La section Fonction publique territoriale (FPT) de la CGTR tire la sonnette d’alarme. Pour elle, il s’agit d’un véritable bond en arrière. "Nous revenons 40 ans en arrière", déclare Freddy Semerle, secrétaire général de la CGTR-FPT. Il déplore le fait que "les gens vont se retrouver une fois de plus sous le joug des maires".
En effet, ne sommes-nous pas passés d’une société de plantation à une société des maires ? Avant, il fallait pleurer avec le gros propriétaire pour un travail. Aujourd’hui, c’est dans les mairies que pleurent les Réunionnais pour un petit contrat. Les communes de La Réunion emploient aujourd’hui 9.830 agents permanents non titulaires. En 1998, l’accord signé entre l’association des maires et l’Intersyndicale des personnels territoriaux, prévoit leur intégration, sans titularisation, par référence aux grilles indiciaires de la Fonction publique métropolitaine. Onze communes se sont dérogées de ces formalités, et le cas de l’ensemble des personnels non titulaires n’est pas encore fixé. La loi du 26 juillet 2005 entend "donner un statut légal" à ces personnes.

Rappel du dispositif législatif

L’article 10-I de la présente loi prévoit, pour les agents contractuels, en fonction de la date de publication de la loi : "lorsqu’ils sont employés depuis moins de six ans, pourront être reconduits dans leur emploi pour une durée déterminée renouvelable, qui ne pourra dépasser une durée totale de six années, à l’issue de laquelle, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée. Lorsqu’ils sont employés depuis plus de six ans, et de manière continue par une collectivité territoriale, pourront bénéficier d’un Contrat à durée indéterminée".
La Préfecture se veut bonne conseillère. En effet, elle rappelle aux maires : "vous êtes très vivement encouragés à proposer de tels contrats. Dans le cas contraire, une application stricte du statut de la FPT sera effectuée par les services de contrôle de légalité". Autrement dit, faîtes vite, sinon vous paierez cette classe de travailleurs au prix fort. Aujourd’hui donc, la Préfecture va s’atteler à vanter les mérites d’un système régressif syndicalement parlant, au mépris de toutes les revendications de l’Intersyndicale FPT.
Présentement, les agents non titulaires se verront proposer un contrat de 3 ans, renouvelable une fois. Au bout des 6 années de travail, ils pourront être titulaires d’un CDI, ou se retrouver à la porte. Bonjour le chômage ! La CGTR-FPT enregistre la responsabilité du sénateur-maire de Saint-André et du député-maire du Tampon, qui ont conjointement brillé par leur absence lors des réunions de négociations, mais qui soutiennent aveuglément cette loi régressive.

Grève à l’horizon ?

Là encore, on peut s’attendre à des mois houleux sur le plan social. La CGTR-FPT n’a cependant pas encore précisé comment elle comptait réagir. Elle compte saisir les autres organisations syndicales. Mais, au préalable, elle demandera audience au préfet, mais aussi à l’association des maires, pour que le problème de l’intégration des personnels communaux précaires soit résolu au plus vite, avec des perspectives valables pour ces derniers.
L’organisation syndicale prévient que "la riposte sera à la hauteur de l’attaque". Elle revendique le droit à un emploi stable pour les personnels communaux non titulaires. Et, sans varier le ton, elle précise : le CDI pourquoi pas, mais il faut que le salaire suive. Entendez, nous aussi nous voulons la surrémunération. En effet, pourquoi pas ?

Bbj