Actuellement, le Ministère de l’Economie et des Finances (MINEFI) compte environ 180.000 agents dont 2.400 à La Réunion. Environ 85 à 90% du total souscrit à l’une des 8 Mutuelles qui existent au sein du ministère. La situation a beaucoup évolué au cours de ces dernières années. C’est pourquoi, les sections réunionnaises de 5 des 8 Mutuelles ont tenu ensemble une réunion commune pour souligner la nécessité de faire front face aux difficultés qu’elles rencontrent actuellement. Un tel rassemblement constitue une première, à La Réunion, mais aussi en Métropole. Pour appuyer cette démarche, les 3 présidents nationaux des principales Mutualités avaient fait le déplacement. Jean-Marie Delaunay représentait la Mutualité du Trésor (MT), Serge Brichet était présent comme Directeur de la Mutualité des Agents de l’Impôt (MAI), enfin, Claude Fernandez était là pour la Mutuelle des Personnels de l’Industrie et de la Recherche (MPIR).

Des attaques contre la complémentaire santé et une mobilisation forte des Mutuelles pour y répondre

Le premier changement important au niveau de la situation des Mutuelles du MINEFI réside dans la directive du 20 juin 2005. Par ce texte, la Commission européenne demande à l’Etat français de revoir son système d’aides publiques reçues par les Mutuelles de la fonction publique. Celle-ci invoque « la concurrence libre et non faussée » comme argumentaire. Or, depuis 1962, l’arrêté Chazelles permettait la participation financière des employeurs publics. Le deuxième coup de boutoir porté contre les Mutuelles du MINEFI a consisté dans la création d’une “pseudo-mutuelle”, la MGSP qui ne compte que 900 adhérents. Cette dernière est en fait le cheval de Troie de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) et de la Confédération Générale des Cadres (CGC). Elle intente un recours contre les aides publiques données aux Mutuelles. Le Conseil d’Etat accepte ce recours et abroge l’arrêté Chazelles. Par conséquent, les employeurs publics ne peuvent plus verser aucune aide après le 31 mars 2006.
Les Mutuelles se retrouvent donc dans une situation de vide juridique. Devant ce constat, elles se mobilisent pour changer la donne. Ces efforts sont récompensés par la loi du 6 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique. Ce texte consacre la possibilité pour les employeurs publics de financer en partie la protection sociale complémentaire de leurs agents. Néanmoins, les Mutualités, si elles se satisfont de cette avancée, attendent d’en savoir plus sur les décrets d’application de la loi.

L’élaboration d’une offre qui promeut la solidarité

Sept des 8 Mutuelles se sont donc rassemblées pour fonder la MGEFI ou Mutuelle Générale de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Cette “union” fera de la MGEFI la dixième Mutuelle de France. En effet, le “marché” de la complémentaire santé est désormais ouvert, depuis la directive de 2005, aux opérateurs privés à un niveau européen. Le gouvernement va donc, avant la fin de l’année, attribuer à nouveau celui-ci. Il a 3 possibilités. Premièrement, il choisit la MGFI. La seconde possibilité réside dans le choix d’un assureur privé (AXA par exemple). Enfin, il décide de donner une partie du marché à la MGFI et d’attribuer l’autre à un assureur.
Devant cette possibilité accrue de concurrence, les 3 principaux présidents de Mutualité du MINEFI demeurent assez confiants. En effet, ils ont réussi à imposer, dans l’appel public lancé pour l’attribution du marché, un cahier des charges assez contraignant. En outre, en jouant la carte du rassemblement de 7 des 8 Mutuelles, ils montrent une capacité d’adaptation de leur offre. D’ailleurs, la seule Mutuelle qui décline pour l’instant cette union, la Mutuelle Centrale des Finances (MCF), est cordialement invitée à se joindre à la MGFI. Au-delà de cet aspect “quantitatif”, les 7 Mutuelles promeuvent la qualité de leur offre. Elles souhaitent présenter dans les meilleurs délais un panel de propositions avec une efficience plus grande puisque les moyens auront été mutualisés. En outre, elles soulignent que contrairement aux opérateurs privés comme les assureurs, elles ne sont pas là pour gagner de l’argent. Aux deux principes inscrits dans le cahier des charges que sont l’obligation d’une solidarité générationnelle (avec les retraités) et familiale (avec les enfants), les 7 Mutuelles mettent en avant l’absence de discrimination. En outre, une personne qui gagne beaucoup d’argent devra nécessairement payer plus qu’un agent moins rétribué.

Comment considère-t-on les serviteurs de l’Etat ?

Le prochain ministre des Finances pourrait attribuer totalement ou partiellement le marché de la complémentaire santé à un opérateur privé. Cependant, ce n’est pas sans danger s’il le fait, selon Jean-Marie Delaunay. En effet, 7 Mutuelles sur 8 travaillent ensemble pour réduire leurs coûts. Leur démarche est soutenue par tous les syndicats. Toutes les Mutuelles sont en bonne santé financière. Enfin, la solution présentée par les Mutuelles ne coûte pas grand-chose. On touche là au véritable nœud du problème. En effet, les aides de l’Etat pour la complémentaire santé s’élèvent à 80 millions d’euros pour 5,5 millions d’agents. Dans le même temps, les salariés du secteur privé touchent, de façon directe ou indirecte, plus de 2 milliards d’euros d’aides, selon Serge Brichet. Ce dernier ne trouve rien à redire sur ce montant d’aide au secteur privé. Là où il est très critique, c’est la considération que le gouvernement de Dominique de Villepin a pour les fonctionnaires. En effet, grâce aux lois Evin et Madelin, un employeur privé peut payer jusqu’à 60% de la couverture santé/prévoyance. Quand on sait que les cotisations des agents de la fonction publique représentent plus de 3 milliards d’euros par an, Serge Brichet souligne le montant d’aides que l’Etat pourrait attribuer aux Mutuelles s’il décidait d’attribuer ne serait-ce que 50% de ces cotisations aux Mutuelles de la fonction publique. On obtiendrait non pas 80 millions d’euros, mais 1,5 milliard d’euros, soit près de 20 fois plus !
Enfin, on ne pourra que regretter que “Témoignages” ait été le seul organe de presse à couvrir cet événement alors que celui-ci montre la capacité des agents de l’Etat à se mobiliser pour défendre leurs acquis sociaux en proposant des solutions de qualité.

Matthieu Damian