Luttes sociales

La Réunion : Intégrer une « avancée importante » vers un accord global

Nassimah Dindar et Paul Vergès proposent l’extension d’avancées bénéficiant aux allocataires des minima sociaux

Manuel Marchal / 18 mars 2009

Dimanche dernier, représentants du COSPAR et des TPE-PME ont rencontré à la Région les représentants des collectivités locales. Hier, Paul Vergès et Nassimah Dindar ont fait le point sur la progression de la recherche de solutions suite à cette initiative. Les deux présidents d’assemblée appellent le patronat à ce concerter en interne, la grande distribution à rencontrer les producteurs locaux, et l’État à dire ce qui se passera au terme de son engagement de trois ans pour le financement de la hausse des salaires. Nassimah Dindar et Paul Vergès proposent également la prise en compte des avancées antillaises pour augmenter les revenus des allocataires des minima sociaux, conformément à l’engagement d’Yves Jégo d’étendre à tout l’Outre-mer toute avancée sociale obtenue dans un DOM. Ces hausses de revenus pour les plus pauvres peuvent être « une avancée importante en vue de la signature d’un accord global »

12 jours après la manifestation du 5 mars, deux jours avant la grande mobilisation du 19 mars, Paul Vergès et Nassimah Dindar constate que les 10 jours de négociation entre le COSPAR, le préfet et les autres partenaires ont permis « un certain nombre d’avancées reconnues par tous, mais aussi des difficultés reconnues par tous, fruits d’une approche insuffisamment globale ou adaptée », disent en substance Nassimah Dindar et Paul Vergès.
Face à la persistance de ces blocages, la Région et le Département ont décidé de ne pas se taire. Dimanche et lundi, un premier travail technique a été fait par les services de la Région, du Département et du Conseil économique et social régional. Ce travail doit se conclure demain au plus tard par une contribution aux discussions en cours entre les différents partenaires.

Outre l’évocation de pistes capables de faciliter la sortie de crise, la conférence de presse d’hier a été l’occasion pour les présidents de la Région et du Département de faire un tour d’horizon des points de blocages.
Ces derniers se cristallisent tout d’abord sur la question de la hausse des salaires. Le préfet et le MEDEF proposent une augmentation de 150 euros pour les salariés du privé selon les modalités suivantes : 100 euros pendant trois ans provenant du RSA versés par l’État via un dispositif appelé RTSA spécifique aux DOM, 50 par l’employeur.
Paul Vergès insiste sur la nécessité pour les représentants des entreprises de dégager une position commune. Mais à l’heure où s’exprimaient les présidents des collectivités, cela n’était pas le cas, et pas de rencontre entre le MEDEF qui propose donc une participation de 50 euros pour toutes les entreprises et la FER qui affirme que cet effort mettra en péril la survie des TPE-PME. Si ces craintes sont justifiées, alors ce sera « une cascade de licenciements et de faillite » qui s’accompagnera par une concentration de l’activité économique de La Réunion.
Un autre problème soulevé par la Région et le Département est celui de la pérennisation de l’intervention de l’État dans le dispositif. Ce dernier s’engage à verser 100 euros par mois pendant trois ans. Qu’adviendra-t-il au bout de trois ans ? Toujours pas de réponse…

Se concerter davantage

Le troisième problème consiste à clarifier qui seront les bénéficiaires de cette augmentation salariale. Au début des négociations, il n’était question que du privé, soit 84.000 personnes. Le secteur public est aujourd’hui concerné, et en particulier les collectivités. Mais quid de ceux qui travaillent dans des associations subventionnées pour remplir des missions d’intérêt public ? Et quel est l’avis des maires ? (voir encadré) Et Paul Vergès de rappeler que si les collectivités avaient accepté de financer les salaires du privé, elles auraient dû payer deux fois : 50 euros pour les salaires du privé, et 50 pour leurs propres salariés sans qu’elles puissent compter sur l’aide des entreprises.
L’autre blocage concerne la baisse des prix. Là aussi, la Région et le Département déplorent le manque de concertation entre deux acteurs : les producteurs et la grande distribution. Les premiers disent qu’ils ne peuvent pas supporter une baisse des prix de 20% tandis que les seconds présentent une liste largement composée de produits locaux. Quand se rencontreront-ils ?
Nassimah Dindar et Paul Vergès constatent qu’aux Antilles, des baisses sont possibles sur une liste de 400 produits, alors que les propriétaires des magasins sont souvent les mêmes qu’à La Réunion. De plus, Paul Vergès se demande pourquoi le tabou sur la TVA n’est pas levé. Car à la différence de l’octroi de mer, la TVA s’applique sur les produits de première nécessité. Pourquoi alors ne pas la supprimer sur ces produits ?

