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Table-ronde à la Région pour les précaires de l’Éducation nationale : l’État se défile
« Je ne méprise pas les hommes. Si je le faisais, je n’aurais aucun droit, ni aucune raison d’essayer de les gouverner ».
18 décembre 2007
L’Etat se défausse et le temps presse. Bien que ce dossier ne soit pas de sa compétence, la Région Réunion s’engage à interpeller le plus haut sommet de l’Etat pour obtenir un gel des fins de contrats au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire, le temps de mettre en place un plan d’intégration. Du côté des syndicats, la détermination reste de mise : un préavis de grève est posé pour la rentrée, le 28 janvier.
On dit du silence qu’il est le plus grand des mépris. Celui de l’État dans le dossier des précaires de l’Education nationale est assourdissant d’éloquence. Fuyant ses responsabilités, reniant le débat démocratique, se figeant dans une approche politique autoritaire : l’Etat - comme le Rectorat, le Département et l’Association des Maires - n’a pas répondu hier à l’invitation de la Région Réunion à participer à la table-ronde réclamée depuis près de 2 mois par les personnels précaires, dont les premières fins de contrats interviennent d’ici 15 jours, après plusieurs années au service de l’Ecole de la République, de ses élèves et parents, de la société réunionnaise dans son ensemble.
L’acteur clé se défausse et le temps presse. Bien que ce dossier ne soit pas de sa compétence, la Région Réunion s’engage à interpeller le plus haut sommet de l’Etat pour obtenir un gel des fins de contrats au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire, le temps de mettre en place un plan d’intégration. Elle va continuer à relancer les institutions locales pour tenter d’obtenir leur soutien et appelle plus largement l’ensemble de la population réunionnaise à rejoindre ce front de dénonciation de la précarité. Du côté des syndicats, la détermination reste de mise : un préavis de grève est posé pour la rentrée, le 28 janvier.
Hier matin, quelques minutes avant la tenue de la table-ronde dans l’hémicycle de la Région, le Département et le Rectorat ont informé par simple appel téléphonique de leur désistement. L’Etat l’avait quant à lui annoncé par courrier. Il n’y avait donc présents pour accueillir l’intersyndicale élargie, les représentants des parents d’élèves et une délégation des personnels précaires, que la Région et ses élus rassemblés autour de son président.
« Ne rien dire, c’est accepter » : l’unanimité réunionnaise doit primer
Paul Vergès a tenu en premier lieu a souligné, avant de donner la parole aux différents syndicats, les graves conséquences, immédiates et à venir, de cette situation. Sur l’heure, il s’agit d’un drame humain pour 343 familles à qui l’Etat signifie, à la veille des fêtes, qu’elles vont perdre leur travail, après plusieurs années d’exercice. « Un acte inhumain », « une catastrophe sociale » qui ne peuvent, selon Paul Vergès, être passés sous silence : « ne rien dire, c’est accepter ». Sur le plus long terme, c’est l’appareil d’enseignement qui est menacé dans son fonctionnement par ces suppressions de postes indispensables, alors même que l’ensemble des politiques locales ont fait de la formation et de l’éducation les piliers stratégiques du développement local. Incohérent d’opter pour une telle stratégie et de cautionner le démantèlement du service public d’éducation. Bien que la collectivité n’ait pas les cartes en main pour ce dossier, pour Paul Vergès, « on ne peut pas se résoudre au fait accompli ». La situation de ces personnels doit interpeller l’ensemble de la population pour parvenir à une « unanimité réunionnaise ». Si Région et syndicats ont pris acte des absences, Paul Vergès a soutenu que la collectivité continuerait d’interpeller les institutions locales pour obtenir leur soutien. Un soutien, un accord de principe des élus signifiés aux victimes, partis depuis 2 mois à leur rencontre, mais qui, au moment du débat, jouent la fuite. Qu’en est-il de la table-ronde promise par le Député-maire Jean-Paul Virapoullé ? Evaporées les promesses de soutien des élus de la majorité. « Il faut une fermeté de position et ne pas donner corps à des prétextes pour échapper à la concertation. La violence même des faits exclue la violence des mots », a encore défendu le président de Région, qui appelle à l’unanimité de La Réunion (citoyens, élus, institutions) pour demander la révision de cette décision.
