes qui, créant des mutuelles à cet effet, avaient mis en place un dispositif qu’ils finançaient sur leurs propres salaires ; au début du siècle dernier, notamment, des communes s’y sont impliquées ; puis il y a eu une “aide publique” aux travailleurs, d’emploi (ce pour quoi à La Réunion les travailleurs se sont battus dans les années 70 avec notamment la CGTR, et qu’ils n’ont pas obtenue du fait notamment de l’opposition de Michel Debré, alors député et même ministre). Tout cela pour finir par la mise en place du système actuel d’indemnisation du chômage, avec l’UNEDIC au plan national et les caisses ASSEDIC. Les cotisations prélevées à ce titre sont versées directement à l’UNEDIC. Et non pas à la Caisse de sécurité sociale.

La CSG

À cela s’est ajoutée la CSG, instituée à l’époque par Michel Rocard. Il ne s’agit pas ici de porter de jugement, mais ce dispositif relève davantage de l’imposition.

La fiche de paie

Voilà pour l’essentiel tout ce qui relève des cotisations prélevées sur les salaires, qui concourent, d’une manière générale, à la protection sociale et qui se retrouve sur la fiche de paie du salarié (voir tableau ci-contre).

Prélèvement sur les salaires dits "cotisations sociales"

1 - La cotisation pour accident du travail varie selon les branches et les entreprises en fonction du nombre d’accidents du travail enregistré.
2 - La cotisation pour formation professionnelle varie en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise : 0,55% pour les entreprises de 10 salariés au plus ; 1,05% pour les entreprises de 10 à 19 salariés ; 1,60% pour les plus de 20 salariés.
3 - La CSG n’est pas en soi une “cotisation sociale” au même titre des cotisations versées à la Sécurité sociale ; elle relève plus de l’imposition.

La surcharge sociale des salariés...

Ce qui frappe à l’examen de ce tableau - qui correspond, rappelons-le, et pour l’essentiel, à ce qui figure sur une fiche de paie - c’est qu’au final, s’il y a “charge”, elle est aussi lourde pour le salarié que pour l’employeur : 22,35% pour le salarié et 39,04% pour l’employeur. À ceci près tout de même que le salarié, lui, retire ces cotisations de son propre salaire, tandis que l’employeur, lui, ne le retire pas de son propre salaire. La différence est tout de même importante et, comble, ce n’est pas le salarié qui crie le plus fort.
En fait, la “charge” incombant aux salariés est allée grandissante au fil du temps ; elle a beaucoup plus progressé que la part qualifiée de “charge patronale”.
L’exemple de l’ASSEDIC est sur ce plan révélateur : au départ, la répartition des cotisations ASSEDIC était la suivante : 0,2% à la charge des salariés et 0,8% versé par l’employeur, soit 1% au total. Or, on est aujourd’hui, après la dernière convention UNEDIC de décembre dernier, à un total de 6,44%, se répartissant entre d’une part 2,44% à la charge des salariés et 4,04% versés par l’employeur. Autrement dit, l’espace d’une trentaine d’années, la cotisation “salariale” a été multipliée par 12,2, alors que la cotisation dite “patronale”, elle, a été multipliée par un peu plus de 5 !
Les cotisations de Sécurité sociale ont connu pratiquement la même évolution au fil du temps.

Isménie