Des avancées pour les plus pauvres

Enfin, Nassimah Dindar et Paul Vergès demandent à ce que les allocataires des minima sociaux ne soient pas oubliés, soit 141.575 Réunionnais pour 274.512 personnes concernées en 2007, « la partie décisive des 52% des Réunionnais sous le seuil de pauvreté ». Ce nombre est supérieur à celui des travailleurs du privé concernés par le projet d’accord du préfet et du MEDEF. Et sur la base d’une hausse mensuelle des revenus de 200 euros pour ces 141.000 Réunionnais, cela représente une somme de 330 millions d’euros par an.
Force est de constater qu’en Martinique et en Guadeloupe, les allocataires de minima sociaux n’ont pas été oubliés. Paul Vergès rappelle les réponses de l’État aux revendications, actées dans l’accord de fin de conflit : une prime de 200 euros pour tous, une prime de 150 euros pour les familles ayant au moins un enfant scolarisé, une prime de 500 euros pour un travailleur précaire perdant son emploi, une hausse de 6,5% du minimum vieillesse, de 3% de l’API et de 4% de l’AAH…
Pour la Guadeloupe, l’État s’engage à financer une enveloppe supplémentaire pour ceux qui relèveraient dès maintenant du RSA de droit commun, et non pas du RTSA. Le secrétaire d’État à l’Outre-mer s’était engagé à étendre dans tout l’Outre-mer les avancées sociales actées en Guadeloupe et en Martinique. Pourquoi ces mesures n’ont-elles pas été annoncées la veille aux participants à la table-ronde sur les minima sociaux ? Cela aurait sans doute évité l’échec de cette rencontre à la préfecture. En tout état de cause, intégrer ce qui a été obtenu en faveur des allocataires des minima sociaux en Martinique et en Guadeloupe dans les négociations à La Réunion, « ce serait une avancée importante en vue de la signature d’un accord global », concluent Nassimah Dindar et Paul Vergès.

Manuel Marchal


Vers « une crise des collectivités locales »

Le préfet a annoncé que l’État est prêt à s’engager pendant trois ans pour augmenter de 100 euros les salaires, cela concerne aussi les travailleurs des collectivités locales payés en dessous de 1,4 SMIC, c’est-à-dire une grande partie des travailleurs des communes. Cela amène à s’interroger sur deux choses.
Tout d’abord, si l’accord est signé dans les termes souhaités par le préfet et le MEDEF, les maires devraient d’emblée verser 50 euros à chaque travailleur.
Et même si les mairies ne peuvent pas participer tout de suite à l’augmentation de salaire, ils seront confrontés à cette question dans trois ans, quand l’État arrivera au terme de son engagement. Autrement dit, les communes diminueront-elles de 100 euros le salaire de leurs travailleurs, ou prendront-elles cette somme à leur charge ?
À cette augmentation de salaire d’au moins 100 euros, s’ajoute des propositions de diminution de l’octroi de mer sur plusieurs produits, ainsi que la suppression de la taxe professionnelle. Cela concerne la part essentielle des recettes des communes.
Paul Vergès cite le chiffre de 48 millions d’euros à trouver pour financer l’augmentation de salaire des journaliers communaux. Autrement dit, recettes en baisse et dépenses en hausse, comment les communes vont-elles faire ? Paul Vergès déplore un « silence assourdissant » face à une situation qui laisse présager, si l’accord proposé par le préfet et le MEDEF est signé, « une crise des collectivités locales ».


Priorité aux pauvres

Nassimah Dindar rappelle la position du Conseil général : pas d’utilisation des fonds du Conseil général pour régler un accord de salaires dans le privé, priorité aux publics sous le seuil de pauvreté relevant des missions du Conseil général, c’est-à-dire aux 140.000 allocataires de minima sociaux. La présidente du Conseil général rappelle que les présidents des collectivités ont demandé au préfet ce que l’État compte apporter à ces publics. Nassimah Dindar rappelle également que l’État doit à sa collectivité plus de 270 millions d’euros car ce dernier n’a pas transféré la somme correspondant au paiement du RMI et de l’APA au titre du transfert de compétence.