A partir du 1er janvier 2011, le revenu minimum d’insertion (RMI) disparaîtra au profit d’un nouveau dispositif, le revenu de solidarité active (RSA). Cette aide existe en France depuis juin 2009. La loi du 1er décembre 2008 prévoit son extension aux départements d’outre-mer et aux collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon au 1er janvier 2011. A La Réunion, il concernera près de 160.000 personnes, à savoir plus de 70.000 bénéficiaires du RMI et près de 15.000 bénéficiaires de l’allocation parent isolé (API). S’ajouteront les travailleurs qui ont un salaire inférieur à 1,4 SMIC.

• Qu’est ce que le RSA ?

Le RSA remplace le RMI, l’API et les possibilités de cumul de ces allocations avec un emploi (dispositifs d’intéressement). Son premier versement interviendra dès le 5 février 2011 pour le mois de janvier 2011. Le RSA sera également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont faibles (inférieurs à 1,04 SMIC). Son dépend aussi de la situation familiale du travailleur. Le versement de cette aide n’est pas limité dans le temps. La personne peut conserver le même montant du RSA tant que sa situation ne change pas.

• Qui peut bénéficier du RSA ?

Les personnes de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naitre) peuvent bénéficier selon certaines conditions. D’une part, être sans activité, c’est le cas des bénéficiaires actuels du RMI ou de l’API.

Pour ce qui exercent ou reprennent une activité professionnelle, ils pourront cumuler leur revenu du travail et le RSA, selon leur niveau de ressources. Ce complément de revenu sera dégressif au fur et à mesure que le salaire va augmenter.

Les jeunes de moins de 25 ans peuvent aussi bénéficier du RSA selon certaines conditions. Cette extension est effective en Métropole depuis le 1er septembre 2010. L’aide est allouée aux jeunes ayant travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années. Ce dispositif n’a pas connu un franc succès au niveau national puisque selon la Caisse nationale d’allocation familiale, seules 4 000 personnes ont bénéficié de cette aide. Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités, a indiqué qu’elle se donne 6 mois « pour ajuster le dispositif ».

• Quels montants pour le RSA ?

Concernant le RMI et l’API, le passage au RSA ne changera pas le montant des aides actuellement versées. Ce montant évoluera ensuite en fonction de la composition familiale du foyer et de ses ressources sur la base d’une déclaration trimestrielles de ressources. Pour une personne isolée, l’aide au 1er janvier 20011 sera de 466,99 euros. Pour un couple sans enfants, 700,49 euros. Pour un couple avec enfant, 840,59 euros. Pour une personne isolée avec un enfant de plus de trois ans, 700,49 euros. Pour une personne isolée avec un enfant de moins de trois ans, 799,56 euros. Le RSA sera directement versé sur le compte du bénéficiaire par la CAF.

• Quelles sont les démarches à faire ?

Ceux qui bénéficient actuellement du RMI, de l’API et des primes forfaitaires d’intéressement à la reprise d’activité n’ont aucune démarche à entreprendre pour toucher le RSA.

Pour les primo demandeurs, ils peuvent contacter la plateforme téléphonique de la Caf au 0810.25.97.40 ou utiliser la simulation qui sera disponible sur le site de la caf (www.caf.fr) à partir du 3 janvier 2011 ou se rendre dans un des 10 guichets d’accueils spécifiques RSA qui seront ouverts à compter du 4 janvier 2011 de 8 heures à 16 heures du lundi au vendredi.

• Comment seront pris en charge les bénéficiaires ?

Le premier interlocuteur des demandeurs sera la Caf. La caisse d’allocation familiale sera le guichet unique chargé d’instruire les dossiers et d’orienter les bénéficiaires vers différents organismes suivant sa situation sociale. Si le bénéficiaire est employable, il sera orienté vers le Pôle Emploi afin d’avoir « un suivi professionnel adapté ». Si le bénéficiaire est employable mais rencontre des « difficultés sociales soutenues » (problème de garde d’enfant ou de formation par exemple), il sera orienté vers l’agence départementale d’insertion (ADI). Enfin, si le bénéficiaire n’est pas employable du fait de « difficultés renforcées » (logement, comportement addictif, problèmes familiaux par exemple), il sera orienté vers les services du département. Quel que soit le service dans lequel il est orienté, « il n’aura qu’un seul référent », assure Michel Lalande, préfet de La Réunion.

Mounice Najafaly pour www.ipreunion.com

RSA ou RSTA ?

Comme l’avait annoncé Imaz Press Réunion le 9 décembre dernier, à partir du 1er janvier 2011, les dispositifs RSA (revenu de solidarité active) et RSTA (revenu supplémentaire temporaire d’activité) cohabiteront. Le premier intégrera le RMI, l’allocation parent isolé, les primes d’intéressements et une aide aux salariés touchant moins d’1,4 SMIC. Le RSTA est une prime forfaitaire de 100 euros accordée à tous les travailleurs ayant un salaire inférieur à 1,4 SMIC. Il devait prendre fin au 31 décembre 2010 mais le gouvernement a décidé de le prolonger par décret jusqu’à fin 2012. Et ce, afin de permettre la transition entre les deux mesures. L’objectif étant de réduire durant ces 2 années le nombre de bénéficiaires du RSTA.
La prolongation de ce dispositif s’est faite sous certaines conditions. D’abord, le décret exclut tout nouveau bénéficiaire. En effet, la prime de 100 euros sera attribuée jusqu’au 31 décembre 2012, à ceux dont les droits au RSTA sont déjà ouverts aux mois de novembre et de décembre 2010 et qui le seront toujours au 1er janvier 2011. Les personnes qui auraient pu bénéficier de cette aide à partir de cette date devront faire une demande de RSA. 


Autre condition fixée par le décret, « jusqu’à cette date, le RSTA sera maintenu à ses bénéficiaires tant qu’ils en respecteront les conditions de manière continue. Le fait de ne plus remplir ces conditions pour une période de deux mois consécutifs emportera ainsi cessation définitive de son bénéfice ». Enfin, le décret « assure également l’articulation des deux prestations en prévoyant que le RSTA ne peut être servi pendant la période de transition dès lors que son bénéficiaire est membre d’un foyer bénéficiaire du RSA ».
Au 1er janvier 2011, les bénéficiaires du RSTA auront la possibilité d’utiliser leur « droit d’option » pour rester dans le dispositif ou basculer dans le RSA. Le basculement serait alors définitif. « Pour certaines personnes le RSTA sera plus avantageux alors que pour d’autres, ce sera le RSA. Cela dépend des conditions de famille et de ressources », indique Jean-Charles Slama, directeur de la Caisse d’allocation familiale. Les bénéficiaires peuvent se tourner vers la Caisse d’allocations familiales (CAF) à partir de janvier 2011 pour obtenir des savoir quelle mesure est la plus avantageuse pour eux.