L’année 2005 sera riche en nouveaux outils de flexibilité pour les patrons. Après le Contrat “nouvelles embauches” entré en vigueur cet été, le gouvernement prépare en catimini une autre réforme du contrat de travail vers plus de précarité, dans l’intérim cette fois. Mercredi 7 septembre, en application de la loi de cohésion sociale de janvier dernier, le Syndicat des entreprises de travail temporaire (SETT) et les syndicats CFDT, CGC, FO de la branche, ont signé un accord qui accroît considérablement le champ de l’intérim, en créant 2 nouveaux cas de recours.

Déréglementer

Jusqu’à maintenant, le recours à l’intérim est possible dans 3 cas : pour remplacer un salarié absent, pour faire face à un "accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise", et pour des emplois saisonniers.
En France, dans l’industrie automobile en particulier, les entreprises emploient en permanence un volant d’intérimaires qui leur sert à augmenter la productivité et à adapter leurs effectifs avec un maximum de souplesse, en évitant les règles du licenciement économique. Il permet aussi d’assurer la paix sociale puisque ces salariés précaires vivent sous l’épée de Damoclès de la fin de mission et peuvent difficilement revendiquer. Actuellement, environ 2 millions de salariés, dont 80% d’ouvriers, travaillent en intérim, soit 590.000 postes en équivalent temps-plein.
Mais contre les employeurs-abuseurs, la loi protégeait des abus, et plusieurs intérimaires ont vu leur mission être requalifiée en CDI (voir encadré) . Mais le gouvernement rend maintenant plus difficile la défense des droits de ces travailleurs.

Article 64 du “Plan Borloo”

L’article 64 de la loi Borloo dite “de cohésion sociale”, du 18 janvier 2005, a autorisé le recours au travail temporaire dans 2 nouveaux cas : lorsqu’il vise à "faciliter l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières", et lorsque l’entreprise d’intérim et l’entreprise utilisatrice "s’engagent à assurer un complément de formation professionnelle au salarié". Le même article incitait le patronat et les syndicats de la branche à négocier les détails du dispositif. C’est chose faite avec l’accord signé le 7 septembre.
Le texte renverse la vapeur puisque l’intérim n’est plus encadré en fonction de la situation de l’entreprise, de la production, mais de celle du salarié en recherche d’emploi ou de formation. Il précise les publics entrant dans le dispositif : les demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE depuis plus de 12 mois, les travailleurs handicapés, les allocataires du RMI, de l’ASS, de l’API, les jeunes sortis du système scolaire depuis plus de 6 mois, les "chômeurs de plus de 50 ans, sans qualification ou recherchant un emploi depuis plus de 3 mois", les "personnes ayant travaillé moins de 210 heures au cours des 6 derniers mois quel qu’ait été le type de contrat".

Autoriser dans tous les cas

Pour l’intérim assorti de formation, il s’agit des "candidats souhaitant développer, compléter ou adapter leurs qualifications lorsqu’elles ne sont pas adaptées aux exigences de leur bassin d’emploi", etc. Au total, le champ est si vaste qu’il revient à autoriser l’intérim dans quasiment tous les cas, et à détruire la valeur de garde-fou des 3 cas légaux actuels. Le texte fixe une durée minimale d’un mois aux missions d’intérim effectuées dans ce nouveau cadre.
"Cet accord est grave de conséquences, il va aggraver la précarité du travail", dénonce l’union syndicale CGT des intérimaires, qui exige du gouvernement de ne pas donner à cet accord l’agrément qui le rendrait applicable. La CFTC, également non signataire, conteste non pas "la philosophie de l’accord, mais le fait que le financement des formations ne soit pas assuré".

(Source “l’Humanité”)

Protéger ceux qui abusent

Actuellement, le Code du travail stipule que le Contrat de travail temporaire (CTT) ne "peut avoir pour objet ni effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice". Il n’est autorisé que dans 3 situations : pour remplacer un salarié absent, pour faire face à un "accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise", et pour des emplois saisonniers.
Pour les employeurs, cette situation n’est pourtant pas satisfaisante, car ils sont dans l’illégalité : ils peuvent se retrouver devant les tribunaux, au civil et même au pénal.
Ces dernières années, notamment dans le secteur automobile chez Peugeot, les grosses entreprises ont dû faire face à une vague inquiétante d’actions en justice de syndicats CGT qui ont obtenu la requalification de contrats d’intérim en CDI. Avec le “Plan Borloo”, le gouvernement s’est donc chargé de supprimer cet "aléa juridique".