Geler les fins de contrats et élaborer un plan de pérennisation
Selon les estimations de la collectivité, une enveloppe de 1 million d’euros permettrait déjà d’assurer le prolongement des contrats jusqu’à la fin de l’année scolaire. Cette solution d’urgence offrirait ainsi une première réponse provisoire évitant que « le couperet ne tombe et que les contrats ne soient rompus définitivement ». La seconde étape avancée par le président Vergès est d’arriver à « une concertation forcée » (antinomie consciente) vers un plan de pérennisation de ces personnels, dont les compétences reconnues sont vitales pour l’Académie. Il s’agirait alors d’un geste fort favorable pour la cohésion sociale. Considérant l’acharnement, tout à leur honneur, de ces personnels qui, en dépit de leur modeste salaire, se battent pour préserver leur emploi, Paul Vergès soutient que l’Etat ne peut décemment proposer de répondre à la précarité par la précarité en congédiant ces personnels pour les remplacer par d’autres contrats précaires de 6 mois. Le président souhaite qu’il « confirme ou infirme l’interprétation radicale et scandaleuse des textes » (voir “Précarité actée par la loi”) vers « un règlement public clair » de ce dossier. Depuis plus de 10 ans, l’Etat a inscrit la précarité pour répondre aux besoins sous-évalués de notre Académie. Mais en plus de l’insuffisance actuelle de postes pour assurer son bon fonctionnement, l’Etat fait fi des besoins à venir pour pourvoir aux futurs établissements permettant d’accueillir la jeunesse du pays. Sachant que le montant des dotations a été fixé à partir de la date de transferts de compétence des personnels aux collectivités, aucune compensation n’est envisagée par le gouvernement. Pour Paul Vergès, « tous les moyens sont mis en œuvre pour décharger sur les collectivités locales les charges jusque-là dévolues à l’Etat. C’est une raison supplémentaire pour joindre nos efforts et arriver à une normalisation de la situation ».
« Un problème social immédiat et stratégique d’avenir »
Si le président Vergès n’a pas de solution miracle, de hotte magique susceptible d’offrir les réponses attendues par ces personnels, il a offert une écoute, un accueil et formulé des propositions actées dans une motion validée à l’unanimité par les acteurs présents. Le responsable de cette situation reste et demeure l’Etat : la balle est donc dans son camp. 5ème puissance mondiale, la France est-elle à ce point en faillite qu’elle n’a pas dans son portefeuille le million d’euros nécessaire pour sauver le travail de ces familles, de ces personnels sciemment abusés ? Préfère-t-elle les soumettre à l’assistanat qu’elle décrie tant dans ses discours ? L’Ecole de La Réunion continuera-t-elle longtemps a être le parent pauvre des Académies de France ? De quelle liberté, égalité, fraternité nous parle-t-on à la veille du 20 Décembre ? La société réunionnaise attend que la République éclaire notre fanal vers un développement endogène conscient et averti.
Stéphanie Longeras
Précarité actée par la loi
« Nous sommes dans l’impasse. On peut en sortir par le dialogue »
Houssen Amode, Directeur général des Services de la Région Réunion, a procédé à un rappel réglementaire et juridique du transfert des TOS vers la collectivité régionale ; transfert acté au 1er janvier 2005 pour une délégation des services au 1er janvier 2007. C’est en 2008 que l’intégration des personnels TOS à la Région sera définitive, personnels qui auront opté pour la fonction publique territoriale, soit une douzaine d’agents à ce jour.
