Éric Coquerel a ainsi rejeté l’argument de son inconstitutionnalité mise en avant par le camp présidentiel. Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale a jugé "recevable" la proposition de loi au nom d’une "application souple" de la Constitution au nom de la défense de "l’initiative parlementaire" et du "droit de l’opposition".

"On a eu l’article 49.3, on a eu le 47.1, il serait bien que cette fois nous puissions aller au vote, ce serait la démocratie", a estimé le député. La décision de l’élu de Seine-Saint-Denis ne faisait guère de doute, malgré les ultimes pressions de l’exécutif, brandissant l’article 40 de la Constitution. Cet article stipule que les initiatives parlementaires ne sont pas recevables si elles aggravent les dépenses publiques.

Éric Coquerel avait déjà clarifié sa position dans une tribune publiée le 29 mai dans Le Monde. "À ceux qui brandissent le respect de la Constitution au sujet de l’article 40, je dis qu’en procédant de cette manière ils mettent à mal un droit constitutionnel bien plus important : celui du droit de l’opposition. Je rappelle qu’aucune démocratie ne fonctionne sans pluralisme politique" avait-il écrit.

Lors d’un point presse, Éric Coquerel a dénoncé des "pressions qui ont été faites ces derniers jours", notamment de la part d’Élisabeth Borne. "Je trouve un peu paradoxal que l’exécutif se mêle à ce point d’une décision purement parlementaire", a-t-il attaqué.

La Première ministre a d’ailleurs dénoncé "la démagogie" des oppositions. "On ne défend pas les institutions à coup de propositions de loi anticonstitutionnelles. On ne ment pas aux Français en portant, avec la plus grande démagogie, un texte dont chacun sait ici, pertinemment, qu’il serait censuré par le Conseil constitutionnel [...]. Jusqu’au bout, nous défendrons la réalité face à la démagogie et la Constitution face à ceux qui la remettent en cause", a-t-elle déclaré lors de la séance des questions au gouvernement, à l’Assemblée.

De son côté, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Renaissance), a assuré qu’elle "prendrait ses responsabilités" pour empêcher le vote de ce texte attendu le 31 mai en commission et le 8 juin dans l’hémicycle.