Qui aborde la question cruciale des Accords de Partenariats Economiques (APE) commence toujours son intervention, comme l’a fait hier Ivan Hoareau, par rappeler que le « sujet est compliqué, difficile » et même « assez nouveau dans la problématique portant sur l’intégration régionale. »

« On instruit un bilan à charge contre Lomé »

Ce dernier a tenu, avant de présenter la position de la CGTR, à rappeler la genèse de ces APE que nous allons synthétiser par souci de lisibilité. Pour l’Union européenne, en dépit des accords préférentiels rendus possibles par les conventions de Lomé (voir par ailleurs), les résultats commerciaux des pays ACP sur le marché européen ne se sont pas avérés à la hauteur des attentes : leur part dans les importations de l’UE n’a fait que décroître, alors qu’ils sont restés très dépendants de l’exportation d’un petit nombre de produit de base. Ainsi pour l’UE, il s’est avéré nécessaire de mettre en place de nouveaux arrangements commerciaux plus intégrés, censés stimuler les exportations, les investissements et le développement des pays ACP : ce sont les APE. « Il n’y a pas d’autre alternative selon l’Union Européenne », commente Ivan Hoareau qui estime quant à lui que « l’on instruit un bilan à charge contre Lomé. » Lomé qui « ne pouvait pas résister au libre-échangisme et à une approche idéologique. » En effet, partant du principe que l’OMC condamne les accords préférentiels et donc toute possibilité de protection économique, l’UE veut abandonner le principe de préférence commerciale au profit de la réciprocité commerciale. En résumé : mettre pays ACP et européens à la même enseigne du libre-échange économique tout en soutenant que le commerce international est le moteur du développement. Mais pour Ivan Hoareau, « aucun pays ne se développe sans se protéger ! Le libre-échange ne peut jouer que sur un équilibre partenariale sinon c’est de la tromperie. » Selon le syndicaliste, plus que le constat d’un déficit d’intégration des pays ACP dans l’économie européenne, les APE s’avèrent surtout très intéressants pour les pays européens.

« Les APE risquent de bousculer les intégrations régionales en cours »

Mais au delà de la question du libre échange, Ivan Hoareau soulève celle de l’intégration régionale, « une question fondamentale. » « Est-ce que l’on fait une zone d’intégration régionale que l’on ouvre par la suite à la libéralisation avec l’Europe ou le contraire ? C’est une façon complètement différente de poser le problème qui constitue le point de lutte entre les ACP et l’Europe. » Dès le départ, les positions sont très opposées : les pays ACP disent que les APE ne doivent pas être une machine à échanges, un outil seulement commercial mais aussi de développement qui doit leur offrir un appareil productif, de commercialisation, d’aide à la mise en conformité des produits. De son côté, l’UE envisage déjà d’étendre les échanges aux services, aux investissements, aux droits de propriétés intellectuelles (ce sont les questions de Singapour). Légitimement pour la CGTR, les pays ACP demandent certaines protections pour pallier à ce libre échangisme, un traitement asymétrique qui prenne en compte le fait que les États n’ont pas le même niveau de demandes commerciales. « Les APE risquent de bousculer les intégrations régionales en cours, appréhende Ivan Hoareau. Ils peuvent entraîner un bousculement des accords qui ont mis du temps à se mettre en place. » Pour la CGTR, la réflexion de l’UE sur ces aspects n’est pas aboutie, ces accords sont prématurés. Qu’en est-il en effet de la question de l’ultra périphéricité ? Du cumul des handicaps permanents et structurels de La Réunion reconnus juridiquement par l’Europe ? Quelle coopération La Réunion et notre région, Afrique Australe et Orientale qui concentre le plus de PMA (Pays Moins Avancés) peut-elle envisager à côté d’un « géant incontournable » tel que l’Afrique du Sud ?