La Réunion, dernière Académie en termes d’effectifs d’encadrement
Pour financer le transfert des TOS, l’Etat a fixé une compensation financière qui correspond à la part employeur, soit 15 à 20% du salaire des agents transférés par la Région à l’EPEL (Etablissement Public d’Enseignement Local), chargé de la gestion des personnels. Des crédits de vacations pour les suppléances ont également été fixés sur l’année 2006/2007. En 2006, la collectivité avait déjà contesté le faible niveau de transfert de postes et demandé un effectif de 250 agents. Elle en a décroché 47 pour les lycées. Dès le départ donc, la Région s’est opposée à ce transfert en inadéquation avec les besoins avérés sur le terrain. L’insuffisance du personnel d’encadrement a d’ailleurs été actée en 2004-2005 par le Ministère et le Conseil constitutionnel, notre Académie se situant sur ce point au dernier rang du classement des académies de France. Un constat qui n’a pourtant pas fait l’objet d’un rattrapage, le ver blanc de notre système éducatif.
Remplacés par des Contrats d’avenir recrutés par l’ANPE
Par circulaire gouvernementale du 10 septembre 2004, la loi a signifié que le transfert ne concernerait pas les contrats précaires, personnels mis à disposition. Par la suite, François Fillon, alors Ministre de l’Education, a interpellé par courrier du 25 mai 2005 le président Vergès pour lui signifier que les contrats précaires, de droits privés, n’ont jamais eu vocation à être pérennisés, ni même à bénéficier d’un plan d’intégration. Leur contrat devait juste servir à développer leur compétence ! Sans transfert de personnels, pas de transfert de fonds. Là où le cynisme de la part de l’Etat atteint son apogée, c’est quand il fixe de remplacer les personnels actuels par d’autres contrats précaires dont 50% devront être recrutés par l’ANPE sous la forme de Contrats d’avenir pour faciliter le retour à l’emploi d’un public instrumentalisé à des fins statistiques. Et que fait-on de ceux qui se retrouve au chômage ? C’est le “turn over” des petits contrats sans perspectives d’avenir ? Ce cadrage officiel va ainsi se reporter sur les chefs d’établissement qui signent certes les contrats de travail, sans maîtrise financière, ni numéraire en termes d’effectif. Comme le soulignera l’un d’eux hier, « notre marge de manœuvre est extrêmement étroite. Nous sommes en service commandé ». Des « hommes de paille » astreints à des lettres de cadrage.
Parvenir à un support financier et statutaire stable
Raymond Mollard, conseiller général délégué à l’Éducation, a profité de cette perche tendue pour souligner que « nous sommes dans l’impasse. On peut en sortir avec le dialogue ». Il a ainsi dépeint l’Etat comme « un monstre à deux têtes » : d’un côté, l’Etat-puissance publique qui invite à faire fonctionner les établissements, et de l’autre, l’Etat-employeur au discours voyou qui veut liquider des effectifs. Le fait est qu’il manque aujourd’hui aux lycées une centaine d’agents techniques, et que 205 agents précaires dans les lycées, l’Etat annonce une enveloppe de 70 Contrats d’avenir pour 2008 pour les lycées et lycées professionnels. Le compte n’y est pas. Selon la Région, si le gouvernement estime avoir des moyens trop limités pour répondre immédiatement aux besoins du système éducatif local, un plan de rattrapage sur 3-5 ans est parfaitement envisageable pour parvenir à un support financier et statutaire stable. S’agissant des personnels actuellement voués au chômage, la collectivité soutient qu’ils ont acquis des droits et doivent être recrutés en priorité sur la base de leurs compétences acquises après plusieurs années d’exercice. Pour Raymond Mollard, « il faut mettre l’Etat en demeure de répondre à cette demande ».
SL
Du côté des forces syndicales
Unanimité et détermination sans faille
Les chaises vides ont bien sûr suscité la réaction générale des forces syndicales en présence, rassemblées depuis plus d’une semaine autour de ce dossier de la plus haute gravité. Confrontés depuis 2 mois à l’autisme des autorités, à des promesses de soutien sans suite, lucides, les syndicats auguraient ce désistement qui leur permet d’affirmer d’autant plus leur détermination à poursuivre le combat.
1.200 familles bientôt sur le bord du chemin
Cette table-ronde permet au moins de prendre acte des désengagements officiels, et de permettre, comme l’a souligné Patrick Corré du SGEPEN-CGTR, d’exposer le problème à l’ensemble de la société réunionnaise. Un problème qui, au-delà des 343 emplois des filières administrative et vie scolaire, va toucher 1.200 personnels des collèges et lycées qui vont progressivement se retrouver sur le bord du chemin. Ajoutée à la large mobilisation syndicale, rejointe par les deux associations de parents d’élèves, l’initiative de la Région constitue, selon le syndicaliste, « un pas important ». « Nous souhaitons ensemble continuer d’autres pas pour mobiliser les énergies ». Attendu qu’il serait parfaitement inhumain de remplacer ces personnels par d’autres contrats précaires de 6 mois qui, en outre, ne savent rien de leurs missions, Patrick Corré a demandé à la Région Réunion de ne pas verser la part employeur à l’établissement public mutualisateur pour entraver cette voie de remplacement et placer chacun face à ses responsabilités, notamment l’Etat. « Le combat continuera, il faudra nous écraser la tête, on ne lâchera pas », a ensuite affirmé Patrick Corré. Même détermination du côté du Saiper, qui a soutenu dans une brève intervention que « nous resterons en lutte jusqu’au bout ». Egalement représentés, les personnels titulaires de l’Education nationale ont affirmé leur soutien à leurs collègues précaires.
Le Rectorat va jusqu’à dénier les difficultés locales
Comme en 2003, Christian Picard de la FSU a noté le soutien de la Région Région pour faire entendre les revendications des précaires. Il a dénoncé les mensonges et la fuite de leurs responsabilités par les élus et l’Etat qui semblaient compatissants à l’égard des précaires, prêts à la concertation, mais n’ont jamais levé le petit doigt pour l’organiser. « Aujourd’hui, ils sont démasqués, a rappelé Christian Picard. Nous savons vers qui nous tourner pour les prochains mouvements ». Selon le syndicaliste, comme en 2003, « il faut se faire entendre pour que cesse le développement de la précarité (...), de l’esclavage moderne ». « Les jeunes veulent travailler, là, ils sont exploités. La précarité n’a que trop duré dans l’Académie ». Une Académie dirigée par un Recteur qui renvoie indéfectiblement la balle aux collectivités, qui se dit prêt à une table-ronde et qui, le jour J, brille par son absence.
Pour Jean-François Rialhe (UNSA), le Recteur entretient « un discours très national sans prise en compte de la situation réunionnaise. Il va même jusqu’au déni des difficultés locales ».
Pour Jean-Louis Belhote de la CFDT, La Réunion est confrontée à « un cercle vicieux ». Il n’y a rien d’innocent, selon lui, à la mise en place par l’Etat de ce type d’emplois précaires qui ne peuvent juridiquement être reconduits, sinon pourquoi occulter la demande syndicale de mise en place d’un plan de résorption de la précarité, ouvrant vers des possibilités d’intégration, comme ce fut le cas pour le plan Sapin ?