« Nous ne sommes pas prêts... »

« Nous nous situons dans des économies concurrentielles et pas complémentaires ce qui ne veut pas dire que la coopération n’est pas possible », explique Ivan Hoareau qui rappelle que compte tenu de notre handicap permanent qu’est la distance, il nous faut travailler sur les produits immatériels que sont les services, sachant que les pays ACP sont trop faibles pour ouvrir leurs marchés aux services. La CGTR demande ainsi à ce que la RUP Réunion ne soit pas considérée comme une région européenne continentale. Selon Ivan Hoareau, « il ne faudrait qu’avec les APE, l’Union Européenne détruise ce qu’a construit le principe de cohésion sociale. » La CGTR est ainsi favorable à un traitement spécial différentiel qui protége les intérêts économiques mais aussi, et par écho, humains des différents pays. En mars 2006, une trentaine d’organisations de la société civile issues des ACP et de l’Europe, dont les syndicats de l’Océan Indien, réunis autour d’un mot d’ordre “Stop APE” ont obtenu le report de l’échéance butoir à 2008. Aujourd’hui encore, elles ne s’estiment pas prêtes à engager l’avenir de leur pays dans de tels accords. « Nous ne sommes pas prêts à signer des accords de libéralisation économique », soutient Ivan Hoareau.

« Les APE, ce n’est pas une lune de miel, mais une bataille », défend encore le syndicaliste qui rappelle que l’Union Européenne joue la course contre la montre avançant que si aucun accord n’est trouvé à la date fixée, elle encourra des dédommagements économiques. Pour Ivan Hoareau, d’autres alternatives doivent être étudiées. Pour l’heure, contrainte et forcée, La Réunion devra signer un accord intermédiaire uniquement sur les marchandises, l’idée étant d’étudier par la suite des closes de revoyure d’ici 2008, avec la présence d’instances représentatives au sein des négociations autres que le commissaire européen au commerce qui négocie actuellement les “intérets” de la France.

Stéphanie Longeras

An plis ke sa

Les PMA impliqués ?

Les pays PMA (Pays Moins Avancés) peuvent-ils être impliqués dans une zone de libre échange au même titre que les autres pays européens ? C’est là qu’une forme de chantage s’opère selon Ivan Hoareau car pour que les PMA intègrent une zone de libre-échange, il faut qu’elles signent les APE pour bénéficier de l’initiative “Tout Sauf les Armes” qui préservera les produits sensibles tels que le sucre. Si elle ne signe pas, elle pourront toujours en bénéficier mais sans le concours financier de l’Europe.

De Lomé à Cotonou

« Le principe de préférence commerciale a quand même eu un impact positif »

La Convention de Lomé est un accord de coopération commerciale signé en 1975 entre la CEE et 46 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (dits pays ACP). Cet accord a été renouvelé en 79 (Lomé II, 57 pays), puis 1984 (Lomé III, 69 pays) et en 1990 (Lomé IV, 70 pays). Cette coopération avait pour but de favoriser l’adaptation des pays ACP à l’économie de marché européenne. Pour exemple, lors de Lomé I fut mis en place le STABEX, système de stabilisation réparti par le fond européen de développement (FED), qui a permis de compenser pour 48 produits de base d’origine agricole, la perte des recettes à l’exportation subie par tous les pays ACP. Lors de Lomé II, le Sysmin (Système de Développement du potentiel minier) intervient sur 8 produits miniers en couvrant la baisse des cours qui menace l’outil de production. Lomé III, avec son protocole sur le sucre, prévoit l’importation de 1,3 millions de tonnes de sucre aux prix européens. Ce protocole permettra le développement du secteur à Maurice, aux îles Fidji ou en Guyane. Lomé IV enfin a permis la promotion des Entreprises et des Investissements privés et ouvert à des partenariats non institutionnalisés tels que les coopérations, les syndicats.
En 2000, la dernière convention de Lomé arrivant à échéance le 29 février, elle est remplacée par l’accord de Cotonou qui vise à accélérer le développement économique, social et culturel des États ACP, à contribuer à la paix et à la sécurité et à promouvoir un environnement politique stable et démocratique. L’accord de Cotonou est révisé pour la première fois en 2005.
Si Ivan Hoareau concède qu’en dépit des conventions de Lomé, la situation des pays ACP est restée dégradée, il estime que l’UE occulte certains facteurs tels leur manque de culture d’entreprise, le poids de leurs dettes ou encore des différents plans d’ajustements dont ces pays ont souffert et qui ont pesé dans la balance de cet échec pour lui à relativiser. « Qu’on ne charge pas trop la barque », soutient-il alors, « le principe de préférence commerciale a quand même eu un impact positif. S’il n’avait pas été là, la situation aurait été pire. Mais l’Union européenne a préféré considérer que la préférence commerciale ne sert à rien et qu’il faut en venir à la réciprocité commerciale. »

SL