« Veut-on vraiment que l’élève réunionnais réussisse ? »
Dénonçons l’autisme de l’Etat et du Rectorat, les syndicats ont rappelé la gravité de la situation, sachant que sans ces personnels, les établissements ne pourront plus fonctionner. Ils ont aussi souligné que l’Etat n’avait pas respecté ses engagements de formation, laissant ces personnels sans avenir professionnel, sans aucune chance de s’en sortir dans la vie. Considérant que la réunion était inscrite de longue date dans le retard, le syndicat des TOS a estimé « urgent de demander fermement de trouver des solutions pour pérenniser ces emplois » qui, sans perspective professionnelle, ne peuvent s’inscrire dans le développement de leur pays. Pour la CFTC, les responsables ne peuvent se soustraire aujourd’hui à leurs responsabilités. La précarité ne peut être remplacée par la précarité. Il est temps de reconnaître le travail fait. Les chefs d’établissement, tenus au devoir de réserve, ont néanmoins apporté leur soutien. L’occasion de confirmer à la population réunionnaise les menaces qui pèsent sur le fonctionnement des établissements et les dérives insécuritaires qui vont engendrer ces suppressions de postes. Enfin, la FCPE, rejointe dans l’hémicycle par la PEEP, se demande encore où se situe ici l’intérêt des élèves et pourquoi notre Académie demeure aussi défavorisée par rapport à ses homologues métropolitaines. « Veut-on vraiment que l’élève réunionnais réussisse ? »
Préavis de grève pour le 28 janvier
Suite à la table-ronde, les syndicats se sont concertés pour considérer la suite à donner à leur mouvement. Ils maintiennent un préavis de grève pour le 28 janvier, jour de la rentrée scolaire, sachant que l’Etat peut d’ici là se manifester pour inverser cette tendance légitimement contestataire. Ils refusent de s’accommoder de cette précarité et vont inviter à leur tour l’ensemble des Réunionnais à se mobiliser en tentant d’informer durant les vacances, par voix de presse, la population. Ils espèrent pour cela pouvoir mobiliser le budget nécessaire à la parution d’une page d’information visant à clarifier l’intérêt de leur action. Les syndicats représentants directement les TOS et personnels précaires n’excluent pas une mobilisation anticipée afin d’entraver l’ouverture des établissements. Une chose est sûre, tout sera mis en œuvre pour tenter de déjouer les plans macabres de l’Etat et favoriser le dialogue, le respect de la dignité humaine.
SL
CCEE et CESR solidaires du mouvement
Les représentants du CCEE (Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement) ainsi que du CESR (Conseil Economique et Social Régional) ont participé hier à la table-ronde organisée par la Région Réunion. Roger Ramchetty, Président du CCEE, a souligné que « le développement d’un pays se mesure à la qualité d’éducation donnée à ses jeunes. Le CCEE a confirmé son soutien à toutes les démarches collectives, solidaires et citoyennes qui seront entreprises pour soutenir ces personnels précaires. Au titre du président du CESR, Georges-Marie Lépinay a retenu quant à lui la détermination remarquable des syndicats qui a permis de soulever le problème de fond de la précarité dans notre département. Au sein des collectivités territoriales, sur 31.000 salariés, seulement le quart est titulaire. Dans le secteur privé, la moitié des salariés est employée sous contrats précaires. C’est donc l’ensemble de la masse salariale qui est concerné par la précarité. « Il faut le dire pour favoriser une certaine solidarité face à un problème qui est posé à tous », a alors défendu Georges-Marie Lépinay, qui a avancé au nom du président du CESR la solidarité du Conseil en faveur de la démarche entreprise.
SL
Le personnel du Rectorat solidaire
Hier matin, une vingtaine de personnels précaires s’est introduite dans le Rectorat afin de maintenir la pression. Son mouvement de contestation et d’interpellation des autorités académiques a été suivi par le personnel administratif du Rectorat qui a entamé en solidarité une action de débrayage qui s’est poursuivi durant toute la journée. M. Cannoni s’est félicité un peu hâtivement, samedi, de la passivité de ses employés qui, au cœur du système, sont parfaitement avisés de sa perversité. Les pressions et dissuasions de toute tentative de contestation n’ont à l’évidence pas fait le poids sur la balance de l’injustice. A noter ici que ni les syndicats, ni les journalistes ne parviennent à obtenir du Rectorat un bilan clair du nombre de personnels précaires exploités à ce jour par l’Académie. Des personnels fantômes qui, semble-t-il, dérangent.
SL
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